Don

Baccus -  
 Actif -
Bonjour,

Ma tante souhaite me faire un don de 7000 € . Quel imprimé de déclaration faut-il utiliser ? D'après elle je n'aurais pas de droit à payer. Votre avis s'il vous plait.

5 réponses

  1. Baccus
     
    Merci pour votre réponse mais l'imprimé Cerfa prévoit une double conditions : le donateur doit être agé de moins de 65 ans et le donataire agé de plus de 18 ans.Alors..????
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  2. Actif
     
    Non, on, c'est la notice qui n'est pas claire !
    Ce que je vous ai dit est bon et lorsque certaines conditions d'âge et de lien de parenté sont remplies, il y a possibilité d'une donation supplémentaire.
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  3. Baccus
     
    La donatrice à plus de 80 ans ... et le donataire a plus de 18 ans...les conditions d'âge ne sont donc pas remples et les droits sont taxés à 55 % ?
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  5. Actif
     
    Les sommes données par votre tante seront taxées à 55 % après un abattement de 7 849 € => pas de droits à payer pour un don de 7 000 €
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