Succession - erreur du notaire

maricha -  
 maricha -
Bonjour,
Je souhaite savoir quel recours a-t-on lorsque le notaire dit avoir commis une "faute de frappe "lors de la rédaction d'un projet de succéssion signé par les 6 héritiers (tout son calcul est basé sur sa " faute de frappe")et que cette erreur est en fait une faute professionnelle car au lieu de 152.000,Euros il n'existe en fait que 15.000 Euros dans un compte bancaire.

2 réponses

  1. Actif
     
    1) Au stade d'un projet, il ne peut y avoir d'erreur générant une faute professionnelle. Juste une erreur "regrettable"...L'erreur a-t-elle eu des conséquences ? Je demande ça par curiosité,, parce que je le répète, un "projet" dit bien ce qu'il veut dire.

    2) Puisque vous avez vu l'erreur, vous pouvez la faire rectifier, non ?
    1
    1. maricha
       
      je vous remercie de votre réponse - je précise effectivement ce projet a été signé il a presque un an et la clerc de notaire nous parle de faute de frappe et ne s'excuse même pas, nous avons fait des projets qui tombent à l'eau . C'est plus que regrettable.
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  2. maricha
     
    ce projet a été signé il y a presque qu'un an et bien sûr nous avons fait des projets qui tombent à l'eau, nous désirons faire produire les extraits de compte sur au moins huit ans avant la mort de notre mère car celle-ci a adopté une nièce après la mort de notre père et nous voulons contrôler les sorties faites sur le compte. Est-ce que le notaire peut faire cette démarche et combien cela coûtera-t-il?
    0

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