Perte point veille de fin du délai

hchoune - 28 juin 2010 à 20:35
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 28 juin 2010 à 22:53
Bonjour,

Je me pose une question, je me suis faite flashée le 26 juin 2010.
J'ai été flashée l'année dernière le 7 juin 2009 avec de paiement au 27 juin 2009 ("date de l'établissement de réalité de l'infraction").
Dans les 2 cas perte d'un seul point.

Plus bas dans le courrier, il est indiqué "...restitué dans un délai d'un an à compté de la date à laquelle la réalité de cette infraction a été établie, si aucune autre infraction entrainant retrait de points n'a été commise pendant ce délai..."

Le délai, c'est un an à partir du 27 juin 2009, soit le 27 juin 2010, si j'ai bien compris, mais pour la perte de ce nouveau point, ils prendront la date de la nouvelle infraction, soit le 26 juin 2010 ou la date de réalité de l'infraction (soit la date de paiement) par exemple début juillet ?

Vraiment pas de bol, fallait le faire se faire flasher la veille de récupérer ses 12 points !!!

Merci pout votre réponse
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1 réponse

choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
28 juin 2010 à 22:53
bonsoir hchoune,
c'est une bonne nouvelle que je vous donne :
le retrait de points s'effectue à la date du paiement de l'amende (ou à l'émission du titre exécutoire si vous ne payez pas dans les délais).
j'espère vous avoir rassuré : mais c'est pas une raison pour recommencer hein ?
choucas
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