Changement de garde
Résolu
lv76
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis divorcée de 8 ans. J'ai obtenu la garde de notre fils agé aujourd'hui de 13 ans. 2 mois après le divorce, le père est parti sur PARIS à 200 kms. Il y a 5 ans, il est parti s'installer dans le Sud. Mon fils veut vivre maintenant chez lui alors qu'il a toutes ses habitudes ici.Je m'oppose à ce changement. Son père lui met plein de poudre aux yeux alors qu'il ne l'a pas élevé. Le JAF accordera t il ce changement de résidence?
J'ai besoin de votre aide.
Merci
Je suis divorcée de 8 ans. J'ai obtenu la garde de notre fils agé aujourd'hui de 13 ans. 2 mois après le divorce, le père est parti sur PARIS à 200 kms. Il y a 5 ans, il est parti s'installer dans le Sud. Mon fils veut vivre maintenant chez lui alors qu'il a toutes ses habitudes ici.Je m'oppose à ce changement. Son père lui met plein de poudre aux yeux alors qu'il ne l'a pas élevé. Le JAF accordera t il ce changement de résidence?
J'ai besoin de votre aide.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement.
lv76
Merci mais j'ai peur qu'il parte alors quil ne voit son père pour le moment que pendant les vacances. A ce moment, la vie est belle, tout est permis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...