moitier de l usufruit

Question

Bonjour,  

je me raproche de vous pour un probleme d usufruit 

je m explique , suitr au divorce de ma mere il y a 6 an elle s est retrouver avec la nupropriete et la moitier de l usufruit d une maison , l aute moitier d l usufuit appartient a son ex mari. 

aujourdh hui son ex mari exige d elle qu elle lui rachete sa moitier d l usufruit pour une somme de 50000 €  

ma question est a il le droit  obliger ma mere a racheter cette usufuit ? 

et que peut il faire legalement de cette moitier d usufruit 


merci d avance

Paris · Answer

Bonsoir,

Mais qui habite cette maison ?

Est-il prévu que celle-ci soit mise en location ?

Cordialement.

tosti06mc · Answer

bonjour 

il s agit d une residence secondaire qui depuis le divorce nest utiliser que par ma mere qui en a la nupropriete


cordialement

tosti06mc · Answer

merci pour cette reponse

Mais son ex- mari possede uniquement la moitié de l'usufruit et non la totalité ....

c'est ma mere qui à l'autre moitié de l'usufruit .

cordialement

Paris · Answer

Bonjour,

Votre Mère devrait demander à deux Agences Immobilières de la région, de venir sur place (prendre un R.D.V pour faire visiter) faire une Estimation gratuite de cette maison, si possible qu'elle soit faite par écrit et de se les faire envoyer à son domicile.

Ensuite, c'est auprès de son Notaire que votre Mère pourra savoir à combien sera évalué cette quote-part de l'Usufruit.

Cordialement.

tosti06mc · Answer

Re-Bonjour 

En fait ma mere ne souhaite pas lui racheter sa par d'usufruit du moins pour le moment car elle n' en as pas les moyens ...

Peut il l'obligée a la racheter ....? 

Le plus dérengeant c'est qu'il ne fait pas ca pour la maison ou l'argent il fait ca pour déstabiliser ma mère et lui pourrir la vie ....

Que peut il faire d'autre pour l'embeter avec cette moitié d'usufruit ???

le louer ?? il ne peut pas louer la moitier de la maison 

Le vendre ???

le léguer ???

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Ca aurait été la totalité de l'usufruit là c'etait différent !!! 

mais la moitié ca veut dire quoi qu'il peut occuper la moitier de la cuisine, la moitier de la chambre ?????

suis perdus là 


a++

tosti06mc · Answer

Merci de cette reponse 


mais y a qq chose que je comprend pas comment pourrait il demander un loyer (usufruit) alors qu'elle aussi est a moitié propriétaire de l'usufruit!!!!!

en gros : 

Lui : moitié de l'usufruit 

elle :  Moitié de l'usufruit et totalité de la nu-propriété 

Ca me semble fou !!!!!

tosti06mc · Answer

Je veut dire par là ma mere a le droit de jouir de sa moitié d'usufruit ( au meme titre que lui bien sur )

luna10 · Answer

Bonjour,

Juridiquement parlant, ce n'est pas un loyer, mais une indemnité d'occupation (ce n'est pas la même chose...).

Pour faire simple, la jouissance du bien est en indivision entre les deux usufruitiers. Par conséquent, les droits de chacun sur ce bien devraient être égaux et concurrents, càd qu'ils devraient tous deux pouvoir utiliser et/ou percevoir les fruits de ce bien librement et sans contrainte.

Or, ici, il n'y a que votre mère qui occupe le bien. Son ex-mari n'y a apparemment pas accès de manière effective et sans contrainte.
Il y a donc une occupation privative d'un bien indivis par un seul des indivisaires.

En principe, l'indivisaire qui occupe un bien de manière privative doit une indemnité d'occupation à l'indivision. Cette indemnité est déterminée en principe en fonction de la valeur locative du bien.
C'est la raison pour laquelle, parfois, certaines personnes parlent grossièrement d'un "loyer" (même si cela n'en est pas un).

Cette indemnité a vocation à accroitre l'actif de l'indivision.
En sachant que le patrimoine indivis à vocation à être partagé selon les droits de chacun, si votre mère et son ex-mari détiennent chacun la moitié du bien en usufruit, il y aura un partage de l'indivision en deux.

A noter que l'on peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière à compter du jour de la demande pour récupérer les indemnités d'occupation non perçues...

Cordialement

Paris · Answer

Bonsoir

"C'est la raison pour laquelle, parfois, certaines personnes parlent grossièrement d'un "loyer" (même si cela n'en est pas un)."

Je me suis effectivement mal exprimée, en parlant de loyer(usufruit) alors que c'est en réalité dans les faits, une indemnité d'occupation à laquelle pourrait prétendre l'ex-Mari de votre Mère.

Cordialement.

tosti06mc · Answer

Ca yes t je commence a y voir plus clair 

Cependant y a encore un point qui me turlupine , certe ma mere et la seule a occuper le bien 

luna 10 à dis 
"
Or, ici, il n'y a que votre mère qui occupe le bien. Son ex-mari n'y a apparemment pas accès de manière effective et sans contrainte. 
Il y a donc une occupation privative d'un bien indivis par un seul des indivisaires. "


mais elle n'a jamais empecher son ex mari d'en jouir lui aussi!! vu que c'est prévu par cette moitié d'usufruit....

C'est lui seul, de son propre chef qui à decider de ne pas en jouir pendant ces 6 année...

Je comprendrai le besoin d'indemnité si elle l'empecher de s'y rendre, mais la c'est lui qui ne veut pas y aller ....  elle ne vas quand meme pas lui verser une indemnité parce que son ex mari ne veut pas se rendre dans cette maison ????

c'est trop facile et injuste sinon ????

merci d'avance

luna10 · Answer

Votre mère occupe t'elle ce bien à titre de résidence principale ? Y vit-elle de manière continue ? Toutes ses affaires personnelles s'y trouvent ? Elle est la seule détentrice des clés ?

Si c'est le cas, elle y réside effectivement, et prive de ce fait son ex-mari de la même utilisation du bien, même si ce dernier n'a rien demandé et à laisser courir...
Et il est peu probable que votre mère et son ex-mari veulent être des "co-occupants". Bien souvent, quand on divorce, ce n'est pas pour revivre sous le même toit...


A l'inverse, si cette maison n'est qu'une résidence secondaire, dans laquelle, elle ne vient que par périodes (comme les vacances), et qu'elle ne met aucune entrave à son ex-mari pour faire de même, il n'y a pas occupation privative, donc pas d'indemnité.
Et la passivité de l'ex-mari jouera contre lui. S'il n'a rien demandé, tant pis pour lui.

Paris · Answer

Bonjour,


Comme le dit tosti06mc, c'est une résidence secondaire dont sa mère à la Nu-propriété de toute la maison avec en plus la moitié de cette maison en Usufruit.

Cet ex-Mari qui, de cette même maison, ne possède que l'autre moitié de l'usufruit, souhaiterait vendre celui-ci (son Usufruit) à son ex Femme, 
puisqu'il ne l'utilise pas...

et la question reste posée ;
 
Est-ce qu'il a LE DROIT D'OBLIGER (EXIGER) que son ex-Femme lui rachète sa quote-part de son Usufruit ?


Cordialement.

luna10 · Answer

et la question reste posée ;

Est-ce qu'il a LE DROIT D'OBLIGER (EXIGER) que son ex-Femme lui rachète sa quote-part de son Usufruit ? 

J'aurais pensé que vous aviez répondu à la question. Je n'ai pas lu toutes les interventions sur ce topic...
Je n'étais intervenu que pour définir la notion d'indemnité d'occupation à la base...

Et pour répondre, oui et non...

Enfin pour être plus précis. L'indivisaire ne peut forcer directement une personne à acquérir sa part sur le bien indivis.

En revanche, indirectement, on peut l'admettre... En effet, chaque indivisaire est en droit de mettre fin à l'indivision, soit en demandant le partage (à l'amiable), soit en le provoquant (en justice).
Si votre mère n'a pas les moyens financiers pour racheter la part de son ex-mari, ou si elle ne veut tout simplement pas la lui racheter, l'indivisaire peut saisir la justice afin qu'elle procède au partage, voire à la licitation.
C'est une sorte de pression que l'indivisaire peut exercer sur l'autre afin qu'il lui rachète sa part s'il ne veut pas perdre le bénéfice de la jouissance sur le bien indivis, ou encore plus grave la totalité de ses droits sur le bien.


Si c'est une résidence secondaire, dans laquelle elle ne s'est pas installée de manière définitive, qu'elle n'y vit pas continuellement, et qu'elle n'a pas fait obstacle à son ex-mari d'en user de manière équivalente, il ne devrait pas y avoir de versement d'une indemnité d'occupation.

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