loi du plus fort ou droit à la personne

Question

Bonjour, 
un controleur a t'il le droit de ne pas montrer son identité à la personne controlé meme quand cette derniere lui demande? à t'il le droit de ne pas demander à la personne verbalisé si elle à les moyens financiées de payer cette amande tous de suite? je repette mais ont t'ils le droit de retenir quelqu'un contre son grès meme si cette derniere est dans une obligation de l'ordre de la maladie de descendre en urgence du bus?? je demande des reponses lucides fondé sur le droit et donc la loi !! et quel sont les droits et obligations des controleurs de bus? parsque c'est bien beau de nous controler parsqu'on doit respecter leurs lois mais eux, respectent t'ils le leurs????

Paris · Accepted Answer

Bonjour maila,

Vous rappelez et signalez que l'on est dans un Pays de droits donc... 


Dans ce cas-là, je vous rappellerai que nul n'est sensé ignorer LA LOI et pour se faire, il lui suffit de s'y intéresser et de vouloir s'informer.

De préférence, se renseigner avant d'agir en CONTREVENANT !


Cordialement.

Ptitangemarie · Answer

Je pense que si vous expliquiez CONCRETEMENT votre cas des internautes pourront vous apporter des réponses appropriées . Parce que là c'est vague...

Totlematin · Answer

Il serait bon de lire le reglement interieur. C'est lui qui regit les droits de chacun dans le respect de la loi. 

Quand vous utilisez un transport en commun vous devez vous conformer au reglement interieur (entre-nous je connais pas grand monde qui ai cherche a le consulter !)

Ce reglement est variable suivant les compagnies (RATP, SNCF, etc...), bien que les grandes lignes soient les memes...

Utilisateur anonyme · Answer

BOnjour
Il me semble que vous renversez la situation  !!

Où vous prenez les transports avec un titre en règle, et dans ce cas, il ne se passe absolument rien
Où vous n'avez pas de titre en règle, et vous devez vous acquitter de l'amende qui vous est infligée.
Il faut savoir assumer lorsque l'on prend le risque de ne pas payer un ticket à 1,80 Eur.

maina · Answer

: totlematin merci de la réponse qui semble impeut plus concrait que tous sque j'ai entendu c a dire DES BALIVERNES. mais je suppose que se reglement ne concerne que les personnes controlé puisque personnelment e n'en ai jamais vue la couleur. 

G.SILLY c'est 1,25 pour votre gouverne. et vous parlez pour rien dire puisque je ne vous es pas demandé se que tous le monde connait logiquement, mes les lois les droits et obligations de chacun pour etre sur de ne pas etre confronté à un abu de pouvoir, situations de pur racisme et je ne sais quoi d'autres!!!! et je vous signal qu'ont est dans un pays de droits donc tous le monde doit en avoir connaissance pour pouvoir en user puisqu'ils sont fait pour sa. et on peut tres bien avoir oublié sa carte qu'on paie tous les mois et donc qu'on a aucune envie de dépenser des sous en plus mais vous le savez surment!!!

bellurette · Answer

bjr 
 quand on  paye pas sont titre de transport et bien on assume les risques de se faire choper! 
le beurre et l'argent du beurre ca suffit!

enfin... · Answer

Bonjour mesdames et messieurs,
Alors pour recentré le sujet, je comprends tout à fait la question quand à l'identité du dit contrôleur. Selon un agent compétent, le seul fait de porter un habit RATP/SNCF ne donne pas le droit de contrôler de façon légale. En effet certains agents seulement sont autorisés à le faire et afin de contrôler cela ils doivent si je ne m'abuse, vous présenter leur carte d'agent RATP/SNCF si demande est faite de votre part . Car il serait en effet assez aisé de se "déguiser" en contrôleur.
De plus d'après la loi, si vous n'êtes pas agressif envers eux, ils n'ont pas le droit de nuire à votre liberté de mouvement(aller, venir, descendre des transport, y remonter,...) et ce même si vous n'avez pas de titre valable. Ce qui je le rappelle est aux yeux de la LOI une INFRACTION . Et c'est bien pour cela qu'en THEORIE les agents RATP/SNCF ne peuvent vous retenir. Je dis bien théorie parce qu'en pratique ils vous entourent courageusement à 4,5 voir plus et si vous voulez ne serait ce qu'éternuer et qu'il y a contact ils peuvent ABUSER de leurs pouvoirs et porter plainte contre vous. Et ce que vous soyez EN REGLE OU PAS... D'ailleurs à ce propos il y a eu une affaire ou une dame en REGLE avait refusé de présenter une pièce d'identité aux contrôleurs(ce qui n'est pas interdit me semble t il puisqu'elle avait composté son ticket etc...) qui ont fait appel aux forces de police...en laissant L'ENFANT de la femme SEUL sur le trottoir... Bref un travail bien fait quoi !
Sinon je ne connais pas de protocole officiel s'il y en a, aux contrôles.
Enfin, remarque personnelle, il me semble que les agents en question soient passé d'une politique de contrôle à la fraude, à une politique de verbalisation de tout et de rien. Cas concret ou un ami a été verbalisé pour avoir oublié de validé son titre qui été valable, dans la bonne zone, payé, etc... dans le bus car il été monté par l'arrière puisque le transport en question été SUR-REMPLI(je sais bien qu'il est interdit de monter par l'arrière mais voyons, comment monter par l'avant dans ces cas la?). Je veux bien que ces agents fassent leur travail consciencieusement, mais faites le en bonne intelligence et non pas de façon psychorigide. Je parle bien sur de certains agents et non pas de la totalité car certains peuvent être tout à fait corrects voir même serviables.
Pour finir et faire taire certains détracteurs, il n'y à pas que des personnes étant ou ayant été en situation irrégulière dans les transport en commun qui se renseignent sur leurs droits.
En espérant avoir été constructif je vous souhaite une bonne journée

Loi du plus fort ou droit à la personne

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