Remise cheque
sissi97125
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26 juil. 2010 à 21:06
Tony B78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 21:19
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Tony B78
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26 juil. 2010 à 21:19
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Bonsoir,
Effectivement lors du jour de la signature de l'acte authentique, rien ne vous empêche de recevoir votre chèque. Le notaire fait l'appel de fonds avant l'acte et ne fixe pas de rendez-vous avant que les fonds de l'acquéreur ne soient sur le compte de l'étude.
Si vous n'avez pas de levée d'hypothèque éventuelle (encore que je pense que cela n'ai pas d'incidence...) vous pouvez et devez repartir avec votre chèque. Dans certains cas, des notaires font le transfert dans les jours qui suivent l'acte, par virement. Le mieux pour vous est de vous assurer avant la date de l'acte que vous repartirez avec votre chèque: contactez l'étude fin août par exemple afin de bien valider cela avec eux, avec courtoisie et en expliquant que c'est important pour vous selon vos obligations si vous en avez... Une fois que l'acquéreur repart avec les clés du logement, et s'il n'y a pas de condition particulière dans le compromis et l'acte, vous devez repartir avec votre argent, il n'y a aucune raison officielle à ma connaissance pour que ce ne soit le cas...
Effectivement lors du jour de la signature de l'acte authentique, rien ne vous empêche de recevoir votre chèque. Le notaire fait l'appel de fonds avant l'acte et ne fixe pas de rendez-vous avant que les fonds de l'acquéreur ne soient sur le compte de l'étude.
Si vous n'avez pas de levée d'hypothèque éventuelle (encore que je pense que cela n'ai pas d'incidence...) vous pouvez et devez repartir avec votre chèque. Dans certains cas, des notaires font le transfert dans les jours qui suivent l'acte, par virement. Le mieux pour vous est de vous assurer avant la date de l'acte que vous repartirez avec votre chèque: contactez l'étude fin août par exemple afin de bien valider cela avec eux, avec courtoisie et en expliquant que c'est important pour vous selon vos obligations si vous en avez... Une fois que l'acquéreur repart avec les clés du logement, et s'il n'y a pas de condition particulière dans le compromis et l'acte, vous devez repartir avec votre argent, il n'y a aucune raison officielle à ma connaissance pour que ce ne soit le cas...
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