Mutuelle obligatoire 1er juillet?
Bonjour, Je travail dans un restaurant et je suis également conjointe collaboratrice dans l'entreprise artisanale de mon mari.
Je bénéficie de la mutuelle brobtp avec lui.
Mon patron au resto veut m 'obliger a résilier probtp pour prendre la sienne car il parait qu'il y a une nouvelle loi à partir du 1er juillet .
La comptable qui s'occupe de l'entreprise de mon mari m'a dit que c'était pas obligatoire pour les personnes qui étaient déja dans l'entreprise avant le 1er juillet .
Mais mon patron a appéllé sa comptable devant moi et elle lui a dit que c'était obligatoire pour tout le monde !
Est ce que vous pouvez m'aider?
Je bénéficie de la mutuelle brobtp avec lui.
Mon patron au resto veut m 'obliger a résilier probtp pour prendre la sienne car il parait qu'il y a une nouvelle loi à partir du 1er juillet .
La comptable qui s'occupe de l'entreprise de mon mari m'a dit que c'était pas obligatoire pour les personnes qui étaient déja dans l'entreprise avant le 1er juillet .
Mais mon patron a appéllé sa comptable devant moi et elle lui a dit que c'était obligatoire pour tout le monde !
Est ce que vous pouvez m'aider?
1 réponse
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petit lien
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-06/aucune-obligation-de-souscrire-a-une-mutuelle-avant-le-1er-juillet-2010.htm
je suis comme vous !! je ne me suis pas encore penchée sur le cas !!! c'est pour ça que je vous mets le lien...