changement de garde Résolu

Question

Bonjour,  

Je suis divorcée de 8 ans. J'ai obtenu la garde de notre fils agé aujourd'hui de 13 ans. 2 mois après le divorce, le père est parti sur PARIS à 200 kms. Il y a 5 ans, il est parti s'installer dans le Sud. Mon fils veut vivre maintenant chez lui alors qu'il a toutes ses habitudes ici.Je m'oppose à ce changement. Son père lui met plein de poudre aux yeux alors qu'il ne l'a pas élevé. Le JAF accordera t il ce changement de résidence? 
J'ai besoin de votre aide. 

Merci

M@thew · Answer

Bonjour, 

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant. 
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu. 

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde. 

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide. 

Cordialement.

M@thew · Answer

Je comprends bien, mais, il n'y a malheureusement 
pas grand chose à faire...

Changement de garde

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