Question pour mon mariage
Fermé
dodie
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilas je suis francaise et je pence bientot me marié avec un tunisien d ici la fin de lannée ou debut de lannée prochaine j ai tout les papier necessair mais je voulais savoir si apres avoir fait le mariage mon mari pouvais rentré a meme tem que moi en france ou bien il faut attendre encor ? merci de me repondre svp jai besoin de savoir c important je vous remercie et bon courage a tout se qui sont dans le meme cas que moi ....DODIE
voilas je suis francaise et je pence bientot me marié avec un tunisien d ici la fin de lannée ou debut de lannée prochaine j ai tout les papier necessair mais je voulais savoir si apres avoir fait le mariage mon mari pouvais rentré a meme tem que moi en france ou bien il faut attendre encor ? merci de me repondre svp jai besoin de savoir c important je vous remercie et bon courage a tout se qui sont dans le meme cas que moi ....DODIE
A voir également:
- Question pour mon mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Prime mariage pro btp - Forum salariés
- Mariage gris forum - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour,
Juste pour vous avertir des mariages gris pour pouvoir venir en Europe afin d'obtenir le visa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Juste pour vous avertir des mariages gris pour pouvoir venir en Europe afin d'obtenir le visa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...