Transcription du livret de famille
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Maissa69
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jeudi 1 juillet 2010
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red02180 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 sept. 2010 à 17:55
red02180 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 sept. 2010 à 17:55
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red02180
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18 sept. 2010 à 17:55
18 sept. 2010 à 17:55
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL
BTAT
44941 NANTES CEDEX 9
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte
de mariage célébré en Algérie
1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et
accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité
- copie du certificat de nationalité française (CNF)
- acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (CNF,...)
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la
déclaration de d'acquisition
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien,
délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera
obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant
de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par
l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à
l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du
jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par
la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l'acte de
naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant
de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l'étranger, l'acte de naissance délivré par le service
central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant
de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage
célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun
des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée
en Algérie et de sortie,
- la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du
déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français uniquement sur rendez-vous
_______________________
Références à rappeler :
Je, soussigné(e) ................................................................................................................................
Epoux(se) de .....................................................................................................................................
Adresse complète du conjoint français ..............................................................................................
...........................................................................................................................................................
Téléphone :.........................................................................................................................................
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien .........................................................
...........................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l'état civil consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962,
modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil
français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées
d'actes
___________________________________
I - Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le ................................................................ à (lieu) ................................................
II - Je certifie sur l'honneur* :
? qu'il s'agit pour moi d'un premier et unique mariage
Vous-même
? que mon mariage précédent a été dissous
? qu'il s'agit pour mon époux (se) d'un premier et unique mariage
Votre conjoint
? que le mariage précédent de mon époux (se) a été dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ................................. le .......................
Signature obligatoire du conjoint français
(Le cas échéant, signature en français et en arabe)
? N. B. : Veuillez joindre la photocopie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité,
passeport, permis de conduire.....) comportant votre signature.
ATTENTION : le Bureau des Transcriptions pour l'Algérie à Nantes retournera
systématiquement au demandeur tout dossier incomplet.
SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL
BTAT
44941 NANTES CEDEX 9
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte
de mariage célébré en Algérie
1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et
accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité
- copie du certificat de nationalité française (CNF)
- acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (CNF,...)
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la
déclaration de d'acquisition
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien,
délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera
obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant
de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par
l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à
l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du
jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par
la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l'acte de
naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant
de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l'étranger, l'acte de naissance délivré par le service
central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant
de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage
célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun
des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée
en Algérie et de sortie,
- la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du
déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français uniquement sur rendez-vous
_______________________
Références à rappeler :
Je, soussigné(e) ................................................................................................................................
Epoux(se) de .....................................................................................................................................
Adresse complète du conjoint français ..............................................................................................
...........................................................................................................................................................
Téléphone :.........................................................................................................................................
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien .........................................................
...........................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l'état civil consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962,
modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil
français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées
d'actes
___________________________________
I - Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le ................................................................ à (lieu) ................................................
II - Je certifie sur l'honneur* :
? qu'il s'agit pour moi d'un premier et unique mariage
Vous-même
? que mon mariage précédent a été dissous
? qu'il s'agit pour mon époux (se) d'un premier et unique mariage
Votre conjoint
? que le mariage précédent de mon époux (se) a été dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ................................. le .......................
Signature obligatoire du conjoint français
(Le cas échéant, signature en français et en arabe)
? N. B. : Veuillez joindre la photocopie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité,
passeport, permis de conduire.....) comportant votre signature.
ATTENTION : le Bureau des Transcriptions pour l'Algérie à Nantes retournera
systématiquement au demandeur tout dossier incomplet.
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