Resiliation expresse du contrat de bail
Franck
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21 juil. 2010 à 12:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 juil. 2010 à 12:25
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A voir également:
- Resiliation expresse du contrat de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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BarbieTM
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21 juil. 2010 à 12:25
21 juil. 2010 à 12:25
Bonjour,
Faites intervenir la dass pour constater la dangerosité et donc l'insalubrité.
Envoyez un courrier de mise en demeure à votre propriétaire, lui demandant de procéder aux réparations sous huitaine, ou de vous reloger en attendant que ces travaux soient effectués. Faites lui part du fait que vous avez contacté la dass, et rappelez lui la dangerosité actuelle et sa responsbailité si un accident devait arriver.
Il devrait bouger...
Faites intervenir la dass pour constater la dangerosité et donc l'insalubrité.
Envoyez un courrier de mise en demeure à votre propriétaire, lui demandant de procéder aux réparations sous huitaine, ou de vous reloger en attendant que ces travaux soient effectués. Faites lui part du fait que vous avez contacté la dass, et rappelez lui la dangerosité actuelle et sa responsbailité si un accident devait arriver.
Il devrait bouger...