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2 réponses
Bonjour,
Non... une faute d'orthographe ne rend pas caduque le congé.
De quoi s'agit-il exactement ? Vous êtes propriétaire ou locataire ? C'est vous qui avez donné congé, ou l'on vous donne congé ?
Non... une faute d'orthographe ne rend pas caduque le congé.
De quoi s'agit-il exactement ? Vous êtes propriétaire ou locataire ? C'est vous qui avez donné congé, ou l'on vous donne congé ?
A t'il été fait dans les formes ?
Vous devez recevoir le courrier de congé en LRAR, au moins 3 mois avant la fin du bail (date inscrite dans votre contrat), et indiquant les raisons de la reprise.
Si vente, il doit être indiqué que vous êtes prioritaire.
Si pour habiter, il doit être indiqué les noms des personnes qui vont y loger.
Vous devez recevoir le courrier de congé en LRAR, au moins 3 mois avant la fin du bail (date inscrite dans votre contrat), et indiquant les raisons de la reprise.
Si vente, il doit être indiqué que vous êtes prioritaire.
Si pour habiter, il doit être indiqué les noms des personnes qui vont y loger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2010 à 11:53