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Quelles mentions sur la carte grise?

pilou827 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vends un véhicule incomplet (carrosserie) mais roulant. Je l'ai porté au contrôle technique, et bien entendu, il y a une contre-visite à prévoir.
Ma question est: y a t'il une mention particulière à inscrire sur la carte grise (en plus de "vendu le") et le certificat de cession pour être couvert?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 435
 
Bonsoir,

Il n'est pas interdit de vendre un véhicule avec un CT nécessitant une contre-visite. Ajoutez simplement la mention habituelle :

"Vendu le .../.../...... à ...h..."

Cordialement :)
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