Taxe habitation sous locataire

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Bonjour,

J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris.
(il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.)
et il y a une semaine, J'ai reçue une lettre pour taxe d'habitation.

dans mon cas, je suis sous-locataire, je dois payer quelle que pénalisation ,
ou mes amis doit payer quelle que pénalisation.

la propriétaire de cet appartement était d'accord que il y a quel qu'un habite son appartement, mais pas précisément.

merci.

1 réponse

  1. parama
     
    Est-ce que vous payez un loyer à votre ami ?
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    1. nnn
       
      oui, j'ai paye la moitie.
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    2. parama
       
      Habitant ds ce local, il est logique de payer une taxe d'habitation. Mais votre situation de sous location est illégale.
      la sous-location est en principe interdite... À moins que le propriétaire du logement ait donné son accord par écrit. Si c'est le cas il vous faut un contrat, d'autant plus que vous payez un loyer.
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    3. nnn
       
      merci beaucoup pour votre réponse.

      Si Je déclare que je suis sous-locataire a bureau des services fiscaux, après comment ca arrive?
      Je dois payer quelque pénalisation? et qu'est ce que ca arrive mes amis et le propriétaire?
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