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47 réponses
Le AS 99 est apparemment rejeté, nous pouvons le lire à la fin (voir alain 15 septembre) et c'est pas bon!
Pour Tiffany j'ai aussi sur mon arrêté des dates précises et sur I prof de même, à savoir CPA: du 01/09/2009 au 12/10/2012.
Effectivement, que penser ?
Je consacre beaucoup de temps à informer en ce moment, nous disposons de peu de temps.
Pour Tiffany j'ai aussi sur mon arrêté des dates précises et sur I prof de même, à savoir CPA: du 01/09/2009 au 12/10/2012.
Effectivement, que penser ?
Je consacre beaucoup de temps à informer en ce moment, nous disposons de peu de temps.
Les agents s'engagent à rester en activité jusqu'à 60 ans minimum, âge à partir duquel ils
peuvent alors solliciter leur départ à la retraite dans les conditions habituelles.
Toutefois, le départ à la retraite doit intervenir au plus tard :
- lorsqu'est atteint le nombre de trimestres de durée d'assurance nécessaire pour obtenir
une pension sans décote (la date correspondante est déterminée au moment de
l'instruction de la demande de la CPA) ;
- ou, à défaut d'atteindre le nombre de trimestres en question, le jour du 65è anniversaire.
Les personnels enseignants peuvent cependant demander le report du départ à la retraite à la
fin de l'année scolaire.
peuvent alors solliciter leur départ à la retraite dans les conditions habituelles.
Toutefois, le départ à la retraite doit intervenir au plus tard :
- lorsqu'est atteint le nombre de trimestres de durée d'assurance nécessaire pour obtenir
une pension sans décote (la date correspondante est déterminée au moment de
l'instruction de la demande de la CPA) ;
- ou, à défaut d'atteindre le nombre de trimestres en question, le jour du 65è anniversaire.
Les personnels enseignants peuvent cependant demander le report du départ à la retraite à la
fin de l'année scolaire.
J'avais fait ma demande de CPA en mars 2009 pour la commencer en septembre 2009. J'ai reçu un arrêté délirant en juin 2009 ; Heureusement, j'ai pu le faire annuler et en recevoir un correct avant la fin juin 2009. Il faut dire que dans mon formulaire de demande, la date de fin n'apparaissait nulle part ; au téléphone, il m'avait été répondu que cela se ferait tout seul... J'avais eu la naïveté de le croire. Avant de réussir à obtenir la modif, on a essayé de me faire avaler que la cessation totale d'activité la dernière année scolaire était réservée à ceux qui sont nés un 1er septembre. Je carricature à peine.
C'est pour cela que je suis inquiète des réponses que nous risquons d'avoir en provenance des DGE au rectorat de Versailles.
Pour ceux que cela intéresse, voici un lien qui permet de trouver l'historique de l'amendement 619 :
https://www.unsa-fp.org/
Cela complète l'information de Louise du 21 septembre.
C'est pour cela que je suis inquiète des réponses que nous risquons d'avoir en provenance des DGE au rectorat de Versailles.
Pour ceux que cela intéresse, voici un lien qui permet de trouver l'historique de l'amendement 619 :
https://www.unsa-fp.org/
Cela complète l'information de Louise du 21 septembre.
Je reviens sur le sujet qui me préoccupe :
Chacun d'entre vous a-t-il, sur l'arrêté de CPA, une date précise de sortie...Ce n'est pas mon cas, et je m'en étonne, la décision ayant été prise le 14 décembre 2009 ! Je pense faire un recours auprès du recteur, mais la loi ayant changé entre temps, je suis certaine qu'il n'y aura pas de suite à ma demande...On dirait qu'ils avaient prévu le coup...
Chacun d'entre vous a-t-il, sur l'arrêté de CPA, une date précise de sortie...Ce n'est pas mon cas, et je m'en étonne, la décision ayant été prise le 14 décembre 2009 ! Je pense faire un recours auprès du recteur, mais la loi ayant changé entre temps, je suis certaine qu'il n'y aura pas de suite à ma demande...On dirait qu'ils avaient prévu le coup...
Bonjour,
voici le texte : fin de cpa pour les demandes 2010. (le même que les précédents)
Si vous avez vos trimestres vous pouvez partir à 60 ans, je le comprends ainsi, je suis exactement dans votre cas sauf né en 1952. J'étais ipésien donc depuis l'âge de 19 ans je cotise. Nous pouvons donc justifier d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres de durée de service et de bonification nécessaire pour obtenir le taux maximum de 75 %, la CPA prendra fin obligatoirement
TEXTE 2010
Les agents admis au bénéfice de la C.P.A. s'engagent à y rester jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite, c'est à dire 60 ans.
Le bénéfice de la C.P.A. cesse sur demande :
soit à 60 ans, c'est-à-dire l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite ;
soit, après 60 ans, à tout moment sous réserve du délai de prévenance de 6 mois.
Dans ce dernier cas, la CPA prendra fin obligatoirement :
dès lors que son bénéficiaire justifie d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres de durée de service et de bonification nécessaire pour obtenir le taux maximum de 75 % ;
au plus tard, à compter de la date à laquelle l'agent atteint la limite d'âge de son corps, c'est à dire 65 ans.
Ce choix devra également être exprimé sur l'imprimé de demande de C.P.A.
voici le texte : fin de cpa pour les demandes 2010. (le même que les précédents)
Si vous avez vos trimestres vous pouvez partir à 60 ans, je le comprends ainsi, je suis exactement dans votre cas sauf né en 1952. J'étais ipésien donc depuis l'âge de 19 ans je cotise. Nous pouvons donc justifier d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres de durée de service et de bonification nécessaire pour obtenir le taux maximum de 75 %, la CPA prendra fin obligatoirement
TEXTE 2010
Les agents admis au bénéfice de la C.P.A. s'engagent à y rester jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite, c'est à dire 60 ans.
Le bénéfice de la C.P.A. cesse sur demande :
soit à 60 ans, c'est-à-dire l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite ;
soit, après 60 ans, à tout moment sous réserve du délai de prévenance de 6 mois.
Dans ce dernier cas, la CPA prendra fin obligatoirement :
dès lors que son bénéficiaire justifie d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres de durée de service et de bonification nécessaire pour obtenir le taux maximum de 75 % ;
au plus tard, à compter de la date à laquelle l'agent atteint la limite d'âge de son corps, c'est à dire 65 ans.
Ce choix devra également être exprimé sur l'imprimé de demande de C.P.A.
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Bonsoir Tiffany,
Vous avez raison, le problème est que les textes ne sont pas tous les mêmes ( à un mot important près), la feuille signée pour la demande de CPA correspond au texte suivant:
Passage à la retraite
La CPA prend fin :
à la demande du bénéficiaire, à la date de ses 60 ans (âge d'ouverture des droits à la retraite),
ou à la date à laquelle il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
ou à la date de ses 65 ans (âge limite d'activité dans la fonction publique).
Il va falloir attendre pour obtenir éventuellement une réponse, le problème financier pour l'année supplèmentaire reste important, je suis payé en CPA mille euros de moins par mois qu'à la retraite, il serait bon de se regrouper pour soulever ce problème mais comment faire ?...... nous sommes isolés. Je vous tiens au courant.
Alain
Vous avez raison, le problème est que les textes ne sont pas tous les mêmes ( à un mot important près), la feuille signée pour la demande de CPA correspond au texte suivant:
Passage à la retraite
La CPA prend fin :
à la demande du bénéficiaire, à la date de ses 60 ans (âge d'ouverture des droits à la retraite),
ou à la date à laquelle il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
ou à la date de ses 65 ans (âge limite d'activité dans la fonction publique).
Il va falloir attendre pour obtenir éventuellement une réponse, le problème financier pour l'année supplèmentaire reste important, je suis payé en CPA mille euros de moins par mois qu'à la retraite, il serait bon de se regrouper pour soulever ce problème mais comment faire ?...... nous sommes isolés. Je vous tiens au courant.
Alain
Cher Alain,
je suis comme vous...Le préjudice est important puisque nous nous sommes engagés pour 3 ans et non 4...! Comme vous je vais perdre environ 1000 euros par mois par rapport à la retraite pendant cette année là...Je pense qu'il faudrait, effectivement se regrouper et faire valoir nos droits...J'habite dans la Somme à Abbeville...Peut-être par l'intermédiaire d'Internet...?Les syndicats peuvent peut-être nous aider...???
je suis comme vous...Le préjudice est important puisque nous nous sommes engagés pour 3 ans et non 4...! Comme vous je vais perdre environ 1000 euros par mois par rapport à la retraite pendant cette année là...Je pense qu'il faudrait, effectivement se regrouper et faire valoir nos droits...J'habite dans la Somme à Abbeville...Peut-être par l'intermédiaire d'Internet...?Les syndicats peuvent peut-être nous aider...???
Bonjour Tiffany,
Je suis à Nîmes dans le gard et je ne connais pas un seul enseignant dans notre cas, les syndicats ne semblent pas s'intéresser à nos cas particuliers et restent sur le général, internet semble une solution à la condition que les personnes concernées se promènent sur le net, je suis étonné du peu de réponses à votre question initiale. Je pense essayer de rencontrer un député afin de transmettre l'information, il faut rêver un peu mais il ne faut pas perdre de temps et utiliser internet.....créer un site CPA et réforme 2010 ?
A bientôt, nous allons y arriver.
Je suis à Nîmes dans le gard et je ne connais pas un seul enseignant dans notre cas, les syndicats ne semblent pas s'intéresser à nos cas particuliers et restent sur le général, internet semble une solution à la condition que les personnes concernées se promènent sur le net, je suis étonné du peu de réponses à votre question initiale. Je pense essayer de rencontrer un député afin de transmettre l'information, il faut rêver un peu mais il ne faut pas perdre de temps et utiliser internet.....créer un site CPA et réforme 2010 ?
A bientôt, nous allons y arriver.
Bonjour Tiffany et Alain,
Je suis dans une situation analogue à la vôtre, mais plus bousculée puisque j'ai choisi une CPA avec cessation totale d'activité la dernière année scolaire ; c'est à dire 2010-2011. Je suis née en septembre 1951 ; donc si la réforme passe telle qu'elle est prévue, il y aura un problème de 4 mois en septembre 2011 alors que je n'aurai pas travaillé l'année précédente. J'ai déjà déménagé...
Je pense n'avoir aucune information avant que la loi passe au parlement. Et après cela risque d'être assez long. Déjà pour obtenir la CPA avec des arrêtés sans erreur, avoir des personnes un peu au courant au téléphone, ça a été une sacré galère.
Je suis syndiquée et ferais appel à mon syndicat si nécessaire.
Je vous tiendrai au courant. Créer un site genre blog pour tenter de se regrouper me parait une bonne idée ; trop technique pour moi au départ, je pourrai participer ensuite.
Amitiés, Sylvie.
Je suis dans une situation analogue à la vôtre, mais plus bousculée puisque j'ai choisi une CPA avec cessation totale d'activité la dernière année scolaire ; c'est à dire 2010-2011. Je suis née en septembre 1951 ; donc si la réforme passe telle qu'elle est prévue, il y aura un problème de 4 mois en septembre 2011 alors que je n'aurai pas travaillé l'année précédente. J'ai déjà déménagé...
Je pense n'avoir aucune information avant que la loi passe au parlement. Et après cela risque d'être assez long. Déjà pour obtenir la CPA avec des arrêtés sans erreur, avoir des personnes un peu au courant au téléphone, ça a été une sacré galère.
Je suis syndiquée et ferais appel à mon syndicat si nécessaire.
Je vous tiendrai au courant. Créer un site genre blog pour tenter de se regrouper me parait une bonne idée ; trop technique pour moi au départ, je pourrai participer ensuite.
Amitiés, Sylvie.
Bonjour, Sylvie
Merci d'avoir répondu.
En effet votre situation n'est pas simple non plus...! Je pense que vous aurez gain de cause, il ne peuvent quand même pas vous demander de refaire quatre mois...! ça parait fort improbable !
Je pense qu'il est très important de rester en contact et de se "serrer les coudes "
Merci encore et à bientôt !
Merci d'avoir répondu.
En effet votre situation n'est pas simple non plus...! Je pense que vous aurez gain de cause, il ne peuvent quand même pas vous demander de refaire quatre mois...! ça parait fort improbable !
Je pense qu'il est très important de rester en contact et de se "serrer les coudes "
Merci encore et à bientôt !
Bonsoir Tiffany et Sylvie,
Effectivement je ne pense pas que Sylvie reprenne pour 4 mois le travail qui seront payés combien?.....et combien d'heures hebdomadaires ?
Je pense que pour nous le problème reste aussi compliqué, il est difficile de nous imposer à travailler huit mois de plus à 60% du salaire. Le ministre du travail actuellement demeure dans une mauvaise situation et si l'information lui arrive elle sera comme un coup d'épée dans l'eau, je le crains, je vous tiens au courant. A bientôt.
Alain
Effectivement je ne pense pas que Sylvie reprenne pour 4 mois le travail qui seront payés combien?.....et combien d'heures hebdomadaires ?
Je pense que pour nous le problème reste aussi compliqué, il est difficile de nous imposer à travailler huit mois de plus à 60% du salaire. Le ministre du travail actuellement demeure dans une mauvaise situation et si l'information lui arrive elle sera comme un coup d'épée dans l'eau, je le crains, je vous tiens au courant. A bientôt.
Alain
Je suis aussi dans la même situation. Née en juin 1952, je suis en CPA depuis le 1er septembre 2009 et travaille à 50% payé 60% . J'ai choisi également de surcotiser sur la base d'un plein temps. Je touche actuellement environ 1000€ de moins que ce que je devrais avoir à la retraite. Ces choix sont irrévocables.
Sur l'arrête m'accordant la CPA, celle-ci prend fin au plus tard le 31/08/2012 (fin de l'année scolaire) car j'aurai alors 168 trimestres, mais j'envisageais jusqu'à présent de partir au 30/06/2012.
Je suis aujourd'hui dans l'incertitude et espère fermement ne pas être contrainte de travailler 8 mois de plus avec un revenu inférieur à ma retraite. Personne, tant au rectorat qu'aux syndicats, ne semble pouvoir me répondre actuellement.
Sur l'arrête m'accordant la CPA, celle-ci prend fin au plus tard le 31/08/2012 (fin de l'année scolaire) car j'aurai alors 168 trimestres, mais j'envisageais jusqu'à présent de partir au 30/06/2012.
Je suis aujourd'hui dans l'incertitude et espère fermement ne pas être contrainte de travailler 8 mois de plus avec un revenu inférieur à ma retraite. Personne, tant au rectorat qu'aux syndicats, ne semble pouvoir me répondre actuellement.
Bonjour Tiffany, Sylvie et Louise,
Merci Louise pour votre contact, je suis exactement dans votre cas, né en octobre 52 et en CPA 50% depuis le 01/09/09. J'ai envoyé ce matin un dossier expliquant mon cas à titre d'exemple au Ministre Eric Woerth et au Ministre Luc Chatel (adresses prises sur internet, rue de grenelle). Mon dossier est constitué 1)d'une page expliquant ma situation et mes inquiétudes précisant que nous sommes des cas particuliers qui ne sont pas envisagés 2) d'une photocopie de l'arrêté de cpa 3) d'une photocopie de l'info retraite précisant mon salaire à taux plein le 31/12/12, 4)d'un bulletin de salaire actuel 5) de ma demande de CPA .
Je précise bien que je n'avais jamais envisagé dans mon budget de travailler 8 mois de plus à 1000 euros de moins qu'à la retraite. Si je n'ai pas de réponses d'ici un mois, je me rends rue de Grenelle et demande un rendez-vous au directeur de cabinet. Je vous tiens au courant, vous pouvez faire de même sans agressivité et sans politique, c'est une information. Bon courage, nous allons y arriver. Alain
Merci Louise pour votre contact, je suis exactement dans votre cas, né en octobre 52 et en CPA 50% depuis le 01/09/09. J'ai envoyé ce matin un dossier expliquant mon cas à titre d'exemple au Ministre Eric Woerth et au Ministre Luc Chatel (adresses prises sur internet, rue de grenelle). Mon dossier est constitué 1)d'une page expliquant ma situation et mes inquiétudes précisant que nous sommes des cas particuliers qui ne sont pas envisagés 2) d'une photocopie de l'arrêté de cpa 3) d'une photocopie de l'info retraite précisant mon salaire à taux plein le 31/12/12, 4)d'un bulletin de salaire actuel 5) de ma demande de CPA .
Je précise bien que je n'avais jamais envisagé dans mon budget de travailler 8 mois de plus à 1000 euros de moins qu'à la retraite. Si je n'ai pas de réponses d'ici un mois, je me rends rue de Grenelle et demande un rendez-vous au directeur de cabinet. Je vous tiens au courant, vous pouvez faire de même sans agressivité et sans politique, c'est une information. Bon courage, nous allons y arriver. Alain
Bonjour, Louise, Sylvie et Alain !
ça fait du bien de se sentir moins seule...!
Pour moi également l'année supplémentaire serait très pénalisante au point de vue salaire...Je devrais travailler un an de plus à 60% pour une rémunération à 70% de mon salaire. De plus, mon mari étant en retraite depuis cette année, ce sont tous nos projets qui se trouvent boulleversés...!
Je pense qu'Alain a bien agit...Je ne vois pas d'autre moyen d'alerter le ministre de notre situation...Je pensais d'abord m'adresser au syndicat puis écrire au ministre...
Il faut faire quelquechose, et s'entraider, si on le peut , car, c'est bien connu : " l'union fait la force "!
ça fait du bien de se sentir moins seule...!
Pour moi également l'année supplémentaire serait très pénalisante au point de vue salaire...Je devrais travailler un an de plus à 60% pour une rémunération à 70% de mon salaire. De plus, mon mari étant en retraite depuis cette année, ce sont tous nos projets qui se trouvent boulleversés...!
Je pense qu'Alain a bien agit...Je ne vois pas d'autre moyen d'alerter le ministre de notre situation...Je pensais d'abord m'adresser au syndicat puis écrire au ministre...
Il faut faire quelquechose, et s'entraider, si on le peut , car, c'est bien connu : " l'union fait la force "!
Que penser de cette information trouvée à l'instant?
Un autre amendement UMP vise à "mettre en extinction" le dispositif des cessations progressives d'activité (CPA), qui permet aux fonctionnaires de partir en préretraite partielle à compter de 57 ans et demi avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite. "Les personnes actuellement en CPA conservent le bénéfice du dispositif", peut-on lire dans l'amendement adopté en commission. "Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à la retraite".
A consulter à l'adresse suivante:
https://www.lepoint.fr/economie/reforme-des-retraites-la-majorite-adopte-de-premiers-amendements-sur-la-penibilite-08-09-2010-1233445_28.php
Un autre amendement UMP vise à "mettre en extinction" le dispositif des cessations progressives d'activité (CPA), qui permet aux fonctionnaires de partir en préretraite partielle à compter de 57 ans et demi avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite. "Les personnes actuellement en CPA conservent le bénéfice du dispositif", peut-on lire dans l'amendement adopté en commission. "Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à la retraite".
A consulter à l'adresse suivante:
https://www.lepoint.fr/economie/reforme-des-retraites-la-majorite-adopte-de-premiers-amendements-sur-la-penibilite-08-09-2010-1233445_28.php
Le texte reste imprécis concernant la sortie de la cpa, la réponse doit rester claire, nous conservons notre choix de départ initial et nous ne sommes pas concernés par la réforme des retraites , j'attends une réponse nette et officielle, nous nous sommes engagés sans cette connaissance.
....Il va falloir patienter mais rester vigilant et se donner les informations détenues, je ne lacherai pas et irai jusqu'au bout sans la politique, à Paris s'il le faut.
A bientôt et merci Louise.
Alain
....Il va falloir patienter mais rester vigilant et se donner les informations détenues, je ne lacherai pas et irai jusqu'au bout sans la politique, à Paris s'il le faut.
A bientôt et merci Louise.
Alain
Je pense aussi qu'il faut attendre encore quelques jours pour en savoir plus... j'espère aussi avoir une réponse très claire sur le sort des personnes actuellement en CPA et sur le maintien de la fin de CPA à 60 ans... sinon, je pense que l'on peut exercer un recours compte tenu des conditions dans lesquelles nous nous sommes engagés, l'état et nous.
Affaire à suivre....
Affaire à suivre....
Je crains cette phrase en tant qu'amendement "Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à la retraite".......qui laisse penser que nous devons faire huit mois de plus pour l'année 1952 et si nous ne pouvons pas à 50% du travail et 60% du salaire nous avons l'autorisation de reprendre un temps complet, 60ans et huit mois devenant l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Nous pouvons partir avec nos 41 années d'annuités que si nous avons l'âge d'ouverture des droits à la retraite ? pour moi il y a une ambiguité et les textes lus sont parfois différents.
Je crains le pire....... j'en ai ras le bol, mais je continue.
Alain
Je crains le pire....... j'en ai ras le bol, mais je continue.
Alain
Oui, Alain,
Hélas, je crains le pire moi aussi...J'ai téléphoné longuement au syndicat, et pardonnez moi l'expression, j'ai eu l'impression d'être prise pour une "andouille" on m'a presque répondu que j'avais été "inconsciente" de me lancer dans la CPA étant donné ce qui se préparait...!!!!! il parait que certains collégues ont vu le vent tourner et ont rompu leur CPA en juin, afin de faire une année de plus à plein temps ! J'ai demandé a ce délégué syndical s'il défendait les profs ou l'état...?!!!!!! Bref ,pour lui en tous cas, il n'y a aucun espoir...Il faudra travailler plus pour atteindre le " nouvel âge légal "...et, sans doute, nous proposera-t-on de refaire une année à plein temps...???????????
Moral à zéro hier soir...
Je vais comme vous préparer un dossier...
Hélas, je crains le pire moi aussi...J'ai téléphoné longuement au syndicat, et pardonnez moi l'expression, j'ai eu l'impression d'être prise pour une "andouille" on m'a presque répondu que j'avais été "inconsciente" de me lancer dans la CPA étant donné ce qui se préparait...!!!!! il parait que certains collégues ont vu le vent tourner et ont rompu leur CPA en juin, afin de faire une année de plus à plein temps ! J'ai demandé a ce délégué syndical s'il défendait les profs ou l'état...?!!!!!! Bref ,pour lui en tous cas, il n'y a aucun espoir...Il faudra travailler plus pour atteindre le " nouvel âge légal "...et, sans doute, nous proposera-t-on de refaire une année à plein temps...???????????
Moral à zéro hier soir...
Je vais comme vous préparer un dossier...
A LIRE
www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000619.asp
L'exposé sommaire est entièrement faux
1) c'est 57 ans
2) Nous n'avions pas l'obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite mais le choix jusqu'à 65 ans éventuellement.
Il y a une ambiguité dès le début avec les 41 années d'annuités suivant les textes lus.
Ils ne donnent pas l'âge de sortie de la cpa, il n'y a pas de réponses à nos interrogations et à lire les commentaires de certains syndicats, je me demande si les syndicats sont au courant du problème?
www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000619.asp
L'exposé sommaire est entièrement faux
1) c'est 57 ans
2) Nous n'avions pas l'obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite mais le choix jusqu'à 65 ans éventuellement.
Il y a une ambiguité dès le début avec les 41 années d'annuités suivant les textes lus.
Ils ne donnent pas l'âge de sortie de la cpa, il n'y a pas de réponses à nos interrogations et à lire les commentaires de certains syndicats, je me demande si les syndicats sont au courant du problème?
clo4142
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vendredi 10 septembre 2010
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10 septembre 2010
10 sept. 2010 à 18:56
10 sept. 2010 à 18:56
bonjour louise, alain , tiffany,
je suis dans le même cas que vous. En cpa depuis 2008 avec cessation définitive un an avant le droit à la retraite( 60 ans avec plus de 163 trimestres en novembre 2011) je dois arrêter le 30 novembre2010.Actuellement personne ne peut me renseigner, ni le rectorat (je suis aussi enseignante), ni le syndicat sur ce qui se passera à cette date.Effectivement l'amendement semble préciser que l'on pourra à 60 ans non pas partir mais refaire les mois manquants à temps partiel ou à temps plein, c'est à dire lever le choix irrévocable du contrat afin de ne pas rester sans traitement ou retraite à 60 ans!Mais j'ai l'impression que cet amendement ne permet pas de sortir plus tot que 60 + 4 mois ou 60 +8mois...tout dépend de notre année de naissance! effectivement on a l'impression que ce CPA n'est pas bien compris par les syndicats !De plus nous ne devons pas beaucoup dans ce cas! Je vous écris afin que l'on se tienne au courant!merci . claudine
je suis dans le même cas que vous. En cpa depuis 2008 avec cessation définitive un an avant le droit à la retraite( 60 ans avec plus de 163 trimestres en novembre 2011) je dois arrêter le 30 novembre2010.Actuellement personne ne peut me renseigner, ni le rectorat (je suis aussi enseignante), ni le syndicat sur ce qui se passera à cette date.Effectivement l'amendement semble préciser que l'on pourra à 60 ans non pas partir mais refaire les mois manquants à temps partiel ou à temps plein, c'est à dire lever le choix irrévocable du contrat afin de ne pas rester sans traitement ou retraite à 60 ans!Mais j'ai l'impression que cet amendement ne permet pas de sortir plus tot que 60 + 4 mois ou 60 +8mois...tout dépend de notre année de naissance! effectivement on a l'impression que ce CPA n'est pas bien compris par les syndicats !De plus nous ne devons pas beaucoup dans ce cas! Je vous écris afin que l'on se tienne au courant!merci . claudine
Merci, Claudine pour votre réponse.
D'après ce que j'ai pu comprendre, car ça reste très très flou, il faudra faire ces quelques mois de plus...( un an pour moi qui suis de 53 ! ) et je pense qu'on nous donnera le choix de les faire à temps partiel ou à temps plein...en ce qui me concerne je ne me vois pas reprendre un temps plein entre 60 et 61 ans...!
Merci de nous tenir au courant !
D'après ce que j'ai pu comprendre, car ça reste très très flou, il faudra faire ces quelques mois de plus...( un an pour moi qui suis de 53 ! ) et je pense qu'on nous donnera le choix de les faire à temps partiel ou à temps plein...en ce qui me concerne je ne me vois pas reprendre un temps plein entre 60 et 61 ans...!
Merci de nous tenir au courant !
bonsoir à tous, je suis dans le même cas: née en septembre 52, en cpa 80% suivie de 60% depuis le 01-09-09 et concernée par le sujet. En plus, en congé de maladie depuis dec 09, cela complique tout. Le flou de la situation avec l'amendement heinrich s'accentue et nous devons faire valoir nos droits. Je pensais écrire à notre drh Josette Théophile, et suis d'accord pour qu'on s'organise.
Bonsoir,
Les syndicats ne sont pas sensibles à notre problème mais par contre très intéressés par la suppression de la cpa car c'est médiatique, je ne suis plus syndiqué depuis 2003 et ne compte que sur moi et d'autres collègues éventuellement.
Pour l'instant j'arrose de courriers les différents ministères et certains députés. Demain je recommence pour dénoncer que leur amendement 619 est basé sur des erreurs flagrantes et j'en profite pour glisser à nouveau mon dossier et préciser que je ne ferai pas un an de plus si ce n'est en dépression ( je ne suis jamais absent) car les enseignants sont des personnes responsables, certains se sont organisés pour partir à 60 ans et des arrêtés existent ainsi que des demandes de cpa, jamais n'apparaît "à l'âge d'ouverture des droits à la retraite " mais 60 ans ou 65 ans et d'autres solutions intermédiares, il n'est pas mentionné " à l'âge d'ouverture des droits à la retraite en vigueur...", vous pouvez vérifier les papiers signés.
J'en suis à 30 courriers......je continue car ils s'en moquent, même les syndicats. Ils faut marteler et se déplacer.
Les syndicats ne sont pas sensibles à notre problème mais par contre très intéressés par la suppression de la cpa car c'est médiatique, je ne suis plus syndiqué depuis 2003 et ne compte que sur moi et d'autres collègues éventuellement.
Pour l'instant j'arrose de courriers les différents ministères et certains députés. Demain je recommence pour dénoncer que leur amendement 619 est basé sur des erreurs flagrantes et j'en profite pour glisser à nouveau mon dossier et préciser que je ne ferai pas un an de plus si ce n'est en dépression ( je ne suis jamais absent) car les enseignants sont des personnes responsables, certains se sont organisés pour partir à 60 ans et des arrêtés existent ainsi que des demandes de cpa, jamais n'apparaît "à l'âge d'ouverture des droits à la retraite " mais 60 ans ou 65 ans et d'autres solutions intermédiares, il n'est pas mentionné " à l'âge d'ouverture des droits à la retraite en vigueur...", vous pouvez vérifier les papiers signés.
J'en suis à 30 courriers......je continue car ils s'en moquent, même les syndicats. Ils faut marteler et se déplacer.
bonjour
quand en 2003, les conditions de la cpa se sont dégradées,pour compenser il était activé la "seconde carrière", mais je peux en témoigner ce dispositif n'est qu'une coquille vide, et aujourd'hui j'en souffre, alors quand je lis le résumé de cet amendement heinrich, je m'énerve un peu. J'ai la même impression concernant les syndicats qui n'ont guère réagi en 2003 au sujet de la cpa
quand en 2003, les conditions de la cpa se sont dégradées,pour compenser il était activé la "seconde carrière", mais je peux en témoigner ce dispositif n'est qu'une coquille vide, et aujourd'hui j'en souffre, alors quand je lis le résumé de cet amendement heinrich, je m'énerve un peu. J'ai la même impression concernant les syndicats qui n'ont guère réagi en 2003 au sujet de la cpa
La Commission est saisie de l'amendement AS 99 de M. Roland Muzeau.
M. Roland Muzeau. Nous proposons de compléter l'article 5 par un alinéa indiquant que ses dispositions ne sont pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité (CPA) en application de l'ordonnance du 31 mars 1982.
En effet, le projet de loi ne traite pas des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité, qui ont fait ainsi le choix irréversible d'un départ en retraite à 60 ans. Un certain nombre d'entre eux se trouvent donc dans une situation dramatique à laquelle cet amendement se propose de remédier.
M. le rapporteur. Le problème nous a été signalé par certaines organisations syndicales. Je souhaiterais connaître l'analyse qu'en fait le Gouvernement, étant précisé qu'environ 4 000 personnes seraient concernées au niveau national.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. La cessation progressive d'activité constitue un dispositif de préretraite qui permet de travailler à temps partiel avec une sur-rémunération, et dont les conditions ont été durcies, selon la logique qui nous guide, depuis la loi de 2003. Ce sont 4 000 personnes qui sont effectivement concernées. Nous n'opérons pas de distinction pour le relèvement d'âge selon que l'emploi est à temps plein ou à temps partiel. Sans qu'il soit besoin d'adopter cet amendement, les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'y ait aucune interruption de rémunération ni d'activité entre la cessation progressive d'activité et la retraite. On décale la limite d'âge, mais la rémunération demeure conforme au dispositif actuel.
Mme Martine Billard. Il faut être précis. À l'heure actuelle, quand un fonctionnaire entre en cessation progressive d'activité, une date limite, et irréversible, lui est opposable. Un fonctionnaire qui, par exemple, perdrait quatre mois, sera-t-il, pour la période correspondante, rémunéré dans le cadre de la cessation progressive d'activité ou dans celui de la retraite ?
M. le secrétaire d'État. Il s'agira de quatre mois de plus en cessation progressive d'activité.
M. Roland Muzeau. Dans ces conditions, je retire l'amendement.
L'amendement AS 99 est retiré.
M. Roland Muzeau. Nous proposons de compléter l'article 5 par un alinéa indiquant que ses dispositions ne sont pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité (CPA) en application de l'ordonnance du 31 mars 1982.
En effet, le projet de loi ne traite pas des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité, qui ont fait ainsi le choix irréversible d'un départ en retraite à 60 ans. Un certain nombre d'entre eux se trouvent donc dans une situation dramatique à laquelle cet amendement se propose de remédier.
M. le rapporteur. Le problème nous a été signalé par certaines organisations syndicales. Je souhaiterais connaître l'analyse qu'en fait le Gouvernement, étant précisé qu'environ 4 000 personnes seraient concernées au niveau national.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. La cessation progressive d'activité constitue un dispositif de préretraite qui permet de travailler à temps partiel avec une sur-rémunération, et dont les conditions ont été durcies, selon la logique qui nous guide, depuis la loi de 2003. Ce sont 4 000 personnes qui sont effectivement concernées. Nous n'opérons pas de distinction pour le relèvement d'âge selon que l'emploi est à temps plein ou à temps partiel. Sans qu'il soit besoin d'adopter cet amendement, les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'y ait aucune interruption de rémunération ni d'activité entre la cessation progressive d'activité et la retraite. On décale la limite d'âge, mais la rémunération demeure conforme au dispositif actuel.
Mme Martine Billard. Il faut être précis. À l'heure actuelle, quand un fonctionnaire entre en cessation progressive d'activité, une date limite, et irréversible, lui est opposable. Un fonctionnaire qui, par exemple, perdrait quatre mois, sera-t-il, pour la période correspondante, rémunéré dans le cadre de la cessation progressive d'activité ou dans celui de la retraite ?
M. le secrétaire d'État. Il s'agira de quatre mois de plus en cessation progressive d'activité.
M. Roland Muzeau. Dans ces conditions, je retire l'amendement.
L'amendement AS 99 est retiré.
Bonjour Alain,
En termes clairs, que signifie cet amendement et le fait qu'il soit retiré? Que dit l'article 5 mentionné?
Je n'arrive pas à trouver des informations précises et claires concernant l'âge de départ à la retraite des personnes actuellement en CPA..
Merci pour toute précision complémentaire.
En termes clairs, que signifie cet amendement et le fait qu'il soit retiré? Que dit l'article 5 mentionné?
Je n'arrive pas à trouver des informations précises et claires concernant l'âge de départ à la retraite des personnes actuellement en CPA..
Merci pour toute précision complémentaire.
En fait nous devons poursuivre notre CPA jusqu'à 60 ans 4mois, 60 ans 8 mois......dans les conditions actuelles (surcotes comprises) et si nous ne sommes pas contents le dernier amendements 619 nous permet de reprendre un plein temps, Monsieur Tron le secrétaire d'état se moque de notre situation, vous pouvez constater par le texte du sérieux de la réflexion. Le fait que nous ayons signé un engagement irrévocable n'apparaît pas, seul le temps partiel est envisagé comme un temps plein. Moi qui suis d'octobre 52 je dois continuer jusqu'en juin 2013 au lieu d'octobre 2012, à moi de décider si je peux vivre un an de plus à 60% de mon salaire, autrement j'ai l'autorisation de reprendre un plein temps exceptionnellement...c'est gentil.....je dois assimiler et le prends très mal....je continue mon courrier car les papiers signés sont clairs, je vais demander à un copain avocat pour un tribunal administratif éventuel..
Bonsoir,
Je suis également en CPA avec cessation totale d'activité du 01/09/2012 au 31/08/2013 (enseignant né en 1953 avec le système 100%-50%-0%)
La poursuite de la CPA signifierait faire une année de plus ...en cessation d'activité ? Ou reprendre une activité après un arrêt d'une année ?
On se moque effectivement de nous ; je suis solidaire de votre mouvement et de vos actions futures.
Cordialement,
Philippe.
Je suis également en CPA avec cessation totale d'activité du 01/09/2012 au 31/08/2013 (enseignant né en 1953 avec le système 100%-50%-0%)
La poursuite de la CPA signifierait faire une année de plus ...en cessation d'activité ? Ou reprendre une activité après un arrêt d'une année ?
On se moque effectivement de nous ; je suis solidaire de votre mouvement et de vos actions futures.
Cordialement,
Philippe.
Bonsoir Philippe,
Vos trois ans sont l'équivalent de mes trois années à 50% payées 60%, je crains que vous deviez faire 12 mois de plus à 50% ou reprendre un temps plein puisque vous êtes de 1953....je ne sais pas ? Il y a beaucoup de cas particuliers, Sylvie est dans votre cas mais ils s'en foutent.
Merci à tous pour vos messages, il faudrait se retrouver un nombre suffisant.......à suivre donc.
Vos trois ans sont l'équivalent de mes trois années à 50% payées 60%, je crains que vous deviez faire 12 mois de plus à 50% ou reprendre un temps plein puisque vous êtes de 1953....je ne sais pas ? Il y a beaucoup de cas particuliers, Sylvie est dans votre cas mais ils s'en foutent.
Merci à tous pour vos messages, il faudrait se retrouver un nombre suffisant.......à suivre donc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...