Recepissé à répétion en attente de divorcer

Question

Bonjour, 
La préfecture du 92 délivre des recépissé tous les 3 mois à mon ex femme avec qui je suis en procédure de divorce, alors que quand il y a séparation il ne devrait pas il y avoir de renouvelement de carte ni de récépissé. Quelqu'un est dans le même cas que moi? Elle est d'origine Marocaine arrivé avec un visa long séjour pour mariage, nous nous sommes marié fin 2007

kéké · Accepted Answer

Merci encore pour votre réponse. Je suis sincèrement désolé pour votre époux. Enfaite, je ne baffoue pas du tout les droits de la femme bien au contraire je suis pour et également les droits de l'homme. Mais madame a invoquée dans sa requête en divorce et dans son assignation le fait qu'elle ne puisse pas retourner au Maroc car ses frères lui feraient la misère et ne comprendraient pas son retour. Même pas un an après elle passe un mois de vacance avec sa famille. Cherchez l'erreur? C'est pour ça que je pense que la demande d'asile est possible mais je crois qu'il faut réunir plusieurs conditions et ne plus avoir la possibilité de reconstituer une cellule familliale. Le fond du problème c'est qu'elle se sert de tous ce qui peut lui faire octoyer un titre de séjour, même à m'accuser de violences.

Bien à vous

PENNEDU · Answer

Kéké bonjour, sachez que tant que votre divorce en France n'est pas prononcé, votre épouse d'origine marocaine recevra régulièrement un récépissé de prolongation de séjour de 3 mois en tant que touriste. Une fois le divorce terminé soit elle demande l'asile, soit elle devra repartir au Maroc. Avant ce départ vous devrez tous les 2 être passés devant le juge des divorces

Kéké · Answer

Bonjour PENNEDU, je ne sais pas d'ou vous tenez vos informations ou si cela est un vécu mais effectivement votre réponse me semble cohérante. Je suis en procédure de divorce et l'audience de plaidoirie devrait avoir lieu à la rentrée. Mais il est vrai que j'étais étonné du nombre de récépissé délivré 18 mois de récépissé. AU début elle en avait un tous les 6 mois et en attendant elle avait rien, maintenant je crois qu'elle doit en avoir un tous les 3 mois mais je ne suis pas certain. Pour ce qui est de l'asile, il me semble qu'il faut toute de même réunir certaines conditions, surtout que la Maroc n'est pas un pays en guerre et toute sa famille est labas, à ce sujet, elle ne s'est pas privée d'aller passer un mois de vacances l'année dernière alors que nous étions en pleine procédure de divorce. Si vous pouvez m'en dire plus je vous serez très reconnaissant, d'ores et déja je vous remercie pour votre prompte réponse.

PENNEDU · Answer

Bonjour Kéké, ma réponse est une réponse de droit civil. Lors de votre mariage votre épouse a obtenu le droit de nationalité française par procuration si vous êtes vous même français, ce qui semble le cas. De ce fait le divorce est prononcé par la loi française en présence des époux ou de leur avocat respectif et ce droit peut lui être retiré et le sera très certainement au moment du divorce effectif. Le divorce prononcé votre épouse se trouvera donc en situation irrégulière, si elle n'a pas de titre de séjour elle devra faire une demande de résidence en France ce qui pourrai lui être accordée si elle convient aux conditions d'attribution de résidence, parler français, avoir du travail etc. Le fait d'être en instance de divorce n'interdit pas son conjoint à se déplacer dans son pays d'origine, elle a tout à fait le droit de rendre visite à sa famille au Maroc et vous ne pouvez l'en empêcher, ce qui serait une violation des droits de la femme qui pourrait se retourner contre vous. Ma réponse n'est pas un vécu car je suis française d'origine et mon époux (qui vient de décéder) l'était également. Une seule solution après votre divorce marié vous français, ce sera moins de problèmes. Bon courage pour la suite

daddou · Answer

bonjour,
c logique, ton ex femme a des droits et elle ne peut pas quitté le territoire français puisque vous etes encore mariée au point de vue de la loi mémé si vous etes séparé

Recepissé à répétion en attente de divorcer

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