Abandon de poste?

brubru - 29 juin 2010 à 13:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 juin 2010 à 14:41
Bonjour, je suis actuellement en poste depuis 4 ans dans une societe.
j'aimerais solder mes heures supplémentaires en prenant 2 semaine d'affilé.
Mon patron me les refuse.
Est ce qu'il a le droit et puis-je tout de même prendre ces deux semaines?
Est ce que cela reviendrait à un abandon de poste?,
qu'est ce que je risque et s'il me licencie ais-je droit au chomage?

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 juin 2010 à 13:54
bonjour

normalement il doit vous les payés, si il n'est pas d'accord et que vous ne venez pas au travail il ne vous payera pas et vous enverra une lettre d'avertissement

mais vu que vous allez revenir cela ne sera pas considéré comme un abandon de poste

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a partir de combien de jour d'absence parle t'on d'abandon de poste?
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coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
29 juin 2010 à 14:00
Bonjour

Les heures supplémentaires récupérées sont appelées repos compensateur de remplacement

L3121-22 En savoir plus sur cet article...

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

Prise du repos compensateur de remplacement

Dès qu'un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, celui-ci peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la convenance de l'intéressé.

Les salariés sont régulièrement informés, par le biais des bulletins de paie (ou d'une annexe) du nombre d'heures acquises au titre du repos compensateur. Lorsque ce nombre atteint 7 heures, le bulletin de paie indique au salarié qu'il a le droit de prendre son repos.

Ce droit, le salarié doit l'utiliser dans les deux mois qui suivent (ou dans le délai fixé par convention ou accord collectif, dans la limite de 6 mois). Pour ce faire, il adresse à l'employeur une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos. Dans les sept jours qui suivent le dépôt de la demande, l'employeur fait connaître sa réponse.
Les journées ou demi-journées de repos compensateur ne doivent pas être accolées aux congés annuels ni être prises entre le 1er juillet et le 31 août. Le délai de deux mois est donc suspendu pendant cette période.

Si l'employeur ne peut pas refuser la prise du repos, il peut la reporter pour des raisons impératives liées au fonctionnement de l'entreprise et après consultation des délégués du personnel. Il est alors tenu de proposer au salarié une autre date située à l'intérieur de la période de 2 mois imposée pour la prise du repos.

Le salarié ne réclame pas le bénéfice de ses repos compensateurs ? Ses droits ne sont pas perdus et l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos dans un délai maximal d'un an.

Lorsquà la suite d'une rupture de contrat de travail le repos compensateur est valorisé il ne faudra pas oublier d'inclure les 10% de congés payés sur la valeur du repos compensateur

Cordialement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 juin 2010 à 14:07
les repos compensateur n'existe plu depuis 2008 il me semble et les repos compensateur de remplacement se calculent à partir sur un contingent annuel d'heures supp il me semble non????
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coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
29 juin 2010 à 14:32
Réponse pour 58sab

Pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingentement Il est possible de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par une récupération sous forme de repos équivalent dit repos compensateur de remplacement.

Les textes qui régissent le repos compensateurs de remplacement sont les articles L3121-24 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 (V)et L3121-25 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24

le repos compensateur de remplacement ne concerne que les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingentement.

Cordialement
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
29 juin 2010 à 14:34
le repos compensateur de remplacement existe toujours c'est le repos qui remplace le paiement des heures. 1h supp' = 1,25 heures payées ou prise en repos compensateur

C'est le repos compensateur LEGAL qui n'existe plus. (heures de repos en plus au delà d'un certain nombre d'heures supp' par semaine)
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 juin 2010 à 14:41
ok merci beaucoup pour cette précision franzy et coshise
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je suis a temps partiel dans le cadre d'un conges parentale soit 28h au lieu de 35h, les heures que j'ai réaliser son des heures complementaires. J'ai accepter qu'on ne me les paye pas mais plutot que je les récupere
c vraiment moche de ne pas accepter les dates que je veux sachant que j'ai fait un geste de mon cote!
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