Accord conjoint

nath59000 -  
 nath59000 -
Bonjour,
Je suis actuellement en couple. Nos avons acheter notre maison en 2007.
Maintenant mon copain a totalement changer de caractère et il me mène une vie d'enfer. Je voudrais savoir si j'ai besoin de son accord pour vendre la maison qui est au deux noms. Nous ne sommes pas marié.
Merci d'avance pour vos réponses avenir

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Vous répondez vous-même à votre question : la maison est à vos deux noms...
    L'accord des deux est nécessaire !
    0
    1. nath59000
       
      merci de m'avoir répondu aussi vite
      Je n'ai donc aucun recours ??
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
       
      Bonjour,

      Un recours pour quoi faire ? Vous ne pouvez pas vendre la maison sans son accord.

      Cordialement :)
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Si, en cas de séparation, vous pouvez passer au tribunal en cas de désaccord.
    Le juge tranchera, mais pas forcément pour la vente...
    0
    1. nath59000
       
      Méme si nous ne somme pas marié?
      Je n'est pas compris ce "forcément pas pour la vente" il peut trancher pour quoi d'autre ?
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Pour que la maison soit habitée par l'un ou l'autre, celui qui habite devant alors verser une soulte à l'autre...
      0
    3. nath59000
       
      oui mais nous avons achetés la maison il y a seulement 3 ans et il reste pratiquement la totalité du prêt a remboursé et comme nous remboursons 1100 euros par mois ...
      0
    4. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Et...?
      0
    5. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
       
      Oui, mais je précise juste... soulte = dédommagement

      Ceci pour une compréhension par tous des explications de BarbieTM :)
      0

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