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Accord conjoint

nath59000 -  
 nath59000 -
Bonjour,
Je suis actuellement en couple. Nos avons acheter notre maison en 2007.
Maintenant mon copain a totalement changer de caractère et il me mène une vie d'enfer. Je voudrais savoir si j'ai besoin de son accord pour vendre la maison qui est au deux noms. Nous ne sommes pas marié.
Merci d'avance pour vos réponses avenir

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Vous répondez vous-même à votre question : la maison est à vos deux noms...
L'accord des deux est nécessaire !
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nath59000
 
merci de m'avoir répondu aussi vite
Je n'ai donc aucun recours ??
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonjour,

Un recours pour quoi faire ? Vous ne pouvez pas vendre la maison sans son accord.

Cordialement :)
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Si, en cas de séparation, vous pouvez passer au tribunal en cas de désaccord.
Le juge tranchera, mais pas forcément pour la vente...
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nath59000
 
Méme si nous ne somme pas marié?
Je n'est pas compris ce "forcément pas pour la vente" il peut trancher pour quoi d'autre ?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Pour que la maison soit habitée par l'un ou l'autre, celui qui habite devant alors verser une soulte à l'autre...
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nath59000
 
oui mais nous avons achetés la maison il y a seulement 3 ans et il reste pratiquement la totalité du prêt a remboursé et comme nous remboursons 1100 euros par mois ...
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Et...?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Oui, mais je précise juste... soulte = dédommagement

Ceci pour une compréhension par tous des explications de BarbieTM :)
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