Resiliation contrat de location pour travaux

jolio - 5 juil. 2010 à 23:08
 jolio - 6 juil. 2010 à 17:28
Bonjour,

Mon propriétaire à un grand jardin et il a décidé de faire 2 locations dans celui ci... Sachant que moi même j'ai une location lui appartenant qui donne directement sur ce jardin,je voulais savoir si il était possible de dénoncer le contrat de location ou au moins de le réduire à 1 mois car les nuisances deviennent vraiment insupportables.

Lionel

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 08:59
Non a moins de trouver un arrangement écrit avec lui vous lui devez 3 mois de préavis
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 10:35
Bonjour,

Les seules conditions qui peuvent donner droit à un préavis réduit sont : obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Mais quelles sont ces nuisances dont vous parlez ??
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 11:51
Barbie quand on construit il y a du bruit
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 12:06
Ah c'est donc nuisances sonores...
Votre bailleur vous devant la jouissance paisible du logement, et les nuisances, qui sont de son fait, empêchant cette obligation, vous pouvez par contre demander une compensation financière si les travaux durent plus de 40 jours (ce qui risque d'être le cas...).

Cela vous permettra peut-être d'obtenir son accord pour un préavis réduit si vous souhaitez partir.
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Bonjour et merci pour votre rapidité à ma question par contre vous serait il possible de m'orienter sur un texte de loi ou quelque chose comme cela rapportant vos propos s'il vous plait .Merci et bonne soirée
Lionel
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