Remboursement honoraires sur travaux
Seb
-
Seb -
Seb -
Bonjour,
Nous avons votés des travaux de changement de canalisations dans mon immeuble, répondus à l'appel de fond et payés les honoraires sur travaux.
Mais il a fallu annuler ces travaux lors d'une nouvelle assemblée générale car ils n'étaient pas conforme (il faut 2 colonnes séparées pour les eaux usées et les eaux pluviales, ce que le syndic ignorait...). Nous avons votés de nouveaux travaux et payés (encore) des honoraires. Mais le syndic refuse de nous rembourser les premiers honoraires sur travaux évoquant être conforme avec le contrat de syndic. Or il est incapable de me fournir l'article lui donnant raison.
A-t-il le droit d'agir ainsi?
Nous avons votés des travaux de changement de canalisations dans mon immeuble, répondus à l'appel de fond et payés les honoraires sur travaux.
Mais il a fallu annuler ces travaux lors d'une nouvelle assemblée générale car ils n'étaient pas conforme (il faut 2 colonnes séparées pour les eaux usées et les eaux pluviales, ce que le syndic ignorait...). Nous avons votés de nouveaux travaux et payés (encore) des honoraires. Mais le syndic refuse de nous rembourser les premiers honoraires sur travaux évoquant être conforme avec le contrat de syndic. Or il est incapable de me fournir l'article lui donnant raison.
A-t-il le droit d'agir ainsi?
A voir également:
- Refus honoraires travaux syndic
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
4 réponses
bonjour : un syndic ne peut avoir des honoraires que sur des travaux effectivement réalisés, pas sur des travaux annulés donc non effectués.
D'une part, il doit avoir la tête d'un tiroir caisse ce syndic, et en plus, il est d'une incompétence notoire de ne pas savoir qu'il faut deux canalisations.
Ou alors, il garde cet argent en provision pour payer les travaux. Mais il ne peut pas avoir des honoraires sur des travaux imaginaires et vous faire payer des honoraires, même s'il a passé du temps alors qu'il a fait une erreur, car il devrait savoir cela.
D'une part, il doit avoir la tête d'un tiroir caisse ce syndic, et en plus, il est d'une incompétence notoire de ne pas savoir qu'il faut deux canalisations.
Ou alors, il garde cet argent en provision pour payer les travaux. Mais il ne peut pas avoir des honoraires sur des travaux imaginaires et vous faire payer des honoraires, même s'il a passé du temps alors qu'il a fait une erreur, car il devrait savoir cela.
bonjour : A votre place, j'essaierais de trouver un syndic sérieux, et je lui demanderais (en accord avec les autres copropriétaires), s'il ne serait pas intéressé pour reprendre la gestion de l'immeuble l'an prochain par exemple, et j'en profiterais pour lui demander conseil au sujet de cette histoire.
C'est effectivement prévu, nous sommes à la recherche d'un syndic avec plus de transparence. Mais j'ai peur que l'actuel (dont je ne citerai pas le nom, même mauvaise, il ne mérite pas de publicité) nous créé des ennuis jusqu'au bout et même après.
Pour mon problème, je vais lui faire une lettre recommandée demandant le remboursement des honoraires sur travaux.
Merci de vos conseils.
Pour mon problème, je vais lui faire une lettre recommandée demandant le remboursement des honoraires sur travaux.
Merci de vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, ce syndic ne pense qu'a encaisser... Mais ce n'est pas sa première erreur (installation de fibre optique sans notre accord, "oubli" de payer les factures d'eau etc...).
Il sait ce qu'il fait et espère que l'on va accepter sans rien dire.
Hormis un avocat (procédure longue et couteuse), quels sont nos recours?