Motif periode d'essai rompue suspect
mimi-l-s
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mimi-l-s Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2010 - 4 juil. 2010 à 18:46
mimi-l-s Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2010 - 4 juil. 2010 à 18:46
A voir également:
- Motif periode d'essai rompue suspect
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- Refus de signer fin de période d'essai - Forum periode d'essai
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Modifié par j'aimetout le 3/07/2010 à 07:54
Modifié par j'aimetout le 3/07/2010 à 07:54
Bonjour,
Votre post est long mais a le mérire d'être clair .
La rupture de votre période est effectivement contestable mais comme vous ne connaissez pas le motif officiel de la rupture il vous sera difficile de la contester.
L'employeur n'est pas vraiment tenu de justifier sa décision
Voir tous les articles traitant de la période d'essai :
http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=p%C3%A9riode+d
Vous pouvez toujours faire un courrier LRAR au directeur en rappelant tous les faits et en l'informant que vous comptez saisir les prud'hommes pour rupture abusive de la période d'essai. (8 à 12 mois de procédure sans garantie de succés)
COPIER-COLLER : Site Juri travail
QUESTION
Mon employeur peut-il lire mes emails ?
REPONSE
Un email est un courrier sur support informatique. Il est traité par les tribunaux comme du courrier papier.
Les emails peuvent être reçus à titre privé ou à titre professionnel. L'employeur est en droit de prendre connaissance de toute correspondance qui concerne le travail.
A l'inverse, la correspondance privée est protégée par le secret des correspondances et ne doit pas être violé par l'employeur. Pour savoir si l'employeur peut lire un email en particulier, il faut déterminer à quelle catégorie appartient ce courrier.
Pour être identifié comme un courrier privé, l'email doit comporter la mention de « courrier personnel » ou « courrier privé » dans son objet. Si le caractère privé n'est pas précisé, le transfert dans un dossier intitulé « dossier personnel » protège l'email de toute violation.
Si l'employeur ouvre un courrier ou email personnel, alors qu'il était précisé être personnel, il ne pourra pas s'en servir pour justifier une faute.
Néanmoins, si le mail reçu sur le poste professionnel ne comporte aucune indication sur son caractère personnel, il est présumé, sauf mention contraire, avoir un caractère professionnel.
L'employeur pourra sanctionner un volume d'emails personnels trop important dans la boite mail professionnel, surtout si le salarié avait déjà été mis en garde.
Dans le cadre de propos injurieux, diffamatoire ou raciste dans un email, le salarié s'expose à des sanctions civiles et pénales.
De plus, l'employeur sera responsable des dommages causés par le salarié aux tiers.
L'employeur pourra, par exemple, licencier un salarié qui envoie de sa messagerie professionnelle des messages à caractère antisémite à des personnes extérieures à l'entreprise.
TEXTES DE LOI
Articles L. 1232-1, L. 12332, L. 1235-1, L. 1235-9 et L. 1121-1 du Code du travail.
Il est a noter que vous ne pourrez prétendre à une indemnisation chomage que si vous avez travaillé antérieurement (avant votre démission) au moins 3 ans en continu (sans trou)
Cordialement
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
Votre post est long mais a le mérire d'être clair .
La rupture de votre période est effectivement contestable mais comme vous ne connaissez pas le motif officiel de la rupture il vous sera difficile de la contester.
L'employeur n'est pas vraiment tenu de justifier sa décision
Voir tous les articles traitant de la période d'essai :
http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=p%C3%A9riode+d
Vous pouvez toujours faire un courrier LRAR au directeur en rappelant tous les faits et en l'informant que vous comptez saisir les prud'hommes pour rupture abusive de la période d'essai. (8 à 12 mois de procédure sans garantie de succés)
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QUESTION
Mon employeur peut-il lire mes emails ?
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Un email est un courrier sur support informatique. Il est traité par les tribunaux comme du courrier papier.
Les emails peuvent être reçus à titre privé ou à titre professionnel. L'employeur est en droit de prendre connaissance de toute correspondance qui concerne le travail.
A l'inverse, la correspondance privée est protégée par le secret des correspondances et ne doit pas être violé par l'employeur. Pour savoir si l'employeur peut lire un email en particulier, il faut déterminer à quelle catégorie appartient ce courrier.
Pour être identifié comme un courrier privé, l'email doit comporter la mention de « courrier personnel » ou « courrier privé » dans son objet. Si le caractère privé n'est pas précisé, le transfert dans un dossier intitulé « dossier personnel » protège l'email de toute violation.
Si l'employeur ouvre un courrier ou email personnel, alors qu'il était précisé être personnel, il ne pourra pas s'en servir pour justifier une faute.
Néanmoins, si le mail reçu sur le poste professionnel ne comporte aucune indication sur son caractère personnel, il est présumé, sauf mention contraire, avoir un caractère professionnel.
L'employeur pourra sanctionner un volume d'emails personnels trop important dans la boite mail professionnel, surtout si le salarié avait déjà été mis en garde.
Dans le cadre de propos injurieux, diffamatoire ou raciste dans un email, le salarié s'expose à des sanctions civiles et pénales.
De plus, l'employeur sera responsable des dommages causés par le salarié aux tiers.
L'employeur pourra, par exemple, licencier un salarié qui envoie de sa messagerie professionnelle des messages à caractère antisémite à des personnes extérieures à l'entreprise.
TEXTES DE LOI
Articles L. 1232-1, L. 12332, L. 1235-1, L. 1235-9 et L. 1121-1 du Code du travail.
Il est a noter que vous ne pourrez prétendre à une indemnisation chomage que si vous avez travaillé antérieurement (avant votre démission) au moins 3 ans en continu (sans trou)
Cordialement
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
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4 juillet 2010
3 juil. 2010 à 11:31
3 juil. 2010 à 11:31
Je vous remerci de votre réponse,
dans le cas du mail injurieux, puis je alors porter pleinte pour atteinte à la vie privée? est-ce mon droit dans la mesure ou j'ai eu accés a leur boite mail professionnel pour vérifier qu'elle ne s'envoyaient pas des mails sur le plateau, sachant qu'il n'était mentionné nul part que ces mails étaient confidentiels ou à titre privé?
De plus il est a noté que lors de mon arrivée dans l'entreprise, mon patron m'avait demandé de vérifier les boites mails de deux autres personnes qu'il suspectait s'envoyaient des mails et de les aviser de ne plus le faire, chose que j'ai exécuté.
et ce qui me chagrine le plus, c'est que le lendemain de l'incident, lui meme est allé lire les mails des deux personnes en question et m'a plus ou moins dit le contenu. Le problème c'est qu'il ne l'a dit qu'a moi et 2 autres collègues qui ne prendraient pas ma défense si j'étais amené à le faire savoir!!
dans le cas du mail injurieux, puis je alors porter pleinte pour atteinte à la vie privée? est-ce mon droit dans la mesure ou j'ai eu accés a leur boite mail professionnel pour vérifier qu'elle ne s'envoyaient pas des mails sur le plateau, sachant qu'il n'était mentionné nul part que ces mails étaient confidentiels ou à titre privé?
De plus il est a noté que lors de mon arrivée dans l'entreprise, mon patron m'avait demandé de vérifier les boites mails de deux autres personnes qu'il suspectait s'envoyaient des mails et de les aviser de ne plus le faire, chose que j'ai exécuté.
et ce qui me chagrine le plus, c'est que le lendemain de l'incident, lui meme est allé lire les mails des deux personnes en question et m'a plus ou moins dit le contenu. Le problème c'est qu'il ne l'a dit qu'a moi et 2 autres collègues qui ne prendraient pas ma défense si j'étais amené à le faire savoir!!
j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 3/07/2010 à 12:20
Modifié par j'aimetout le 3/07/2010 à 12:20
Je ne connais pas le contenu des mails mais je pense que problème n'est pas là ...-
Un dépot de plainte sera classé sans suite et ne vous apportera rien de concret .
Tout ce que vous pouvez faire si votre supérieur compte mettre fin à la période d'essai , c'est le prendre entre quatre yeux pour lui dire : OK vous voulez que je parte mais je vous préviens : j'envisage de faire un courrier au directeur pour lui raconter dans le détail ce que vous n'avez pas été capable de faire ... , c'est à dire intervenir en ma faveur pour faire cesser les propos diffamants et calomnieux à mon égard et prendre les sanctions qui s'imposaient . etc...
Un dépot de plainte sera classé sans suite et ne vous apportera rien de concret .
Tout ce que vous pouvez faire si votre supérieur compte mettre fin à la période d'essai , c'est le prendre entre quatre yeux pour lui dire : OK vous voulez que je parte mais je vous préviens : j'envisage de faire un courrier au directeur pour lui raconter dans le détail ce que vous n'avez pas été capable de faire ... , c'est à dire intervenir en ma faveur pour faire cesser les propos diffamants et calomnieux à mon égard et prendre les sanctions qui s'imposaient . etc...
mimi-l-s
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4 juillet 2010
4 juil. 2010 à 02:10
4 juil. 2010 à 02:10
je vous remercie encore de votre réponse, la question est ; même si je fais ce courrier, que pourrait-il se passer par la suite? de plus le directeur de la societé est trés ami avec mon supérieur hiérarchique, il risque de ne rien se produire si je m'engage sur cette voie.... je suis perdue, je n'en dors plus, je suis choquée de devoir perdre mon travail de cette maniere, le perdre en sachant que "si ou elles ou toi et c'est ta tete qui tombe" alors que je fournie du bon travail !
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Modifié par j'aimetout le 4/07/2010 à 08:42
Modifié par j'aimetout le 4/07/2010 à 08:42
Bonjour,
Ce n'est peut être pas la qualité de votre travail que vous reproche votre supérieur hiérarchique mais votre aptitude à vous intégrer au sein d'une équipe que vous êtes appelée à manager...
L'équipe on ne peut pas la changer mais leur manager oui .. pendant qu'il est encore temps !
C'est peut être le raisonnement que tient votre supérieur hiérarchique au vu des problèmes rencontrés et ça vous n'y pouvez rien .
Ca ne remet pas en cause vos compétences et il ne faut pas culpabiliser pour autant.
Votre supérieur hiérarchique était confronté à une problème relationnel , il le règle à sa façon...vous n'y pouvez rien.
Si votre période d'essai dure plus de 3 mois, essayez de négocier une rupture de celle-ci au- delà de 90 jours , pour vous permettre de toucher le chomage...
Bon courage
Ce n'est peut être pas la qualité de votre travail que vous reproche votre supérieur hiérarchique mais votre aptitude à vous intégrer au sein d'une équipe que vous êtes appelée à manager...
L'équipe on ne peut pas la changer mais leur manager oui .. pendant qu'il est encore temps !
C'est peut être le raisonnement que tient votre supérieur hiérarchique au vu des problèmes rencontrés et ça vous n'y pouvez rien .
Ca ne remet pas en cause vos compétences et il ne faut pas culpabiliser pour autant.
Votre supérieur hiérarchique était confronté à une problème relationnel , il le règle à sa façon...vous n'y pouvez rien.
Si votre période d'essai dure plus de 3 mois, essayez de négocier une rupture de celle-ci au- delà de 90 jours , pour vous permettre de toucher le chomage...
Bon courage
mimi-l-s
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4 juillet 2010
4 juil. 2010 à 12:40
4 juil. 2010 à 12:40
Bonjour j'aimetout,
ma periode d'essai est de 3 mois seulement !
vous soulevez une question, si cela ne vous dérange pas de me répondre?
Je suis inscrite au chomage depuis 2008 et suis restée sans emploi jusqu'a mars 2010 ou j'ai retrouvé mon ancien emploi. Mais dans la mesure ou j'ai démissionnée de mon ancien emploi en mai 2010 pour reprendre mon CDI là ou je suis actuellement, vu que cela ne fait que deux mois que j'y suis, est-ce que je peux toucher le chomage, sachant que je ne me suis pas désinscrite des assedic?
(je vous remercie de me suivre et de me répondre )
ma periode d'essai est de 3 mois seulement !
vous soulevez une question, si cela ne vous dérange pas de me répondre?
Je suis inscrite au chomage depuis 2008 et suis restée sans emploi jusqu'a mars 2010 ou j'ai retrouvé mon ancien emploi. Mais dans la mesure ou j'ai démissionnée de mon ancien emploi en mai 2010 pour reprendre mon CDI là ou je suis actuellement, vu que cela ne fait que deux mois que j'y suis, est-ce que je peux toucher le chomage, sachant que je ne me suis pas désinscrite des assedic?
(je vous remercie de me suivre et de me répondre )
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11 octobre 2010
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Modifié par j'aimetout le 5/07/2010 à 07:30
Modifié par j'aimetout le 5/07/2010 à 07:30
Bonjour,
Je ne suis pas sur de vous donner la bonne réponse , aussi ce sera à vérifier auprès de Pole emploi.
Lors de votre démission en Mai 2010, vous auriez pu bénéficier d'une reprise de vos droits puisque vous aviez travaillé moins de 122 jours depuis la notification de vos droits en 2008.
Les 121 premiers jours (tous emplois confondus), Pole emploi ne cherche pas à savoir qui est à l'origine de la rupture du dernier emploi repris.
Dans l'hypothèse d'une rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur qui interviendrait après plus de 121 jours de travail depuis la notification des droits , je pense que vous pourrez bénéficier d'une reprise de vos droits dans la mesure ou vous ne serez pas à l'origine de cette rupture .
Pole emploi fera une comparaison entre le reliquat de vos droits anciens non utilisés et les droits nouveaux issus des 2 périodes d'affiliation qui cumulées dépasseront 122 jours (période minimale pour ouvrir des droits) La formule la plus avantageuse devant vous profiter.
Ce dont je suis sur : Si c'était vous qui mettiez fin à la période d'essai , vous perdriez tous vos droits. Cette rupture serait assimilée à une démission non légitime privative d'assurance chomage.
Cordialement
Je ne suis pas sur de vous donner la bonne réponse , aussi ce sera à vérifier auprès de Pole emploi.
Lors de votre démission en Mai 2010, vous auriez pu bénéficier d'une reprise de vos droits puisque vous aviez travaillé moins de 122 jours depuis la notification de vos droits en 2008.
Les 121 premiers jours (tous emplois confondus), Pole emploi ne cherche pas à savoir qui est à l'origine de la rupture du dernier emploi repris.
Dans l'hypothèse d'une rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur qui interviendrait après plus de 121 jours de travail depuis la notification des droits , je pense que vous pourrez bénéficier d'une reprise de vos droits dans la mesure ou vous ne serez pas à l'origine de cette rupture .
Pole emploi fera une comparaison entre le reliquat de vos droits anciens non utilisés et les droits nouveaux issus des 2 périodes d'affiliation qui cumulées dépasseront 122 jours (période minimale pour ouvrir des droits) La formule la plus avantageuse devant vous profiter.
Ce dont je suis sur : Si c'était vous qui mettiez fin à la période d'essai , vous perdriez tous vos droits. Cette rupture serait assimilée à une démission non légitime privative d'assurance chomage.
Cordialement
mimi-l-s
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4 juillet 2010
4 juil. 2010 à 18:46
4 juil. 2010 à 18:46
Je vous remercie pour tous ces renseignements j'aimetout, je vous suis reconnaissante d'avoir répondu à toutes mes questions et de m'avoir conseillé!
ces deux jours ont été éprouvants pour moi, mon couple en a même fait les frais...
Demain il faudra que je trouve le courage d'aller sur mon lieu de travail, et faire mon préavis, mais je compte aussi suivre vos conseils et parler "franco" a mon superieur....quite a avoir perdu mon travail, autant dire ce que je pense, car de nature a ne pas chercher les conflits, j'ai toujours fais sourde oreille et rien dit, cette fois ci je ne compte pas partir dans n'avoir rien dis, sans pour autant dégrader mon image.
MErci encore de tous ces conseils!
ces deux jours ont été éprouvants pour moi, mon couple en a même fait les frais...
Demain il faudra que je trouve le courage d'aller sur mon lieu de travail, et faire mon préavis, mais je compte aussi suivre vos conseils et parler "franco" a mon superieur....quite a avoir perdu mon travail, autant dire ce que je pense, car de nature a ne pas chercher les conflits, j'ai toujours fais sourde oreille et rien dit, cette fois ci je ne compte pas partir dans n'avoir rien dis, sans pour autant dégrader mon image.
MErci encore de tous ces conseils!