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4 réponses
votre huissier doit les réclamer au près de l'employeur, étant donné que c'est celui ci qui a été saisi vous ne pouvez plus les réclamez a votre ex .
il y a combien de temps qu'il a démissionné par rapport a la saisie ?
Si il a démissionnée tout de suite l'employeur ne vous versera rien vu qu'il n'est plus employé,
pour réclamer a votre ex reste a faire une procédure au près du tribunal, car apres une démission on ne touche pas les assedics peut etre que mr veut faire en sorte de rester insolvable et d'etre au rsa.
Dans ce cas pas grand chose a faire car une personne insolvable ne peut pas etre saisie meme d'une pension alimentaire
il y a combien de temps qu'il a démissionné par rapport a la saisie ?
Si il a démissionnée tout de suite l'employeur ne vous versera rien vu qu'il n'est plus employé,
pour réclamer a votre ex reste a faire une procédure au près du tribunal, car apres une démission on ne touche pas les assedics peut etre que mr veut faire en sorte de rester insolvable et d'etre au rsa.
Dans ce cas pas grand chose a faire car une personne insolvable ne peut pas etre saisie meme d'une pension alimentaire
merci de la reponse. lhuissier a mis tout en oeuvre aupres du patron. mais rien. il me doit les pensions avril mai et juin.kan a mon ex il ni est pour rien cela lui a deja ete retirer de son salaire.il a demissionne depuis le 30 juin donc tou recent.
Bonjour..
Il est anormal que l'Huissier n'ait rien pû obtenir auprès du patron (PME? Combien d'employés?).
Il me semble que si une entreprise n'effectue pas la saisie sur le salaire c'est elle qui doit payer.. A vérifier auprès du Greffe..
Sinon prends contact avec la CAF qui pourrait prendre le relais quitte à se retourner vers le Débiteur par la suite..
A+
Il est anormal que l'Huissier n'ait rien pû obtenir auprès du patron (PME? Combien d'employés?).
Il me semble que si une entreprise n'effectue pas la saisie sur le salaire c'est elle qui doit payer.. A vérifier auprès du Greffe..
Sinon prends contact avec la CAF qui pourrait prendre le relais quitte à se retourner vers le Débiteur par la suite..
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