Quelle différence ?
grangier
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Qui pourrait me dire
1° si le droit de brouette existe encore ?
2° dans quel article juridique est-il expressément mentionné
3° A quelles conditions il peut être accordé par un tribunal ?
4° EN QUOI SE DISTINGUE-T-IL D'UN DROIT DE PASSAGE
Merci d'avance,
grangier
Qui pourrait me dire
1° si le droit de brouette existe encore ?
2° dans quel article juridique est-il expressément mentionné
3° A quelles conditions il peut être accordé par un tribunal ?
4° EN QUOI SE DISTINGUE-T-IL D'UN DROIT DE PASSAGE
Merci d'avance,
grangier
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1 réponse
bonjour : Il existe le droit à l'échelle. Cela consiste par exemple, lorsqu'on veut faire le ravalement d'une façade d'une maison sur la limite de propriété. Le voisin doit vous laisser passer le temps des travaux, mais pas en permanence.
Le droit de brouette est un droit de passage d'une largeur suffisance pour passer ;.... une brouette.
C'est ni plus ni moins qu'un droit de passage, mais étroit, on ne peut y passer une voiture normalement.
Le droit de brouette est un droit de passage d'une largeur suffisance pour passer ;.... une brouette.
C'est ni plus ni moins qu'un droit de passage, mais étroit, on ne peut y passer une voiture normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...