Quel montant à payer ???

LEDAN1 Messages postés 3 Statut Membre -  
LEDAN1 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, à ttes,et tous .
Je souhaiterais simplement savoir s'il existe 1 montant maximal de TVA,
sur le remplacement d'1 vieille chaudière par une neuve plus économique ???
Le fait est que j'ai 5 devis diffférents,avec 3 montants TVA : 6%,19%,21%
Il doit bien y avoir un taux " légal " ??

Merçi à vous de bien vouloir me renseigner .....
Très bon dimanche au soleil à vous ttes/tous ;-))

DANY

5 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    En principe la tva est de 19.6 % mais elle est :

    - 5.5 % si la chaudiere est installée par une entreprise et que le logement a été construit il y a plus de 2 ans
    - si vous acheté la chaudiere chez le magasin X et que vous l'installez par l'entreprise Y , la tva sera de 19.6 %
    - si c'est une chaudiere collective ( pour un immeuble entier ) : c'est 19.6 %

    https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

    si vous etre frontalier et que vous choisissez une entreprise d'un autre pays où la tva est différente : quid de la tva, je ne sais pas
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Une fois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      un fois quoi ?
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    2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
       
      Bonjour

      un fois quoi ? Comme à Bruxelles ou Anvers .!!!
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  3. LEDAN1 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je ne vois pas ce que vous voulez dire par " une fois",cela ne figure pas dans mon message . Merçi d'éclairer ma lanterne ;-))

    Donc,je me base sur un montant de 5,5%

    Merçi pour votre réponse .
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  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Re
    Ce que vous dit ** flocroisic **
    C'est suivant le Pays
    la France 19.6 ou 5.5
    La Belgique ,c'est peut etre un autre taux de T.V.A . ?????????
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  6. LEDAN1 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir à vous,et encore merçi de votre réponse .
    Après renseignements,oui, cela diffère de la France,mais juste de 0,5%
    donc sans intérêts majeures.
    Pour le reste,le montant légal est bien de : 6%
    et 19% en passant de Mr X..à Mr Z ;-))

    Bonne fin de jrnée à vous, et merci pour l'aide .
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