Contestation PV (mauvais lieu d'infraction)
lartiste7289
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lartiste7289 -
lartiste7289 -
Bonjour,
Après n'avoir pas vu un stop, je me suis fait arrêté et enlever 4 points pour cette infraction. Sur le PV le nom de la rue dans laquelle l'infraction a été faite est exacte. Par contre sur le courrier du ministère, le lieu d'infraction indiqué n'est pas le bon (ville d'à côté mentionnée et non pas la mienne). Y a-t-il matière à contestation ?
Merci de vos réponses à l'avance !
Après n'avoir pas vu un stop, je me suis fait arrêté et enlever 4 points pour cette infraction. Sur le PV le nom de la rue dans laquelle l'infraction a été faite est exacte. Par contre sur le courrier du ministère, le lieu d'infraction indiqué n'est pas le bon (ville d'à côté mentionnée et non pas la mienne). Y a-t-il matière à contestation ?
Merci de vos réponses à l'avance !
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4 réponses
Bjr
Si vous avez été arreté par la police ,vous avez reconnu l'infraction ,et signé le P.V. avec le lieu exact de l'infraction .
Donc ,vous n'avez plus qu'à payer l'amende,car ce n'est pas un vice de procédure .
Si vous avez été arreté par la police ,vous avez reconnu l'infraction ,et signé le P.V. avec le lieu exact de l'infraction .
Donc ,vous n'avez plus qu'à payer l'amende,car ce n'est pas un vice de procédure .
C'est ce qui est indiqué sur le pv qui sera retenu. Si sur le pv il y a une erreur il n'y aura pas de suite, mais malheureusement pour vous ca ne semble pas être la cas
Bonsoir,
Que se soit la Commune ou la Ville d'à côté qui se trouve écrite sur le courrier, envoyé par le Ministère, cela ne peut pas être une raison pour contester votre PV, puisque ce PV qui vous a été dressé mentionne et précise bien, le nom de la rue où a été commise l'infraction au Code de la Route, celle d'avoir brûlé un STOP.
Cordialement.
Que se soit la Commune ou la Ville d'à côté qui se trouve écrite sur le courrier, envoyé par le Ministère, cela ne peut pas être une raison pour contester votre PV, puisque ce PV qui vous a été dressé mentionne et précise bien, le nom de la rue où a été commise l'infraction au Code de la Route, celle d'avoir brûlé un STOP.
Cordialement.
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