Requête en exonération pour excès de vitesse

hélène - 23 juil. 2010 à 11:32
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 juil. 2010 à 14:14
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse, j'ai reçu un avis de contravention avec une amende de 45 euros et un retrait d'au moins un point à la date du 9/06/2010.
J'ai renvoyé à l'officier du ministère public, contôle automatisé, le formulaire de requête en exonération, cas N° 1 sous les 45 jours.
Mais je l'ai fais en envoie simple au lieu d'un recommandé avec accusé de réception.
J'ai donc reçu un courrier à la date du 16/07/2010 du Ministère de l'intérieur me signalant le rejet de ma requête pour non envoie en recommandé, en me précisant qu'il était possible de reformuler ma demande sous les 45 jours à dater de l'envoie de la contravention initiale ou à défaut de payer l'amende...ce qu'il m'est impossible de faire !
Or le N° à 14 chiffres de contravention indiqué en haut du courrier ne correspond pas à ma contravention initiale, le dernier chiffre n'est pas le même.
D'autre part, un nouveau formulaire de requête est joint à ce courrier, ce n'est encore pas le même numéro, le dernier chiffre est encore différent des deux autres.
Que dois-je faire, ai-je des recours possibles ?
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
23 juil. 2010 à 11:47
Bonjour
Je vous conseille vivement de payer vos 45 euros .
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pourquoi me conseillez vous de payer, je risque de me faire enlever un point en même temps alors que ce n'était pas moi qui conduisais. Pouvez vous me donner des éléments supplémentaires ? Merci
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
23 juil. 2010 à 14:14
, je risque de me faire enlever un point en même temps alors que ce n'était pas moi qui conduisais. Pouvez vous me donner des éléments supplémentaires
Si vous n'etes pas la conductrice ,vous devez donner le nom , l'adresse,nr de permis du conducteur ,et renvoyer le document au service des amendes .
Mais 45 € c'est une amende minorée ,payable dans les trois jours .
De ce fait ,mon conseil de 11 h 47 .
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