Courrier avant chèque impayé
moune
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,
ma banque vient de refuser de payer un chèque que j'avais remis à un commerçant, je n'avais pas reçu de courrier avant, cela est-il normal , même si j'avais déjà eu un autre chèque impayé il y a deux mois que j'avais régularisé immédiatement.
ma banque vient de refuser de payer un chèque que j'avais remis à un commerçant, je n'avais pas reçu de courrier avant, cela est-il normal , même si j'avais déjà eu un autre chèque impayé il y a deux mois que j'avais régularisé immédiatement.
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2 réponses
Etiez-vous avant de dernier refus de paiement encore en situation d'interdiction bancaire d'émettre des chèques ?
moune
non, tout était régularisé.
Bonjour,
La banque n'a pas à vous prévenir... vu qu'elle le fait déjà dans le contrat que vous avez signé avec elle...
Dans ce dernier, il doit y avoir une clause disant (en gros) que l'utilisateur du compte doit s'assurer qu'il a la provision suffisante avant d'émettre un paiement.
La banque n'a pas à vous prévenir... vu qu'elle le fait déjà dans le contrat que vous avez signé avec elle...
Dans ce dernier, il doit y avoir une clause disant (en gros) que l'utilisateur du compte doit s'assurer qu'il a la provision suffisante avant d'émettre un paiement.
Absolument pas d'accord....Le banquier doit, avant de rejeter un chèque pour défaut de provision, avertir son client "par tout moyen approprié" (courrier, téléphone, email...) de la situation, des conséquences liées aux rejets de chèques sans provisions (Interdiction d'émettre des chèques, pénalités libératoires à payer, frais perçus par la banque...) et l'inviter à régulariser au plus vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...