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A QUOI AI-JE DROIT ?

MINIK - 13 juil. 2010 à 23:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2010 à 09:06
Bonjour,
J'ai perdu mon Mari il y a 5 mois. On avait fait "au dernier vivant", nous avons une maison ensemble. Un enfant en commun et deux de son premier mariage. Que me reste-il de ma maison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 juil. 2010 à 09:06
Que me reste-il de ma maison ?

Déjà au moins la moitié constituant votre part de communauté, à laquelle vous ajouter les droits recueillis dans la succession de votre conjoint en votre qualité de donataire.
Or ces droits successoraux seront ceux que vous aurez choisis selon les possibilités offertes par la donation au dernier vivant portant sur une des 3 options possible.
Il vous faut prendre contact avec un notaire qui constatera laquelle de ces options a été retenue.
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