Article 26

jean - 2 juil. 2010 à 03:40
 Utilisateur anonyme - 2 juil. 2010 à 04:38
Bonjour,
Dans une copropriete une personne veut ouvrir un baie vitrée donnant sur les jardins et une porte dans le couloir d'acces à l'ascenseur quel article 26 ou autre
merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 juil. 2010 à 04:38
bonjour : Le premier des articles est d'avoir l'accord écrit du syndic. Il ne faut pas que ça constitue une gêne, une rupture d'harmonie de la façade, une fragilisation de mur porteur. Et il faut une autorisation de travaux de la mairie.
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