Nom de proprietaire
Résolu
A voir également:
- Nom de proprietaire
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Le nom d'un propriétaire ? Ce n'est possible que pour les sociétés non anonymes...
Sinon il est très facile d'obtenir le nom des mandataires sociaux (qui sont le plus souvent les propriétaire pour les PME) via le RCS.
Consultable gratuitement ou non sur de nombreux sites (www.societe.com par exemple)
Sinon il est très facile d'obtenir le nom des mandataires sociaux (qui sont le plus souvent les propriétaire pour les PME) via le RCS.
Consultable gratuitement ou non sur de nombreux sites (www.societe.com par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2010 à 19:18