Problème d'assurance/accident de voiture
Rosémilly
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Rosémilly Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
Un ami à eu un accident de la route en juin, les deux partie sont en tord.
Lui n'a rien eu si-ce n'est la voiture détruite, et l'autre personne à eu plus de 3 mois d'arrêt de travail.
Le problème est que cet ami n'avais ni carte grise, ni assurance car il n'avais plus les moyens de la payer. Le procès à donc lieu en janvier.
En triant des papiers, il à retrouver un certificat d'assurance le couvrant de janvier a la mi-juillet. Et aucune justification de la résiliation de contrat ( juste un appel de l'agence )
La question est donc : l'assurance le couvrait t'il ? L'assurance est-elle en tord ? et à qui s'adresser pour régler ce problème ( gendarmerie, assurance ...) ? ( sachant qu'il n'a pas les moyens de faire appel à un avocat ... )
Un ami à eu un accident de la route en juin, les deux partie sont en tord.
Lui n'a rien eu si-ce n'est la voiture détruite, et l'autre personne à eu plus de 3 mois d'arrêt de travail.
Le problème est que cet ami n'avais ni carte grise, ni assurance car il n'avais plus les moyens de la payer. Le procès à donc lieu en janvier.
En triant des papiers, il à retrouver un certificat d'assurance le couvrant de janvier a la mi-juillet. Et aucune justification de la résiliation de contrat ( juste un appel de l'agence )
La question est donc : l'assurance le couvrait t'il ? L'assurance est-elle en tord ? et à qui s'adresser pour régler ce problème ( gendarmerie, assurance ...) ? ( sachant qu'il n'a pas les moyens de faire appel à un avocat ... )
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3 réponses
Bonjour,
S'il n'a pas payé l'assurance, le papier en lui-même n'est pas valable... l'assurance ne couvrira pas.
S'il n'a pas payé l'assurance, le papier en lui-même n'est pas valable... l'assurance ne couvrira pas.
Bonjour,
"En triant des papiers, il a retrouvé un certificat d'assurance le couvrant de janvier à mi-juillet.
Mais de quelle année ?
Un ami a eu un accident de la route en juin,
Serait-il possible dans ce cas que votre ami soit assuré (janvier à mi-juillet) ?
Si votre Ami n'a pas les moyens d'assurer son véhicule, pour commencer il ne devrait pas rouler sans Assurance.
Si votre Ami n'a pas les moyens non plus d'avoir une Carte Grise, il n'aurait pas dû rouler avec ce véhicule.
Ce sont deux infractions, lorsque l'on possède un véhicule, que de se trouver en défaut de présentation de ces documents.
Cela conduit votre Ami, à devoir se présenter au Tribunal.
Si votre Ami n'a pas les moyens de prendre un Avocat, il existe l'aide Juridique et pour cela, il doit en faire la demande.
Cordialement.
"En triant des papiers, il a retrouvé un certificat d'assurance le couvrant de janvier à mi-juillet.
Mais de quelle année ?
Un ami a eu un accident de la route en juin,
Serait-il possible dans ce cas que votre ami soit assuré (janvier à mi-juillet) ?
Si votre Ami n'a pas les moyens d'assurer son véhicule, pour commencer il ne devrait pas rouler sans Assurance.
Si votre Ami n'a pas les moyens non plus d'avoir une Carte Grise, il n'aurait pas dû rouler avec ce véhicule.
Ce sont deux infractions, lorsque l'on possède un véhicule, que de se trouver en défaut de présentation de ces documents.
Cela conduit votre Ami, à devoir se présenter au Tribunal.
Si votre Ami n'a pas les moyens de prendre un Avocat, il existe l'aide Juridique et pour cela, il doit en faire la demande.
Cordialement.
Tout les fait ont lieu en 2010. Mon ami n'a aucune ressource, que ce soit RSA ou chômage.
D'où le défaut de prévision pour l'assurance sur son compte aux environ de mars/avril 2010.
Il est ébergé assez loin de la ville et à donc besoin d'un véhicule ne serai-ce que pour aller au pole emploi etc ... Il en a aussi besoin lorsqu'il travail à plus de 90km de chez lui.
Pour en revenir à ce qu'a dis "BarbieTM", il n'a eu qu'un coup de téléphone de la part de son agence d'assurance. La banque "ne le prévient plus" quand il y a un défaut de provision puisque c'est assez récurant.
J'aimerai savoir si ce problème d'assurance pourrai alléger sa peine. Et que risque t'il ? Prison ? Amande ? ( vu sa situation, c'est assez complexe )
D'où le défaut de prévision pour l'assurance sur son compte aux environ de mars/avril 2010.
Il est ébergé assez loin de la ville et à donc besoin d'un véhicule ne serai-ce que pour aller au pole emploi etc ... Il en a aussi besoin lorsqu'il travail à plus de 90km de chez lui.
Pour en revenir à ce qu'a dis "BarbieTM", il n'a eu qu'un coup de téléphone de la part de son agence d'assurance. La banque "ne le prévient plus" quand il y a un défaut de provision puisque c'est assez récurant.
J'aimerai savoir si ce problème d'assurance pourrai alléger sa peine. Et que risque t'il ? Prison ? Amande ? ( vu sa situation, c'est assez complexe )
Le défaut d'assurance risque plutôt d'alourdir la peine plutôt que de l'alléger...
Le contrat d'assurance est rompu de plein droit en cas de défaut de paiement (surtout lorsque le paiement est mensualisé).
De plus, sachez que l'assurance peut lui réclamer le montant de ce qu'il devait pour toute l'année...
Le contrat d'assurance est rompu de plein droit en cas de défaut de paiement (surtout lorsque le paiement est mensualisé).
De plus, sachez que l'assurance peut lui réclamer le montant de ce qu'il devait pour toute l'année...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Selon l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances (article 12), l'assureur doit délivrer au souscripteur un relevé d'informations :
à chaque échéance annuelle du contrat
ou, à défaut, à la demande du souscripteur
ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties"