Succession - erreur du notaire
maricha
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maricha -
maricha -
Bonjour,
Je souhaite savoir quel recours a-t-on lorsque le notaire dit avoir commis une "faute de frappe "lors de la rédaction d'un projet de succéssion signé par les 6 héritiers (tout son calcul est basé sur sa " faute de frappe")et que cette erreur est en fait une faute professionnelle car au lieu de 152.000,Euros il n'existe en fait que 15.000 Euros dans un compte bancaire.
Je souhaite savoir quel recours a-t-on lorsque le notaire dit avoir commis une "faute de frappe "lors de la rédaction d'un projet de succéssion signé par les 6 héritiers (tout son calcul est basé sur sa " faute de frappe")et que cette erreur est en fait une faute professionnelle car au lieu de 152.000,Euros il n'existe en fait que 15.000 Euros dans un compte bancaire.
A voir également:
- Succession - erreur du notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
2 réponses
1) Au stade d'un projet, il ne peut y avoir d'erreur générant une faute professionnelle. Juste une erreur "regrettable"...L'erreur a-t-elle eu des conséquences ? Je demande ça par curiosité,, parce que je le répète, un "projet" dit bien ce qu'il veut dire.
2) Puisque vous avez vu l'erreur, vous pouvez la faire rectifier, non ?
2) Puisque vous avez vu l'erreur, vous pouvez la faire rectifier, non ?
maricha
je vous remercie de votre réponse - je précise effectivement ce projet a été signé il a presque un an et la clerc de notaire nous parle de faute de frappe et ne s'excuse même pas, nous avons fait des projets qui tombent à l'eau . C'est plus que regrettable.
ce projet a été signé il y a presque qu'un an et bien sûr nous avons fait des projets qui tombent à l'eau, nous désirons faire produire les extraits de compte sur au moins huit ans avant la mort de notre mère car celle-ci a adopté une nièce après la mort de notre père et nous voulons contrôler les sorties faites sur le compte. Est-ce que le notaire peut faire cette démarche et combien cela coûtera-t-il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...