Courrier avant chèque impayé
moune
-
3 juil. 2010 à 21:12
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 5 juil. 2010 à 21:34
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2 réponses
Etiez-vous avant de dernier refus de paiement encore en situation d'interdiction bancaire d'émettre des chèques ?
Bonjour,
La banque n'a pas à vous prévenir... vu qu'elle le fait déjà dans le contrat que vous avez signé avec elle...
Dans ce dernier, il doit y avoir une clause disant (en gros) que l'utilisateur du compte doit s'assurer qu'il a la provision suffisante avant d'émettre un paiement.
La banque n'a pas à vous prévenir... vu qu'elle le fait déjà dans le contrat que vous avez signé avec elle...
Dans ce dernier, il doit y avoir une clause disant (en gros) que l'utilisateur du compte doit s'assurer qu'il a la provision suffisante avant d'émettre un paiement.
Lelfe.
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5 juil. 2010 à 13:46
5 juil. 2010 à 13:46
Absolument pas d'accord....Le banquier doit, avant de rejeter un chèque pour défaut de provision, avertir son client "par tout moyen approprié" (courrier, téléphone, email...) de la situation, des conséquences liées aux rejets de chèques sans provisions (Interdiction d'émettre des chèques, pénalités libératoires à payer, frais perçus par la banque...) et l'inviter à régulariser au plus vite
Lelfe.
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5 juil. 2010 à 20:47
5 juil. 2010 à 20:47
Le premier incident était déjà régularisé, donc, la banque se devait de l'informer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2010 à 12:04