Rendre caduc un droit d'usage

Emmy - 7 juil. 2010 à 16:19
 jomeca - 26 juil. 2010 à 16:03
Bonjour,

Nous avons donné un droit d'usage à mes parents sur le rdc de notre maison, alors que nous nous habitons à l'étage.
Nous sommes actuellement en conflit et nous souhaitons annuler ce droit d'usage.
Sachant que ce contrat a été signé avant la construction de la maison, est ce que cela peut jouer en notre faveur

Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

j'ai depuis 25 ans un acte authentique me donnant usage d'un terrain atelier et bureau le proprietaire a-t - il le doit de vendre
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