Quelles mentions sur la carte grise?
pilou827
-
25 juil. 2010 à 21:28
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 juil. 2010 à 21:33
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 juil. 2010 à 21:33
A voir également:
- Quelles mentions sur la carte grise?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- J'ai vendu ma voiture mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise ✓ - Forum Consommation
- Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 383
25 juil. 2010 à 21:33
25 juil. 2010 à 21:33
Bonsoir,
Il n'est pas interdit de vendre un véhicule avec un CT nécessitant une contre-visite. Ajoutez simplement la mention habituelle :
"Vendu le .../.../...... à ...h..."
Cordialement :)
Il n'est pas interdit de vendre un véhicule avec un CT nécessitant une contre-visite. Ajoutez simplement la mention habituelle :
"Vendu le .../.../...... à ...h..."
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...