Démission de CDI

Résolu
Nicolas - 13 juil. 2010 à 10:35
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 juil. 2010 à 12:32
Bonjour,

Je travaille actuellement en CDI au sud de Bordeaux, sous une fausse raison mon employeur veut me muter à Flamanville 50, soit plus de 700 kms de mon domicile pour le 15 aout 2010.

Ai je le droit de refuser, d'aller si loin?, Si je démissionne de mon CDI pour ces raison , aurais je le droit aux indemnité chomage?

Merci d'avance de vos réponse

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 13/07/2010 à 12:33
bonjour

non le refus de mutation n'est pas un motif légitime pour toucher les assedics

Si vous refusez de partir, en dépit d'une mutation collective ou individuelle, il faut d'abord vérifier que le contrat de travail que vous avez signé au moment de votre embauche contient une clause de mobilité. En clair, une clause qui permet à votre employeur de modifier votre lieu de travail. Si cette clause existe, il faut suivre ou démissionner.

À moins que le conseil de prud'hommes ne considère que pour votre profession cette clause est totalement injustifiée, ou que votre employeur en a fait un usage abusif. Votre démission devient alors un licenciement. Vous devez également "mesurer" l'éloignement du lieu de travail. Deux cas peuvent se présenter.



Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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