Resiliation contrat de location pour travaux
jolio
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Bonjour,
Mon propriétaire à un grand jardin et il a décidé de faire 2 locations dans celui ci... Sachant que moi même j'ai une location lui appartenant qui donne directement sur ce jardin,je voulais savoir si il était possible de dénoncer le contrat de location ou au moins de le réduire à 1 mois car les nuisances deviennent vraiment insupportables.
Lionel
Mon propriétaire à un grand jardin et il a décidé de faire 2 locations dans celui ci... Sachant que moi même j'ai une location lui appartenant qui donne directement sur ce jardin,je voulais savoir si il était possible de dénoncer le contrat de location ou au moins de le réduire à 1 mois car les nuisances deviennent vraiment insupportables.
Lionel
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4 réponses
Bonjour,
Les seules conditions qui peuvent donner droit à un préavis réduit sont : obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
Mais quelles sont ces nuisances dont vous parlez ??
Les seules conditions qui peuvent donner droit à un préavis réduit sont : obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
Mais quelles sont ces nuisances dont vous parlez ??
Ah c'est donc nuisances sonores...
Votre bailleur vous devant la jouissance paisible du logement, et les nuisances, qui sont de son fait, empêchant cette obligation, vous pouvez par contre demander une compensation financière si les travaux durent plus de 40 jours (ce qui risque d'être le cas...).
Cela vous permettra peut-être d'obtenir son accord pour un préavis réduit si vous souhaitez partir.
Votre bailleur vous devant la jouissance paisible du logement, et les nuisances, qui sont de son fait, empêchant cette obligation, vous pouvez par contre demander une compensation financière si les travaux durent plus de 40 jours (ce qui risque d'être le cas...).
Cela vous permettra peut-être d'obtenir son accord pour un préavis réduit si vous souhaitez partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...