Congé de Bail Meublé

Agent Smith -  
 BarbieTM -
Bonjour,

Si le nom du locataire est mal écrit dans un acte de congé de bail meublé (faute d'orthographe), est il toujours légalement valable?

Merci d'avance,

2 réponses

  1. BarbieTM
     
    Bonjour,

    Non... une faute d'orthographe ne rend pas caduque le congé.

    De quoi s'agit-il exactement ? Vous êtes propriétaire ou locataire ? C'est vous qui avez donné congé, ou l'on vous donne congé ?
    0
    1. Agent Smith
       
      Merci pour votre réponse rapide! Je suis locataire et j'ai reçu le congé.
      0
  2. BarbieTM
     
    A t'il été fait dans les formes ?

    Vous devez recevoir le courrier de congé en LRAR, au moins 3 mois avant la fin du bail (date inscrite dans votre contrat), et indiquant les raisons de la reprise.
    Si vente, il doit être indiqué que vous êtes prioritaire.
    Si pour habiter, il doit être indiqué les noms des personnes qui vont y loger.
    0
    1. Agent Smith
       
      C'est pour raison de vente. Les dates sont bon, mais il n'y a pas d'offre de vente ni d'indication que nous sommes prioritaire pour un achat. Une offre semble être obligatoire pour les baux des appartement vide. Est ce aussi le cas pour les appartements meublés?
      0
    2. BarbieTM
       
      Ah non, désolée, en effet. Les meublés ne sont pas sous la loi de 89. Pas de droit de préemption...
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?
cerise -
cerise -

2 réponses
option de montage chez conforama.
Al -
Marih -

2 réponses