Feuille de non imposition
Résolu4 réponses
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Si dépôt dans les delais entre le 9 août et le 15 septembre.
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bonjour oki merci pour votre reponse rapide;)
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merci:)
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bonjour,
pour les avis de non imposition je confirme la réponse de luttinette; avec bien sûr les différences de délais relatives au traitement des déclarations, la date d'envoi par les impôts, le rôle ou section dans laquelle votre déclaration est placée informatiquement. C'est en fait ça qui fait que les impôts ratissent large et disent entre début août et le 15 septembre. Sinon on peut les recevoir à n'importe quel moment entre ces deux dates.