Association et sacem
melodie83
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norac -
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Bonjour,
nous somme une association loi 1901 qui compte un petit nombre de membres sans but lucratif, nous aimerions avoir une musique de fond lorsque nous nous réunissons pour des partie de carte ou de Scrabble, doit on s'acquitter des droits de la sacem.
merci de vos réponse
nous somme une association loi 1901 qui compte un petit nombre de membres sans but lucratif, nous aimerions avoir une musique de fond lorsque nous nous réunissons pour des partie de carte ou de Scrabble, doit on s'acquitter des droits de la sacem.
merci de vos réponse
A voir également:
- Association et sacem
- Prix sacem - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
Bonsoir ,
Si vous ecoutez la musique sur votre transistor, payez vous quelque chose a la Sacem ?
Tant que vous restez entre membres adherents, vous n'avez pas a payer.
Si vous ecoutez la musique sur votre transistor, payez vous quelque chose a la Sacem ?
Tant que vous restez entre membres adherents, vous n'avez pas a payer.
La réponse précédente me laisse perplexe. En théorie normalement même pour une réunion associative la sacem est en droit de demander une redevance. Même pour une association l'exonération n'est pas accordée. Dans la pratique -dés lors qu'il n'y a pas de droit d'entrée- il serait étonnant que la sacem envoie un délégué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...