urgent donnation entre 2 pays

Question

Bonjour, 
j ai la nationalité franco suisse, je vis en France depuis 1993.
Ma mère qui habite en Suisse veux me faire une donation de 500000 euros en argent.
Est ce qu il y a une convention entre les deux pays pour les frais de donation ou doit on 
payer les droits en suisse et en france.
Comment puis je faire pour payer le moins de frais possible.

Actif · Answer

Je vous laisse lire : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=ALNO4KTH5SESDQFIEMPSFFWAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE
De mémoire, il me semble qu'il y a une convention pour les successions mais pas pour les donations. A vérifier.

le suisse · Answer

on paie dans le pays ou reside le donataire mais attention cela depend du canton.
en france il n y aura rien a payer.

Urgent donnation entre 2 pays

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