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Taxe habitation sous locataire

nnn - 5 juil. 2010 à 10:34
 nnn - 6 juil. 2010 à 11:38
Bonjour,

J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris.
(il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.)
et il y a une semaine, J'ai reçue une lettre pour taxe d'habitation.

dans mon cas, je suis sous-locataire, je dois payer quelle que pénalisation ,
ou mes amis doit payer quelle que pénalisation.

la propriétaire de cet appartement était d'accord que il y a quel qu'un habite son appartement, mais pas précisément.

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
5 juil. 2010 à 10:52
Est-ce que vous payez un loyer à votre ami ?
1
nnn
5 juil. 2010 à 20:17
oui, j'ai paye la moitie.
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parama
6 juil. 2010 à 08:39
Habitant ds ce local, il est logique de payer une taxe d'habitation. Mais votre situation de sous location est illégale.
la sous-location est en principe interdite... À moins que le propriétaire du logement ait donné son accord par écrit. Si c'est le cas il vous faut un contrat, d'autant plus que vous payez un loyer.
0
nnn
6 juil. 2010 à 11:38
merci beaucoup pour votre réponse.

Si Je déclare que je suis sous-locataire a bureau des services fiscaux, après comment ca arrive?
Je dois payer quelque pénalisation? et qu'est ce que ca arrive mes amis et le propriétaire?
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