Feuille de non imposition
Résolu
lutttinette
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lutttinette Messages postés 2568 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 août 2010 à 15:28
lutttinette Messages postés 2568 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 août 2010 à 15:28
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4 réponses
lutttinette
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2 août 2010 à 14:57
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bonjour oki merci pour votre reponse rapide;)
lutttinette
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merci:)
eyor0050
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12 septembre 2010
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2 août 2010 à 15:07
2 août 2010 à 15:07
bonjour,
pour les avis de non imposition je confirme la réponse de luttinette; avec bien sûr les différences de délais relatives au traitement des déclarations, la date d'envoi par les impôts, le rôle ou section dans laquelle votre déclaration est placée informatiquement. C'est en fait ça qui fait que les impôts ratissent large et disent entre début août et le 15 septembre. Sinon on peut les recevoir à n'importe quel moment entre ces deux dates.
pour les avis de non imposition je confirme la réponse de luttinette; avec bien sûr les différences de délais relatives au traitement des déclarations, la date d'envoi par les impôts, le rôle ou section dans laquelle votre déclaration est placée informatiquement. C'est en fait ça qui fait que les impôts ratissent large et disent entre début août et le 15 septembre. Sinon on peut les recevoir à n'importe quel moment entre ces deux dates.