Quel montant à payer ???

Question

Bonjour, à ttes,et tous .
Je souhaiterais simplement savoir s'il existe 1 montant maximal de TVA,
sur le remplacement d'1 vieille chaudière par une neuve plus économique ???
Le fait est que j'ai 5 devis diffférents,avec 3 montants TVA : 6%,19%,21%
Il doit bien y avoir un taux " légal " ??

Merçi à vous de bien vouloir me renseigner .....
   Très bon dimanche au soleil à vous ttes/tous   ;-))

     DANY

flocroisic · Answer

En principe la tva est de 19.6 % mais elle est  :  

- 5.5 % si la  chaudiere est installée par une entreprise et que le logement a été construit il y a plus de 2 ans  
- si vous acheté la chaudiere chez le magasin X et que vous l'installez par l'entreprise Y , la tva sera de 19.6 %  
- si c'est une chaudiere collective ( pour un immeuble entier ) : c'est 19.6 %  

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

si vous etre frontalier et que vous choisissez une entreprise d'un autre pays où la tva est différente : quid de la tva, je ne sais pas

gerber1 · Answer

Une fois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

LEDAN1 · Answer

Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous voulez dire par " une fois",cela ne figure pas dans mon message . Merçi d'éclairer ma lanterne      ;-))

Donc,je me base sur un montant de 5,5% 
 
Merçi pour votre réponse .

gerber1 · Answer

Re
Ce que vous dit ** flocroisic  **
C'est suivant le Pays
la France  19.6  ou 5.5  
La Belgique   ,c'est peut etre un autre taux de T.V.A . ?????????

LEDAN1 · Answer

Bonsoir à vous,et encore merçi de votre réponse .
Après renseignements,oui, cela diffère de la France,mais juste de 0,5%
donc sans intérêts majeures.
Pour le reste,le montant légal est bien de : 6%
et  19% en passant de Mr X..à Mr Z      ;-))

Bonne fin de jrnée à vous, et merci pour l'aide .

Quel montant à payer ???

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