SOS a quel montan es je le droit
Résolu/Fermé
sophia
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens de me declarer en tant que parent isolé car je viens de me separer de mon ami et j'ai une fille de 5mois savez vous me dire a combien je peut toucher de la caf ( je n'est pas de revenu)
Avant je toucher 827euros en étant en couple , est savais vous me dire combien de temps à peut prés la caf mettra a faire le changement de situation
Merci d'avance
Je viens de me declarer en tant que parent isolé car je viens de me separer de mon ami et j'ai une fille de 5mois savez vous me dire a combien je peut toucher de la caf ( je n'est pas de revenu)
Avant je toucher 827euros en étant en couple , est savais vous me dire combien de temps à peut prés la caf mettra a faire le changement de situation
Merci d'avance
A voir également:
- SOS a quel montan es je le droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
sophia = joycii !!
Faut relire tes discussions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4836540-important-cherche-renseignement-mere-isole
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4837948-sos-fraude-a-la-caf
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4850587-sos-probleme-avec-beaux-parents
sophia = joycii !!
Faut relire tes discussions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4836540-important-cherche-renseignement-mere-isole
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4837948-sos-fraude-a-la-caf
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4850587-sos-probleme-avec-beaux-parents
Bonjour,
Et claudia ;) !!
Le saviez-vous ?
* La fraude se définit comme une action volontaire, dans le but de tromper afin d'obtenir un droit auquel on ne peut pas prétendre (fausses déclarations, constitution de faux papiers, etc.).
* Un avertissement est une mise en garde effectuée par courrier recommandé, qui déclenche obligatoirement, en cas de récidive, un dépôt de plainte.
* Une pénalité financière est une amende calculée en fonction du montant du préjudice qui peut atteindre 3 000 euros.
* La suspension de l'aide au logement entraîne le non paiement de l'aide au logement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois.
* Le dépôt de plainte entraîne le signalement de l'infraction au Procureur de la République, et pourra engendrer une condamnation pénale de l'auteur de l'infraction (peine d'emprisonnement, amende...). Si le montant des prestations perçues à tort est supérieur ou égal à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, la Caf est tenue d'effectuer un dépôt de plainte.
Et claudia ;) !!
Le saviez-vous ?
* La fraude se définit comme une action volontaire, dans le but de tromper afin d'obtenir un droit auquel on ne peut pas prétendre (fausses déclarations, constitution de faux papiers, etc.).
* Un avertissement est une mise en garde effectuée par courrier recommandé, qui déclenche obligatoirement, en cas de récidive, un dépôt de plainte.
* Une pénalité financière est une amende calculée en fonction du montant du préjudice qui peut atteindre 3 000 euros.
* La suspension de l'aide au logement entraîne le non paiement de l'aide au logement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois.
* Le dépôt de plainte entraîne le signalement de l'infraction au Procureur de la République, et pourra engendrer une condamnation pénale de l'auteur de l'infraction (peine d'emprisonnement, amende...). Si le montant des prestations perçues à tort est supérieur ou égal à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, la Caf est tenue d'effectuer un dépôt de plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si d'autre personne on des information merci de m'en informer