Le notaire peut-il être mis en cause ?
JESSETNICO
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 5 MARS 2010 pour un bien immobilier de moins de 5 ans. Le jour de la signature, on nous a informés qu'une loi réformant les frais de notaire pour les biens de moins de 5 ans pouvait passer, et que les frais pourraient donc être augmentés.
Aujourd'hui, nous avons reçu la convocation pour la signature de l'acte final, avec une augmentation des frais de notaire de 7000 euros. Or, cette loi est passée le 11 mars 2010, et personne ne nous en a informés alors que nous aurions pu choisir d'annuler la vente si nous avions été au courant. Nous aurions aussi pu prévoir et tenter de réunir les fonds. J'aimerais savoir quels sont les obligations du notaire, et notamment s'il a rempli son devoir de conseil ? Quels sont les recours possibles, sachant que le notaire nous a juste dit qu'il était désolée de ne pas avoir prévenu mais que nous devions payer. Pouvons nous payer les frais à la caisse des dépôts en attendant de régler le litige ou devons nous lui verser la somme ? Enfin, pouvons nous refuser sa présence à la signature de l'acte final qui a lieu vendredi 23 juillet 2010 ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Nous avons signé un compromis de vente le 5 MARS 2010 pour un bien immobilier de moins de 5 ans. Le jour de la signature, on nous a informés qu'une loi réformant les frais de notaire pour les biens de moins de 5 ans pouvait passer, et que les frais pourraient donc être augmentés.
Aujourd'hui, nous avons reçu la convocation pour la signature de l'acte final, avec une augmentation des frais de notaire de 7000 euros. Or, cette loi est passée le 11 mars 2010, et personne ne nous en a informés alors que nous aurions pu choisir d'annuler la vente si nous avions été au courant. Nous aurions aussi pu prévoir et tenter de réunir les fonds. J'aimerais savoir quels sont les obligations du notaire, et notamment s'il a rempli son devoir de conseil ? Quels sont les recours possibles, sachant que le notaire nous a juste dit qu'il était désolée de ne pas avoir prévenu mais que nous devions payer. Pouvons nous payer les frais à la caisse des dépôts en attendant de régler le litige ou devons nous lui verser la somme ? Enfin, pouvons nous refuser sa présence à la signature de l'acte final qui a lieu vendredi 23 juillet 2010 ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
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