Quel montant à payer ???
LEDAN1
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LEDAN1 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, à ttes,et tous .
Je souhaiterais simplement savoir s'il existe 1 montant maximal de TVA,
sur le remplacement d'1 vieille chaudière par une neuve plus économique ???
Le fait est que j'ai 5 devis diffférents,avec 3 montants TVA : 6%,19%,21%
Il doit bien y avoir un taux " légal " ??
Merçi à vous de bien vouloir me renseigner .....
Très bon dimanche au soleil à vous ttes/tous ;-))
DANY
Je souhaiterais simplement savoir s'il existe 1 montant maximal de TVA,
sur le remplacement d'1 vieille chaudière par une neuve plus économique ???
Le fait est que j'ai 5 devis diffférents,avec 3 montants TVA : 6%,19%,21%
Il doit bien y avoir un taux " légal " ??
Merçi à vous de bien vouloir me renseigner .....
Très bon dimanche au soleil à vous ttes/tous ;-))
DANY
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5 réponses
En principe la tva est de 19.6 % mais elle est :
- 5.5 % si la chaudiere est installée par une entreprise et que le logement a été construit il y a plus de 2 ans
- si vous acheté la chaudiere chez le magasin X et que vous l'installez par l'entreprise Y , la tva sera de 19.6 %
- si c'est une chaudiere collective ( pour un immeuble entier ) : c'est 19.6 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
si vous etre frontalier et que vous choisissez une entreprise d'un autre pays où la tva est différente : quid de la tva, je ne sais pas
- 5.5 % si la chaudiere est installée par une entreprise et que le logement a été construit il y a plus de 2 ans
- si vous acheté la chaudiere chez le magasin X et que vous l'installez par l'entreprise Y , la tva sera de 19.6 %
- si c'est une chaudiere collective ( pour un immeuble entier ) : c'est 19.6 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
si vous etre frontalier et que vous choisissez une entreprise d'un autre pays où la tva est différente : quid de la tva, je ne sais pas
Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous voulez dire par " une fois",cela ne figure pas dans mon message . Merçi d'éclairer ma lanterne ;-))
Donc,je me base sur un montant de 5,5%
Merçi pour votre réponse .
Je ne vois pas ce que vous voulez dire par " une fois",cela ne figure pas dans mon message . Merçi d'éclairer ma lanterne ;-))
Donc,je me base sur un montant de 5,5%
Merçi pour votre réponse .
Re
Ce que vous dit ** flocroisic **
C'est suivant le Pays
la France 19.6 ou 5.5
La Belgique ,c'est peut etre un autre taux de T.V.A . ?????????
Ce que vous dit ** flocroisic **
C'est suivant le Pays
la France 19.6 ou 5.5
La Belgique ,c'est peut etre un autre taux de T.V.A . ?????????
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