Problème d'assurance/accident de voiture
Rosémilly
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Rosémilly Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 4 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 - 22 juil. 2010 à 10:46
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BarbieTM
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20 juin 2014
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20 juil. 2010 à 11:46
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Bonjour,
S'il n'a pas payé l'assurance, le papier en lui-même n'est pas valable... l'assurance ne couvrira pas.
S'il n'a pas payé l'assurance, le papier en lui-même n'est pas valable... l'assurance ne couvrira pas.
Bonjour,
"En triant des papiers, il a retrouvé un certificat d'assurance le couvrant de janvier à mi-juillet.
Mais de quelle année ?
Un ami a eu un accident de la route en juin,
Serait-il possible dans ce cas que votre ami soit assuré (janvier à mi-juillet) ?
Si votre Ami n'a pas les moyens d'assurer son véhicule, pour commencer il ne devrait pas rouler sans Assurance.
Si votre Ami n'a pas les moyens non plus d'avoir une Carte Grise, il n'aurait pas dû rouler avec ce véhicule.
Ce sont deux infractions, lorsque l'on possède un véhicule, que de se trouver en défaut de présentation de ces documents.
Cela conduit votre Ami, à devoir se présenter au Tribunal.
Si votre Ami n'a pas les moyens de prendre un Avocat, il existe l'aide Juridique et pour cela, il doit en faire la demande.
Cordialement.
"En triant des papiers, il a retrouvé un certificat d'assurance le couvrant de janvier à mi-juillet.
Mais de quelle année ?
Un ami a eu un accident de la route en juin,
Serait-il possible dans ce cas que votre ami soit assuré (janvier à mi-juillet) ?
Si votre Ami n'a pas les moyens d'assurer son véhicule, pour commencer il ne devrait pas rouler sans Assurance.
Si votre Ami n'a pas les moyens non plus d'avoir une Carte Grise, il n'aurait pas dû rouler avec ce véhicule.
Ce sont deux infractions, lorsque l'on possède un véhicule, que de se trouver en défaut de présentation de ces documents.
Cela conduit votre Ami, à devoir se présenter au Tribunal.
Si votre Ami n'a pas les moyens de prendre un Avocat, il existe l'aide Juridique et pour cela, il doit en faire la demande.
Cordialement.
Rosémilly
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16 juin 2011
22 juil. 2010 à 10:32
22 juil. 2010 à 10:32
Tout les fait ont lieu en 2010. Mon ami n'a aucune ressource, que ce soit RSA ou chômage.
D'où le défaut de prévision pour l'assurance sur son compte aux environ de mars/avril 2010.
Il est ébergé assez loin de la ville et à donc besoin d'un véhicule ne serai-ce que pour aller au pole emploi etc ... Il en a aussi besoin lorsqu'il travail à plus de 90km de chez lui.
Pour en revenir à ce qu'a dis "BarbieTM", il n'a eu qu'un coup de téléphone de la part de son agence d'assurance. La banque "ne le prévient plus" quand il y a un défaut de provision puisque c'est assez récurant.
J'aimerai savoir si ce problème d'assurance pourrai alléger sa peine. Et que risque t'il ? Prison ? Amande ? ( vu sa situation, c'est assez complexe )
D'où le défaut de prévision pour l'assurance sur son compte aux environ de mars/avril 2010.
Il est ébergé assez loin de la ville et à donc besoin d'un véhicule ne serai-ce que pour aller au pole emploi etc ... Il en a aussi besoin lorsqu'il travail à plus de 90km de chez lui.
Pour en revenir à ce qu'a dis "BarbieTM", il n'a eu qu'un coup de téléphone de la part de son agence d'assurance. La banque "ne le prévient plus" quand il y a un défaut de provision puisque c'est assez récurant.
J'aimerai savoir si ce problème d'assurance pourrai alléger sa peine. Et que risque t'il ? Prison ? Amande ? ( vu sa situation, c'est assez complexe )
BarbieTM
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20 juin 2014
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22 juil. 2010 à 10:36
22 juil. 2010 à 10:36
Le défaut d'assurance risque plutôt d'alourdir la peine plutôt que de l'alléger...
Le contrat d'assurance est rompu de plein droit en cas de défaut de paiement (surtout lorsque le paiement est mensualisé).
De plus, sachez que l'assurance peut lui réclamer le montant de ce qu'il devait pour toute l'année...
Le contrat d'assurance est rompu de plein droit en cas de défaut de paiement (surtout lorsque le paiement est mensualisé).
De plus, sachez que l'assurance peut lui réclamer le montant de ce qu'il devait pour toute l'année...
Rosémilly
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16 juin 2011
22 juil. 2010 à 10:46
22 juil. 2010 à 10:46
D'accord ... Rien de bien plaisant ...
Merci pour toutes vos réponses. J'espère qu'il s'en sortira, mais ce n'est pas gagné.
Merci pour toutes vos réponses. J'espère qu'il s'en sortira, mais ce n'est pas gagné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2010 à 11:48
20 juil. 2010 à 11:57
20 juil. 2010 à 11:57
20 juil. 2010 à 12:01
20 juil. 2010 à 12:07
"Selon l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances (article 12), l'assureur doit délivrer au souscripteur un relevé d'informations :
à chaque échéance annuelle du contrat
ou, à défaut, à la demande du souscripteur
ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties"