Injonction de payer
jackynou66
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15 juil. 2010 à 20:22
Afrikarnak - 16 juil. 2010 à 08:51
Afrikarnak - 16 juil. 2010 à 08:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juil. 2010 à 00:35
16 juil. 2010 à 00:35
Méfiez vous !!!
En principe l'huissier vous envoie des courriers et affolés on téléphone, et là on vous donne des accords oralement, pas d'écrits. Donc pas de preuve et un jour ou il est mal luné, l'huissier bloque vos comptes bancaires. Alors même que vous respectiez votre échéancier.
Je ne veux pas vous faire peur mais c'est arrivé récemment à l'une de mes amis.
Demandez un accord écrit pour votre échéancier, parce que sinon il continue sa procédure.
En principe l'huissier vous envoie des courriers et affolés on téléphone, et là on vous donne des accords oralement, pas d'écrits. Donc pas de preuve et un jour ou il est mal luné, l'huissier bloque vos comptes bancaires. Alors même que vous respectiez votre échéancier.
Je ne veux pas vous faire peur mais c'est arrivé récemment à l'une de mes amis.
Demandez un accord écrit pour votre échéancier, parce que sinon il continue sa procédure.
Bonjour..
Malheureusement mimiz51 t'a donné la réponse..
Cette Injonction est parfaitement légale bien que pas sympa.. Un accord d'étalement DOIT être écrit (L'Huissier doit avoir l'accord du Créancier..).
Il y a un délai d'un mois pour contester l'Injonction.. Tu pourrais exposer au juge qu'il y avait 'accord verbal' et que tu avais toujours respecté celui-ci.. Tu demandes au Juge de confirmer cet accord.. S'il te donne raison (En général quand le justiciable est de bonne foi et que sa requête est raisonnable le Juge va dans son sens..) l'étalement sera validé et s'imposera au Créancier et à l'Huissier..
https://www.service-public.fr
Bonne chance
Malheureusement mimiz51 t'a donné la réponse..
Cette Injonction est parfaitement légale bien que pas sympa.. Un accord d'étalement DOIT être écrit (L'Huissier doit avoir l'accord du Créancier..).
Il y a un délai d'un mois pour contester l'Injonction.. Tu pourrais exposer au juge qu'il y avait 'accord verbal' et que tu avais toujours respecté celui-ci.. Tu demandes au Juge de confirmer cet accord.. S'il te donne raison (En général quand le justiciable est de bonne foi et que sa requête est raisonnable le Juge va dans son sens..) l'étalement sera validé et s'imposera au Créancier et à l'Huissier..
https://www.service-public.fr
Bonne chance