Taxe habitation sous locataire
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Bonjour,
J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris.
(il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.)
et il y a une semaine, J'ai reçue une lettre pour taxe d'habitation.
dans mon cas, je suis sous-locataire, je dois payer quelle que pénalisation ,
ou mes amis doit payer quelle que pénalisation.
la propriétaire de cet appartement était d'accord que il y a quel qu'un habite son appartement, mais pas précisément.
merci.
J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris.
(il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.)
et il y a une semaine, J'ai reçue une lettre pour taxe d'habitation.
dans mon cas, je suis sous-locataire, je dois payer quelle que pénalisation ,
ou mes amis doit payer quelle que pénalisation.
la propriétaire de cet appartement était d'accord que il y a quel qu'un habite son appartement, mais pas précisément.
merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la sous-location est en principe interdite... À moins que le propriétaire du logement ait donné son accord par écrit. Si c'est le cas il vous faut un contrat, d'autant plus que vous payez un loyer.
Si Je déclare que je suis sous-locataire a bureau des services fiscaux, après comment ca arrive?
Je dois payer quelque pénalisation? et qu'est ce que ca arrive mes amis et le propriétaire?