Licenciement économique

lorage_approche - 2 juil. 2010 à 17:07
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 5 juil. 2010 à 18:37
Bonjour,

Je suis dans une petite agence de publicité (3 associés et 2 salariés), Depuis le début de l'année il n'y a quasiment plus d'activité et je viens de recevoir une lettre en main propre pour un entretien de licenciement économique.

J'ai 2 mois de préavis, touche un salaire de 2050 e brut ( 1650 e net) et ça fait 3 ans que je suis dans l'entreprise, et pour finir vu que c'est les vacances, mon entreprise ferme 3 semaine pendant ma période de préavis.

Mes questions sont :

Suite à la lettre, j'ai un entretien dans 5 jours, est ce utile de se faire accompagner par un conseiller, et pourquoi ? ( possibilité de négociation en direct, voir si il n'y as pas d'erreur de procédure ?), Et que va t on me proposer ?

Est-il possible de ne pas faire ce préavis pour récupérer les congés payer ( 3 semaines) qui me sont imposés ?

Suis je en position de négocier quoi que ce soit ?

Merci d'avance.

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
Modifié par j'aimetout le 2/07/2010 à 19:32
Bonjour,

1° - On doit vous proposer la CRP - Si vous acceptez : pas de préavis à effectuer - vous serez affilié directement à l'assurance chomage.
La présence d'un conseiller peut être utile dans certains cas (c'est moins évident pour les licenciements éco) et ça me parait bien court pour en trouver un de disponible.... .
(Les recours prud'homaux portent essenteillement sur l'absence de proposition sérieuse de reclassement - )

2° - Je ne pense pas que l'employeur soit d'accord pour vous dispenser de préavis mais vous pouvez toujours essayer .
Attention si la demande vient de vous - L'employeur ne paiera pas le préavis et Pole emploi comptabilisa la durée du préavis dans le délai de carence , travaillé ou pas travaillé. payé ou pas. .
Si acceptation de la CRP - Le problème ne se posera pas - Les CP vous seront règlés immédiatement avec le solde de tout comppte .

3° - Vous n'êtes pas vraiment en position pour négocier . Cette possibilité n'est offerte qu'en cas de "rupture conventionnelle"
pas vraiment en cas de licenciement économique ...ou autre !
LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1101.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-convention-de-reclassement,9647.html


Bon courage.
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lorage_approche
5 juil. 2010 à 15:47
Bonjour, merci pour votre réponse, ça m'a permis de mieux cerner ce "futur entretien" :)

Après avoir tout lu et de bonne lecture de forum ensuite, une question me turlupine :

si j'accepte le CRP qu'on va me proposer, j'ai lu qu'on a un délai de 21 jours pour l'accepter ou le décliner, ce délai commençant par le jour de la remise de la lettre de convocation ( pour mon cas le 1er juillet).

Donc mon contrat devrait s'arreter juste avant que mon entreprise prenne son congé annuel de 3 semaine, ainsi mes congés payés ne seront pas pris en compte dans mon préavis, et dans ce cas me seront dû dans mon solde de tout compte ? ( j'ai 25 CP, mais si j'attendais la fin de ma période de préavis il ne m'en resterait plus que 8 (vu que j'aurais eu 3x6=18 CP imposés)

Si j'ai bien tout compris, pour résumer :;

1/ J'accepte le CRP : mon contrat se termine le 21 juillet.

2/ A cette date, je signe un solde de tout compte qui comprends :
( salaire du mois en cours + L'indemnité de licenciement + L'indemnité de congés payés (soit mes 26 CP)

3/ J'ai le droit ensuite à une formation de courte durée (300 heures), un bilan de compétence, et un chômage de 80% de mon salaire brut pendant 8 mois et ensuite 70% pendant 4 mois. ( 80% est égal à mon salaire net mensuel?), ceci le temps que je retrouve un autre emploi ou que je suive une formation.

, et si vous pouvez me confirmer cela, j'aurais enfin tout compris ...et cela grace à vous !!

Merci d'avance pour votre réponse.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
Modifié par j'aimetout le 5/07/2010 à 18:39
Bonour

Oui c'est bien ça mis à part que l'indemnisation chomage pendant la CRP s'élève à 80 % du salaire brut pendant 12 mois (Salaire brut d'1 mois de préavis s'il avait été effectué)-LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/accompagnement-des-mutations,593/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-convention-de-reclassement,9647.html
Bon courage ...
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