Rupture de bail pour mutation non effective

DOMI -  
Bonjour,
mon gendre devait être muté ; par conséquent il a bénéficié d'un préavis d'un mois pour quitter sa location.
il a donc quitté son logement.
Il s'avère que cette mutation a été annulée ; l'agence le menace de poursuites ; en ont il le droit ???

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : S'il peut apporter la preuve de l'annulation de cette mutation, normalement on ne devrait plus l'ennuyer.
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonsoir,

      Oui, votre gendre doit s'acquitter des deux mois de préavis restants. Il vaut mieux qu'il règle le préavis à l'amiable avant d'être poursuivi au tribunal.

      Cordialement :)

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