Propriétaire omniprésent...Résolu

Question

Bonjour, je vis en colocation depuis 1ans  (nous sommes 4), dans une maison que nous louons à des particuliers. Nous rencontrons quelques petits problèmes:

1. Les propriétaires ayant jugés que le ménage n'était pas suffisant (certes pas irréprochable mais très loin de l'insalubrité) ils ont décidés de nous coller une femme de ménage. Pouvons nous refuser? 

2. Au début de la période de location (aout 2009) ils ont établis un règlement de "vie commune" disant qu'il ne fallait pas dormir sur le canapé, ne pas fumer a l'intérieur, etc....
Ils se sont déjà débrouiller pour vérifier si tout cela était respecté et ont déjà menacé de virer 1 des membres si ils continuait à aller contre ce règlement de "vie commune". Est-ce légal? que vaut ce règlement? la caution ne suffit-elle pas pour régler ce genre de problème?

3. La première année nous étions 2 filles et 2 garçons, selon la volonté des propriétaires à maintenir un "équilibre". Une des filles quitte la colocation pour cette année, nous trois restant, avions décidé de prendre un ami a nous. Lorsque ce dernier téléphone aux propriétaires, ceux ci lui disent qu'ils on déjà une locataire de prévu, cela pour maintenir "l'équilibre", alors que parmi nous, aucun/aucune n'est contre une coloc a 3garçon/1fille. Est ce à eux de trouver notre colocataire? 

Voilà, à part cela, nous les trouvons un peu omniprésent, ils nous avertissent qu'ils passent la veille pour le lendemain, et rentre sans sonner ou frapper, jusque dans les parties privées, ils font des remarque sur le ménage, nous rappelle que c'est une maison de famille à laquelle ils tiennent..... 

Merci de me répondre, j'aimerais savoir ce qu'il en est de tout cela au niveau de la loi française.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vérifiez tout d'abord que le bail signé se trouve bien sous la loi de 89 (bail d'habitation principale pour logement vide).

Dans ce cas :

1- Non. Vous êtes chez vous, vous faites le ménage comme bon vous semble. Si vous voulez laisser trainer des grosses mottes de poussière sous les meubles, libre à vous ! Refusez.

2- Même réponse : si vous voulez dormir sur le carrelage et fumer dans les toilettes, vous faites ce que vous voulez ! Laissez dire/faire/écrire, et faites comme bon vous semble. Vous ne risquez pas l'expulsion pour ça.

3- Là par contre, les propriétaires sont en droit de choisir qui ils veulent comme locataire...

Pour le reste, soyez ferme : ils n'ont pas à venir chez vous (rappelez leur ce fait, à partir du moment où ils ont mis ce bien en location, ce n'est plus chez eux...). Refusez qu'ils viennent, et dites-leur, gentiment..., que la prochaine fois qu'ils se permettront d'entrer sans votre permission, vous pouvez tout à fait porter plainte pour violation de domicile... !

algod · Answer

Bonjour

Je ne suis pas juriste mais voici ce que je pense :

1. Les propriétaires ayant jugés que le ménage n'était pas suffisant ... Si c'est eux qui la paye, vous pouvez toujours la garder. Sinon, oui vous pouvez refuser.

2. Au début de la période de location (aout 2009) ils ont établis un règlement de "vie commune"... 
Comment se sont-ils débrouillés pour le vérifier (pour le tabac, ca se sent, mais le reste ?) Ils ne peuvent pas virer comme ca quelqu'un. Il faudra qu'ils passent par le tribunal. Et encore, il faudra une raison valable.
La caution est là pour payer/rembourser les dégats qui seront causés (différences entre état des lieux entrant et le sortant) si je me souviens bien.

3. La première année nous étions 2 filles et 2 garçons, selon la volonté des propriétaires à maintenir un "équilibre"... . 
Ils peuvent refuser un locataire. C'est un peu eux qui choisissent.

Un conseil : Vous pouvez/devez changer les serrures si vous ne souhaiter pas que le propriétaire rentre. Ne pas oublier de remettre la serrure originale le jour de votre départ.
Il n'a pas le droit, d'ailleurs, de rentrer sans votre consentement, sinon cela s'apparente à une violation de domicile.

Locataire_39473 · Answer

Merci de vos réponse, et si ceux ont eux qui veulent payé la femme de ménage, mais la n'est pas le problème, nous n'en voulons pas. 
Je vais voir comment se passe cette nouvelle année, en fonction, je leurs ferais la remarque. 
Encore merci

Locataire_39473 · Answer

Autre chose, nous avons besoin de ce logement encore pendant 3ans, le temps de finir nos études. Peuvent t-ils ne pas reprendre l'un des membres d'une année à l'autre sans justification?

Merci

Locataire_39473 · Answer

Le bail n'est pas de 3ans, je le renouvelle chaque année, et il s'agit d'un meublé. Mes propriétaire sont actuellement en travaux dans le logement, et je ne suis pas sur place (vacances). J'ai reçu un message ce matin de mon proprio, qui étant rentré dans ma chambre et qui me dit qu'il est prêt a résilier le bail car il n'admet pas le désordre de ma chambre.
qu'en est-il de cela? je suis d'accord qu'ils ne peuvent choisir qui ils veulent d'une année à l'autre, mais ont il une raison justifiable pour ne pas m'accepter une deuxième année alors que je suis demandeur de logement?

Locataire_39473 · Answer

le bail n'est pas de 3ans, je le renouvelle tous les ans et le logement est meublé. Les propriétaires sont en ce moment entrain de faire des travaux dans le logement, (je ne suis pas présent mais en vacances jusqu'à la fin des travaux, n'ayant aucune envie de vivre a leur coté). Je reçois ce matin un message des propriétaires, qui me disent qu'ils sont prés à résilier mon bail car il trouve ma chambre en désordre!! J'ai 22ans, je suis étudiant, il y a certainement des feuille de cours qui traîne partout, est ce que cela est une raison valable pour ne pas me reprendre alors que je suis demandeur de logement? On t-il le droit de rentré dans les parties privées tels que les chambres?(malgré que le compteur électrique  soit dans ma chambre). Je suis censé renouvelé mon bail début aout.

BarbieTM · Answer

Non, ils peuvent mettre fin au bail, en prévenant par RAR au moins 3 mois avant la fin du bail, et en motivant leur non-renouvellement (décision de reprendre ou de vendre le logement, ou motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant, ce motif ne pouvant PAS être "désordre dans la chambre ;-)

Propriétaire omniprésent...

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