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^^Marie^^
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1 août 2010 à 12:45
1 août 2010 à 12:45
Bonjour
D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.
Ces droits restent valables :
- en cas de divorce des parents ;
- dans le cas d'un enfant naturel ;
- lorsque le petit-enfant est adopté.
Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :
- en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
- si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.
Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.
la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance a modifié l'article 371-4 du code civil en son alinéa 1er en réaffirmant que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt de l'enfant pouvant faire obstacle à l'exercice de ce droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».
L'article 371-4 a été modifié par la loi du 5 mars 2007 qui met désormais l'accent sur l'intérêt de l'enfant à avoir ou à ne pas avoir de relation personnelle avec ses grands-parents ou avec des tiers.
++
D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.
Ces droits restent valables :
- en cas de divorce des parents ;
- dans le cas d'un enfant naturel ;
- lorsque le petit-enfant est adopté.
Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :
- en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
- si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.
Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.
la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance a modifié l'article 371-4 du code civil en son alinéa 1er en réaffirmant que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt de l'enfant pouvant faire obstacle à l'exercice de ce droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».
L'article 371-4 a été modifié par la loi du 5 mars 2007 qui met désormais l'accent sur l'intérêt de l'enfant à avoir ou à ne pas avoir de relation personnelle avec ses grands-parents ou avec des tiers.
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GrandCaribou
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1 août 2010 à 12:57
1 août 2010 à 12:57
Bonjour,
Je confirme les propos de ^^Marie^^ (+1 !).
Je rajoute simplement que le droit de visite des grands parents est en général accordé pour un week-end par mois + une partie des vacances scolaires.
Cordialement :)
Je confirme les propos de ^^Marie^^ (+1 !).
Je rajoute simplement que le droit de visite des grands parents est en général accordé pour un week-end par mois + une partie des vacances scolaires.
Cordialement :)
la loi oblige les parents a donner une fois par mois les petits enfants aux grand parents mais si vous ne pouvez vous entendre vous devrez saisir le tribunal ce qui malheureusement vous engagera dans des frais mais vous pourrez peut-être
obtenir plus de droit de visite
bon courage et gardez espoir ( voyez avec une maison de justice l'article qui concerne ce droit et dans un premier temps faites un courrier en recommandé à vos enfants pour qu'ils réfléchissent)
obtenir plus de droit de visite
bon courage et gardez espoir ( voyez avec une maison de justice l'article qui concerne ce droit et dans un premier temps faites un courrier en recommandé à vos enfants pour qu'ils réfléchissent)
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