Article 26

jean -  
Bonjour,
Dans une copropriete une personne veut ouvrir un baie vitrée donnant sur les jardins et une porte dans le couloir d'acces à l'ascenseur quel article 26 ou autre
merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : Le premier des articles est d'avoir l'accord écrit du syndic. Il ne faut pas que ça constitue une gêne, une rupture d'harmonie de la façade, une fragilisation de mur porteur. Et il faut une autorisation de travaux de la mairie.

    Discussions similaires

    Majorité absolue article 26
    sabrina1955

    13 réponses
    Paiement des sommes dues suite à art. 700
    mxccm

    12 réponses
    Délivrance du certificat prévu à l'article 20II loi 1965
    BBA-13

    3 réponses
    GIFI remboursement ou avoir ?
    cath

    6 réponses
    Retour d'article chez GIFI
    Claire

    1 réponse