Réforme des retraites et CPA Fermé

Question

Bonjour, 
Je suis enseignante, née en 1953, travaillant depuis l'âge de 19 ans. J'ai effectué une demande de " Cessation Progressive D'activité " à partir de la rentrée scolaire 2010 -2011. 
Il était prévu que je prenne ma retraite en mars 2013 ...( Ayant plus que mon compte de trimestres cotisés )
Pensez vous que les nouvelles lois puissent remettre en cause, cette demande, qui a été acceptée...?  
Merci

alain · Accepted Answer

Le AS 99 est apparemment rejeté, nous pouvons le lire à la fin (voir alain 15 septembre) et c'est pas bon!
Pour Tiffany j'ai aussi sur mon arrêté des dates précises et sur I prof de même, à savoir CPA: du 01/09/2009 au 12/10/2012.
Effectivement, que penser ?
Je consacre beaucoup de temps à informer en ce moment, nous disposons de peu de temps.

alain · Answer

Les agents s'engagent à rester en activité jusqu'à 60 ans minimum, âge à partir duquel ils 
peuvent alors solliciter leur départ à la retraite dans les conditions habituelles. 
Toutefois, le départ à la retraite doit intervenir au plus tard : 
- lorsqu'est atteint le nombre de trimestres de durée d'assurance nécessaire pour obtenir 
une pension sans décote (la date correspondante est déterminée au moment de 
l'instruction de la demande de la CPA) ; 
- ou, à défaut d'atteindre le nombre de trimestres en question, le jour du 65è anniversaire. 
Les personnels enseignants peuvent cependant demander le report du départ à la retraite à la 
fin de l'année scolaire.

alain · Answer

Bonjour, 

voici le texte : fin de cpa pour les demandes 2010.   (le même que les précédents)

Si vous avez vos trimestres vous pouvez partir à 60 ans, je le comprends ainsi, je suis exactement dans votre cas sauf né en 1952. J'étais ipésien donc depuis l'âge de 19 ans je cotise.  Nous pouvons donc justifier d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres de durée de service et de bonification nécessaire pour obtenir le taux maximum de 75 %, la CPA prendra fin obligatoirement 

TEXTE 2010
Les agents admis au bénéfice de la C.P.A. s'engagent à y rester jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite, c'est à dire 60 ans.

Le bénéfice de la C.P.A. cesse sur demande :

soit à 60 ans, c'est-à-dire l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite ;
soit, après 60 ans, à tout moment sous réserve du délai de prévenance de 6 mois.
Dans ce dernier cas, la CPA prendra fin obligatoirement :

dès lors que son bénéficiaire justifie d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres de durée de service et de bonification nécessaire pour obtenir le taux maximum de 75 % ;
au plus tard, à compter de la date à laquelle l'agent atteint la limite d'âge de son corps, c'est à dire 65 ans.
Ce choix devra également être exprimé sur l'imprimé de demande de C.P.A.

alain · Answer

Bonsoir Tiffany,

Vous avez raison, le problème est que les textes ne sont pas tous les mêmes ( à un mot important près), la feuille signée pour la demande de CPA correspond au texte suivant:

Passage à la retraite 
La CPA prend fin :

à la demande du bénéficiaire, à la date de ses 60 ans (âge d'ouverture des droits à la retraite),
ou à la date à laquelle il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
ou à la date de ses 65 ans (âge limite d'activité dans la fonction publique).

Il va falloir attendre pour obtenir éventuellement une réponse,  le problème financier pour l'année supplèmentaire reste important, je suis payé en CPA mille euros de moins par mois qu'à la retraite, il serait bon de se regrouper pour soulever ce problème mais comment faire ?...... nous sommes isolés. Je vous tiens au courant.
Alain

alain · Answer

Bonjour Tiffany,

Je suis à Nîmes dans le gard et je ne connais pas un seul enseignant dans notre cas, les syndicats ne semblent pas s'intéresser à nos cas particuliers et restent sur le général, internet semble une solution à la condition que les personnes concernées se promènent sur le net, je suis étonné du peu de réponses à votre question initiale. Je pense essayer de rencontrer un député afin de transmettre l'information, il faut rêver un peu mais il ne faut pas perdre de temps et utiliser internet.....créer un site CPA et réforme 2010 ?
A bientôt, nous allons y arriver.

Sylvie · Answer

Bonjour Tiffany et Alain,
Je suis dans une situation analogue à la vôtre, mais plus bousculée puisque j'ai choisi une CPA avec cessation totale d'activité la dernière année scolaire ; c'est à dire 2010-2011. Je suis née en septembre 1951 ; donc si la réforme passe telle qu'elle est prévue, il y aura un problème de 4 mois en septembre 2011 alors que je n'aurai pas travaillé l'année précédente. J'ai déjà déménagé...
Je pense n'avoir aucune information avant que la loi passe au parlement. Et après cela risque d'être assez long. Déjà pour obtenir la CPA avec des arrêtés sans erreur, avoir des personnes un peu au courant au téléphone, ça a été une sacré galère.
Je suis syndiquée et ferais appel à mon syndicat si nécessaire.
Je vous tiendrai au courant. Créer un site genre blog pour tenter de se regrouper me parait une bonne idée ; trop technique pour moi au départ, je pourrai participer ensuite.
Amitiés, Sylvie.

alain · Answer

Bonsoir Tiffany et Sylvie,

Effectivement je ne pense pas que Sylvie reprenne pour 4 mois le travail qui seront payés combien?.....et combien d'heures hebdomadaires ?
Je pense que pour nous le problème reste aussi compliqué, il est difficile de nous imposer à travailler huit mois de plus à 60% du salaire. Le ministre du travail actuellement demeure dans une mauvaise situation et si l'information lui arrive elle sera comme un coup d'épée dans l'eau, je le crains, je vous tiens au courant. A bientôt.
Alain

alain · Answer

Bonjour Tiffany, Sylvie et Louise,

Merci Louise pour votre contact, je suis exactement dans votre cas, né en octobre 52 et en CPA 50% depuis le 01/09/09. J'ai envoyé ce matin un dossier expliquant mon cas à titre d'exemple au Ministre Eric Woerth et au Ministre Luc Chatel (adresses prises sur internet,  rue de grenelle). Mon dossier est constitué 1)d'une page expliquant ma situation et mes inquiétudes précisant que nous sommes des cas particuliers qui ne sont pas envisagés 2) d'une photocopie de l'arrêté de cpa 3) d'une photocopie de l'info retraite précisant mon salaire à taux plein le 31/12/12, 4)d'un bulletin de salaire actuel 5) de ma demande de CPA .
Je précise bien que je n'avais jamais envisagé dans mon budget de travailler 8 mois de plus à 1000 euros de moins qu'à la retraite. Si je n'ai pas de réponses d'ici un mois, je me rends rue de Grenelle et demande un rendez-vous au directeur de cabinet. Je vous tiens au courant, vous pouvez faire de même sans agressivité et sans politique, c'est une information. Bon courage, nous allons y arriver.   Alain

Tiffany · Answer

Bonjour, Louise, Sylvie et Alain !
ça fait du bien de se sentir moins seule...!
Pour moi également l'année supplémentaire serait très pénalisante au point de vue salaire...Je devrais travailler un an de plus à 60% pour une rémunération à 70% de mon salaire. De plus, mon mari étant en retraite depuis cette année, ce sont tous nos projets qui se trouvent boulleversés...!
Je pense qu'Alain a bien agit...Je ne vois pas d'autre moyen d'alerter le ministre de notre situation...Je pensais d'abord m'adresser au syndicat puis écrire au ministre...
Il faut faire quelquechose, et s'entraider, si on le peut , car, c'est bien connu : " l'union fait la force "!

alain · Answer

Le texte reste imprécis concernant la sortie de la cpa, la réponse doit rester claire, nous conservons notre choix de départ initial et nous ne sommes pas concernés par la réforme des retraites , j'attends une réponse nette et officielle, nous nous sommes engagés sans cette connaissance.
....Il va falloir patienter mais rester vigilant et se donner les informations détenues, je ne lacherai pas et irai jusqu'au bout sans la politique, à Paris s'il le faut.
A bientôt et merci Louise.
Alain

alain · Answer

Je crains cette phrase en tant qu'amendement   "Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à la retraite".......qui laisse penser que nous devons faire huit mois de plus pour l'année 1952 et si nous ne pouvons pas à 50% du travail et 60% du salaire nous avons l'autorisation de reprendre un temps complet, 60ans et huit mois devenant l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Nous pouvons partir avec nos 41 années d'annuités que si nous avons l'âge d'ouverture des droits à la retraite ? pour moi il y a une ambiguité et les textes lus sont parfois différents.
Je crains le pire.......  j'en ai ras le bol, mais je continue.
Alain

alain · Answer

A LIRE
www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000619.asp

L'exposé sommaire est entièrement faux 
1) c'est 57 ans
2) Nous n'avions pas l'obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite mais le choix jusqu'à 65 ans éventuellement.
Il y a une ambiguité dès le début avec les 41 années d'annuités suivant les textes lus.
Ils ne donnent pas l'âge de sortie de la cpa, il n'y a pas de réponses à nos interrogations et à lire les commentaires de certains syndicats, je me demande si les syndicats sont au courant du problème?

Tiffany · Answer

Merci, Claudine pour votre réponse.
D'après ce que j'ai pu comprendre, car ça reste très très flou, il faudra faire ces quelques mois de plus...( un an pour moi qui suis de 53 ! ) et je pense qu'on nous donnera le choix de les faire à temps partiel ou à temps plein...en ce qui me concerne je ne me vois pas reprendre un temps plein entre 60 et 61 ans...!
Merci de nous tenir au courant !

michèle · Answer

bonsoir à tous, je suis dans le même  cas: née en septembre 52, en cpa 80% suivie de 60% depuis le 01-09-09 et concernée par le sujet. En plus, en congé de maladie depuis dec 09, cela complique tout. Le flou de la situation avec l'amendement heinrich s'accentue et nous devons faire valoir nos droits. Je pensais écrire à notre drh Josette Théophile, et suis d'accord pour qu'on s'organise.

alain · Answer

Bonsoir,

Les syndicats ne sont pas sensibles à notre problème mais par contre très intéressés par la suppression de la cpa car c'est médiatique, je ne suis plus syndiqué depuis 2003 et ne compte que sur moi et d'autres collègues éventuellement.
Pour l'instant j'arrose de courriers les différents ministères et certains députés. Demain je recommence pour dénoncer que leur amendement 619 est basé sur des erreurs flagrantes et j'en profite pour glisser à nouveau  mon dossier et préciser que je ne ferai pas un an de plus si ce n'est en dépression ( je ne suis jamais absent)  car les enseignants sont des personnes responsables, certains se sont organisés pour partir à 60 ans et des arrêtés existent ainsi que des demandes de cpa, jamais n'apparaît "à l'âge d'ouverture  des droits à la retraite " mais 60 ans ou 65 ans et d'autres solutions intermédiares, il n'est pas mentionné " à l'âge d'ouverture des droits à la retraite en vigueur...", vous pouvez vérifier les papiers signés.
J'en suis à 30 courriers......je continue  car ils s'en moquent, même les syndicats. Ils faut marteler et se déplacer.

alain · Answer

La Commission est saisie de l'amendement AS 99 de M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau. Nous proposons de compléter l'article 5 par un alinéa indiquant que ses dispositions ne sont pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité (CPA) en application de l'ordonnance du 31 mars 1982.

En effet, le projet de loi ne traite pas des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité, qui ont fait ainsi le choix irréversible d'un départ en retraite à 60 ans. Un certain nombre d'entre eux se trouvent donc dans une situation dramatique à laquelle cet amendement se propose de remédier.

M. le rapporteur. Le problème nous a été signalé par certaines organisations syndicales. Je souhaiterais connaître l'analyse qu'en fait le Gouvernement, étant précisé qu'environ 4 000 personnes seraient concernées au niveau national.

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. La cessation progressive d'activité constitue un dispositif de préretraite qui permet de travailler à temps partiel avec une sur-rémunération, et dont les conditions ont été durcies, selon la logique qui nous guide, depuis la loi de 2003. Ce sont 4 000 personnes qui sont effectivement concernées. Nous n'opérons pas de distinction pour le relèvement d'âge selon que l'emploi est à temps plein ou à temps partiel. Sans qu'il soit besoin d'adopter cet amendement, les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'y ait aucune interruption de rémunération ni d'activité entre la cessation progressive d'activité et la retraite. On décale la limite d'âge, mais la rémunération demeure conforme au dispositif actuel.

Mme Martine Billard. Il faut être précis. À l'heure actuelle, quand un fonctionnaire entre en cessation progressive d'activité, une date limite, et irréversible, lui est opposable. Un fonctionnaire qui, par exemple, perdrait quatre mois, sera-t-il, pour la période correspondante, rémunéré dans le cadre de la cessation progressive d'activité ou dans celui de la retraite ?

M. le secrétaire d'État. Il s'agira de quatre mois de plus en cessation progressive d'activité.

M. Roland Muzeau. Dans ces conditions, je retire l'amendement.

L'amendement AS 99 est retiré.

alain · Answer

En fait nous devons poursuivre notre CPA jusqu'à 60 ans 4mois, 60 ans 8 mois......dans les conditions actuelles  (surcotes comprises) et si nous ne sommes pas contents le dernier amendements 619 nous permet de reprendre un plein temps, Monsieur Tron le secrétaire d'état se moque de notre situation, vous pouvez constater par le texte du sérieux de la réflexion. Le fait que nous ayons signé un engagement irrévocable n'apparaît pas, seul le temps partiel est envisagé comme un temps plein. Moi qui suis d'octobre 52 je dois continuer jusqu'en juin 2013 au lieu d'octobre 2012, à moi de décider si je peux vivre un an de plus à 60% de mon salaire, autrement j'ai l'autorisation de reprendre un plein temps exceptionnellement...c'est gentil.....je dois assimiler et le prends très mal....je continue mon courrier car les papiers signés sont clairs, je vais demander à un copain avocat pour un tribunal administratif éventuel..

Philippe · Answer

Bonsoir,
Je suis également en CPA avec cessation totale d'activité du 01/09/2012 au 31/08/2013 (enseignant né en 1953 avec le système 100%-50%-0%)
La poursuite de la CPA signifierait faire une année de plus ...en cessation d'activité ? Ou reprendre une activité après un arrêt d'une année ?
On se moque effectivement de nous ; je suis solidaire de votre mouvement et de vos actions futures.
Cordialement,
Philippe.

alain · Answer

Bonsoir Philippe,
Vos trois ans sont l'équivalent de mes trois années à 50% payées 60%, je crains que vous deviez faire 12 mois de plus à 50% ou reprendre un temps plein puisque vous êtes de 1953....je ne sais pas ? Il y a beaucoup de cas particuliers, Sylvie est dans votre cas mais ils s'en foutent.
Merci à tous pour vos messages, il faudrait se retrouver un nombre suffisant.......à suivre donc.

alain · Answer

POUR LOUISE
  l'amendement demandait que ces dispositions ne soient pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité (CPA) en application de l'ordonnance du 31 mars 1982. Il est retiré.


Article 5 (Chapitre 2 - section 1 : Âge d'ouverture du droit)
Article précédentArticle suivant

L'article 5 relève l'âge légal de départ à la retraite. 

Le système de retraite par répartition est aujourd'hui menacé sous l'effet du vieillissement démographique. La France comptera 18 millions de retraités en 2030, contre 15,5 millions aujourd'hui, et 23 millions en 2050. L'espérance de vie a augmenté de quinze ans depuis 1950. Pour un retraité, on comptait 4 actifs en 1960 ; on en compte 1,7 aujourd'hui ; et seulement 1,5 en 2050.

De plus, comme l'a montré le 8e rapport du Conseil d'orientation des retraites, la crise économique a accéléré l'augmentation des déficits : en 2007, le déficit prévu pour 2030 était de 1,6 point de PIB ; c'est désormais la situation qui est celle de 2010. En l'absence de réforme, cette situation va encore se dégrader fortement pour atteindre 42,3 milliards d'euros en 2018.

Il est nécessaire de répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques en repoussant l'âge effectif de départ en retraite et, pour cela, de relever progressivement l'âge d'ouverture des droits, jusqu'à soixante-deux ans. Ce relèvement se fera de manière très progressive à raison de quatre mois par génération, l'âge de soixante-deux ans n'étant atteint qu'en 2018. Il concerne tant le régime général que les régimes des artisans et commerçants, les régimes agricoles, les régimes des professions libérales et des avocats que les régimes des trois fonctions publiques. 


1. Au paragraphe 2 de la sous-section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-17-2 ainsi rédigé :


2. « Art. L. 161-17-2. - L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime et au deuxième alinéa des articles L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.


3. « Cet âge est fixé par décret, de manière croissante à raison de quatre mois par génération et dans la limite de l'âge mentionné à l'alinéa précédent, pour les assurés nés antérieurement au 1er janvier 1956. »

Louise · Answer

Merci pour toutes vos réponses... Je crois effectivement que l'on va devoir travailler plus longtemps malgré les modalités de la CPA au moment de notre engagement et j'avoue ne pas pouvoir imaginer retravailler à plein temps, ne serait-ce que pour 8 mois (ou un peu moins, si on compte les vacances)...
Pour le moment, je me mobilise pour les grèves et les manifestations et  espère encore que ça peut changer, mais je suis peut-être naïve!
Sinon, pourquoi pas se regrouper pour plaider notre cause et savoir si on a des chances devant un tribunal administratif... mais je pense qu'il est encore tôt:  le gouvernement sera peut-être contraint de reculer comme pour le CPE en 2006...
Mais tout ça plombe un peu le moral quand même...

Philippe · Answer

Bonjour à tous,

Il me semble que nous devrions essayer de contacter des sénateurs pour les sensibiliser à notre situation en CPA.
Ils peuvent modifier ou amender certains points de cette réforme.

Quelqu'un a-t-il une idée dans ce sens ?

Bonne journée,
Philippe.

alain · Answer

Bonjour à tous,

Les députés de gauche Martine Billard et Roland Muzeau sont intervenus afin que nous bénéficions de nos acquis (sans succés) , je crois qu'il serait bon de les contacter en expliquant nos cas particuliers avec notre demande de CPA et Arrêté qui précisent clairement notre sortie de la CPA à 60 ans et autres choix mais pas à l'âge d'ouverture de nos droits à la retraite et que ce choix était irrévocable. J'envoie mon dossier aujourd'hui à l'assemblée nationale.
Vous avez les adresses sur leur site respectif.
A bientôt.

Louise · Answer

Comme vous, Alain, Je pense que je vais préparer un courrier à l'intention des ministres de l'éducation nationale et du travail...  Qui tente rien, n'a rien!

Louise · Answer

J'ai préparé un courrier pour les ministres de l'éducation et du travail. J'adresse aussi un courrier à chaque sénateur, président de groupe, en vue du débat sur la réforme au sénat au mois d'octobre.

clo4142 · Answer

Je fais comme vous .J'écris aux ministres de l'éducation et du travail.

Louise · Answer

En réponse au massage de Marc, en ce qui concerne l'amendement 619, voir la page à l'adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000619.asp

Sylvie · Answer

L'amendement 619 est "non soutenu". Cela signifie sans doute qu'il n'a pas été adopté.
J'ai envoyé 5 lettres, à Luc Chatel, Georges Tron, Martine Billard, Roland Muzeau et enfin mon sénateur Pierre Bernard-Reymond. Pour Eric Woerth, je n'ai pas pu m'y résoudre.
Bon courage à tous et  bonne manif jeudi pour ceux qui iront.

Louise · Answer

Je ne sais pas si l'amendement 619  a été adopté ou non... Voir éventuellement les liens suivants:


http://www.aeti-unsa.org/IMG/pdf/Lettre_UFP_G_TRON_13092010.pdf

https://www.se-unsa.org/index.html?article2427

http://www.se-unsa974.org/publications/flashecole/Flash-20100916.pdf

alain · Answer

J'ai encore envoyé un courrier à Luc Chatel et Georges Tron et un double à Gérard Larcher au sujet de l'amendement AS 99 de Roland Muzeau.
Bon  courage à tous.

Tiffany · Answer

Je vous suis très attentivement aussi...je prépare un dossier également pour l'envoyer aux ministres concernés...Cependant, je suis retardée car je n'ai toujours pas reçu l'arrété officiel de mise en CPA...Le rectorat m'a affirmé l'avoir pris le 14 décembre 2009.
Marc, je vous comprend, je suis de 53 également et j'ai commencé ma carrière en 1972...!
Courage à nous tous...! il en faut...

Joël · Answer

Bonjour à tous,
comme Tiffany, je suis prof né en 1953, actif depuis 1973, en CPA depuis le 1er septembre 2010 et je comptais partir en juin 2013. Voté ou non, l' amendement 619 est un sinistre "tour de cochon"... J'écris aussi aux ministres, avec double à Larcher et aux sénateurs de mon département pour réclamer le maintien des engagements pris à la signature de la demande de CPA et confirmés par l'arrété du rectorat.
Il est réconfortant de vous lire et de sentir que l'on n'est pas isolé.

michèle · Answer

bonsoir,
quelle est la position des syndicats sur le problème "CPA et réforme des retraites"? 
parmi nous, certains sont peut-être syndiqués (pas moi) et peuvent nous dire ce qu'il en est.
Je continue mes courriers.

leon · Answer

Si tu te syndiquais, peut-être que tu le saurais !
Mais pour ta gouverne, voici un exemple : http://www.fsu.fr/spip.php?article2452
Je te laisse chercher le passage où la question est abordée

Et puis, autre chose, à méditer.
Si le projet est amendé et si ceci permet au moins à certains de sauver leur peau, c'est grâce aux milliers de personnes qui donnent de leur temps et de leur argent en manifestant et en faisant grève contre cette réforme.

J'espère donc que vous ne vous contenter pas de pleurer sur votre sort, les bras croisés, en attendant que les syndicats s'intéressent enfin à votre probléme et décrochent l'aménagement qui vous arrangeait.

Non seulement les syndicats ne vous ont pas attendus pour soulever le problème auprès des parlementaires et du gouvernement, mais si vous voulez que leurs demandes aient des chances d'aboutir, prenez-vous aussi en main en écrivant vous aussi aux parlementaires, aux ministres qui font semblant d'ignorer le problème.

Montrez-leur ce que signifie concrètement un report de l'âge légal pour quelqu'un déjà engagé dans une CPA et joignez-vous aux mobilisations !

Louise · Answer

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, après les sénateurs et les ministres, j'adresse un courrier à Mr LARCHER, MR TRON et Mr FILLON. Mobilisez-vous pour manifester le 2 octobre, si vous le pouvez!
A bientôt, pour la suite...

michèle · Answer

Alain, merci pour le soutien, en accord avec vous sur tout.
Louise, je serai samedi dans la rue et continue à écrire des lettres,
bonne journée

Sylvie · Answer

Bonjours à tous.
Tout à fait d'accord pour ne pas se disperser dans des discussions stériles.
Bravo pour l'humour d'Alain à propos de la parenthèse !
J'ai insisté dans mes courriers sur la nécessité d'informer, clairement et en temps voulu, les personnels qui nous gèrent dans les DGE ; afin d'éviter des erreurs d'interprétation préjudiciables pour certains d'entre nous.
Les difficultés que j'ai eues pour obtenir un arrêté correct de CPA me font craindre le pire.

alain · Answer

Bonjour à tous,

J'en suis à une trentaine de courriers, parfois trois fois à la même personne suivant l'évolution des découvertes et amendements, pour l'instant il faut informer. Je n'avais pas pensé à Fillon, je vais le faire, demain j'envoie un dossier au maire de ma ville,qui est aussi Sénateur et lui demande un rendez-vous, je cite vos différents cas et difficultés....à suivre.
Mon arrêté je l'avais reçu en mars 2009 pour mon entrée en CPA le 01/09/2009.
Bon courage à tous .

Sylvie · Answer

Bonjour Marc,
Arrêtons de culpabiliser sur nos soi-disant privilèges. Être enseignant fonctionnaire a été un choix aussi pour ce qui est du rapport à l'argent et au temps. Avec ses avantages et ses inconvénients. Mais pour discuter de cela, il faudrait un autre blog.
Pour ce qui est de la CPA, la règle du jeu était très claire au moment de nos demandes et dans nos arrêtés avec fin de la CPA à une date précise ; en l'occurrence à 60 ans pour moi et la plupart d'entre nous.
Il y a urgence pour certains :
Le début de La cessation totale d'activité de Clo4142 est prévu  le 30 novembre...
Quant à moi, je n'envisage pas de reprendre 4 mois en septembre 2011 après une interruption de un an. Mais si l'étranglement financier m'y obligeait, il faudrait que je demande ma mutation puisque j'ai déménagé. Or les demandes de mutation c'est bientôt...
Si certains hurlent, c'est aussi pour le préjudice financier important à poursuivre la CPA plus longtemps que prévu.
Bref, flou artistique et wait and see, c'est aussi la réponse de mon syndicat et cela ne me va pas.
Amicalement.

mimie35 · Answer

Les nouvelles dispositions n'entrent pas dans le cadre des retraites de fonctionnaires, vous devriez le savoir !!!!

alain · Answer

Bonjour à tous,
J'ai une réponse très gentille de la député Martine Billard qui confirme nos inquiétudes et cite les amendements trouvés, nous savons tout pour l'instant, elle a fait suivre mon dossier à la sénatrice Marie-Agnès Labarre qui posera le problème au Sénat, vous pouvez il me semble écrire à la sénatrice  afin d'appuyer son argumentation.
A bientôt les amis, je suis très remonté mais très calme.

alain · Answer

Rebonjour
Dans mes 37 dossiers envoyés je donne toujours mon adresse mail, la député Martine Billard a donc utilisé le net pour me répondre, je pense que si vous n'avez pas envoyé un courrier à Martine Billard, vous pouvez aussi le faire, elle est très efficace et généreuse .
Merci à vous.

Louise · Answer

Bonjour à tous,

En réponse à Tiffany: j'ai fait ma demande de CPA le 12 janvier 2009 et ai reçu l'arrêté  très rapidement, fin janvier 2009  avec la fin de CPA précisée de façon très claire (mentionnée également sur mon dossier I-prof)
En réponse à Alain: j'ai déjà envoyé un courrier à chaque président de groupe du Sénat. Je veux bien adresser  aussi un courrier à Martine Billard, mais est-ce vraiment nécessaire?
Pour le moment, je n'ai envoyé que 12 courriers... Est-ce utile de m'adresser également aux députés, c'est peut-être un peu tard, maintenant?
Je continue, moi aussi, à suivre avec intérêt les interventions des uns et des autres... J'espère encore que nous pouvons obtenir  gain de cause, mais je me prépare aussi psychologiquement à travailler 8 mois de plus avec des petits revenus.
A bientôt, le plaisir de vous lire.

alain · Answer

Bonjour Louise,
Vous avez raison Louise, ce n'est pas vraiment utile pour la député Martine Billard mais je pars du principe que mon information ne possède pas de restrictions puique un député croise régulièrement un sénateur et qu'il suffit de sensibiliser la bonne personne au bon moment qui informera à son tour le sénateur qu'il fallait, nous sommes dans le monde de l'aléatoire et c'est le sursaut de l'espoir, je ne peux pas me résoudre à effectuer 8 mois de plus à 1000 euros de moins par mois alors que ma vie était organisée avec un rêve cher au bout du chemin.......je suis fatigué d'enseigner!...une vraie passion m'attendait....un mince espoir, une lueur d'espoir, je veux y croire encore...avant le désespoir!
A bientôt.

Sylvie · Answer

J'avais fait ma demande de CPA en mars 2009 pour la commencer en septembre 2009. J'ai reçu un arrêté délirant en juin 2009 ; Heureusement, j'ai pu le faire annuler et en recevoir un correct avant la fin juin 2009. Il faut dire que dans mon formulaire de demande, la date de fin n'apparaissait nulle part ; au téléphone, il m'avait été répondu que cela se ferait tout seul... J'avais eu la naïveté de le croire. Avant de réussir à obtenir la modif, on a essayé de me faire avaler que la cessation totale d'activité la dernière année scolaire était réservée à ceux qui sont nés un 1er septembre. Je carricature à peine. 
C'est pour cela que je suis inquiète des réponses que nous risquons d'avoir en provenance des DGE au rectorat de Versailles.
 
Pour ceux que cela intéresse, voici un lien qui permet de trouver l'historique de l'amendement 619 :  
https://www.unsa-fp.org/
Cela complète l'information de Louise du 21 septembre.

Louise · Answer

Bonjour Tiffany, Sylvie et Alain ... et tous les autres!

Mon arrêté précise que je suis admise au bénéfice de la CPA pour la période du 01/09/2009 au 31/08/2012  et sur mon dossier I prof, voilà ce qui est noté:
CPA : début 01/09/2012    Fin 31/08/2012
ce qui correspond à la fin de l'année scolaire qui suit mes 60 ans ( en juin 2012)...
Pour moi, c'est clair!
Merci Sylvie pour les infos sur l'amendement 619... une bonne chose s'il est définitivement abandonné. Pour moi, la seule solution acceptable, c'est l'amendement AS99 qui préconise qu'on n'applique pas le recul de l'âge de départ aux personnes actuellement en CPA, puisque on s'est engagé avec une date de fin de CPA obligatoire quand on a cotisé le nbre de trimestres nécessaire! mais cet amendement n'a pas été retenu... alors???

michèle · Answer

pour répondre à Tiffany, mon arrêté de CPA date du 26-11-09 ( annulant un premier arrêté datant du 15-01-09, à la suite de ma demande tardive de ne pas surcotiser ) et  indique que la période de cpa va du 01-09-09 au 31-09-12 . Sur ma demande de cpa, j'avais coché la ligne:"je choisis de partir à la retraite le premier jour du mois qui suit mon 60ème anniversaire c'est-à-dire le 01-10-2012".
Les formulaires de demande de cpa sont-ils les mêmes dans toutes les académies? 
cette ligne cochée engage-t-elle l'état à me placer en retraite à cette date?

Réforme des retraites et CPA

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