Taxe raccordement à l'égout
lulu.30
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Migou76 -
Migou76 -
Bonjour,
nous avons acheté une maison de village, qui n'a pas été habiter depuis 30 an, sur un site inscris et protégé par les bâtiments de France, nous avons été donc "obliger" afin de créer des ouvertures (fenêtres) de demander un permis de construire pour une rénovation.
La commune m'a délivré un arrêté me mentionnant que mon projet était soumis au versement de la participation pour le raccordement à l'égout pour le montant de 1866 E. Je suis très surprise car lors de la vente du bien le notaire nous a précisé que bien était déjà raccordé à l'égout,...Y a t-il erreur? l'ancien propriétaire n'a t il pas payé son du ou cela est il normal puis-je me retourner? Merci
nous avons acheté une maison de village, qui n'a pas été habiter depuis 30 an, sur un site inscris et protégé par les bâtiments de France, nous avons été donc "obliger" afin de créer des ouvertures (fenêtres) de demander un permis de construire pour une rénovation.
La commune m'a délivré un arrêté me mentionnant que mon projet était soumis au versement de la participation pour le raccordement à l'égout pour le montant de 1866 E. Je suis très surprise car lors de la vente du bien le notaire nous a précisé que bien était déjà raccordé à l'égout,...Y a t-il erreur? l'ancien propriétaire n'a t il pas payé son du ou cela est il normal puis-je me retourner? Merci
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