Mise en vente du logement que je loue

willow371 - 24 juin 2010 à 12:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 juin 2010 à 19:24
Bonjour,

Je loue actuellement un logement depuis le 1er Mai de cette année avec un bail de 3 ans, hors j'ai appris ce jour que le propriaitaire l'avais mis en vente avec les 2 autres logements et le commerce qui font partis du même corps de batiment. A savoir aussi que le logement ne possede pas de ligne telephonique que le propriaitaire met du temps a faire installé, que le moindre pas sur le sol devient vite genant pour les autres locataires due au defaut d'insonorisation, que peu de temps après notre arrivé dans les murs, qu'il y a eu un incident due a un defaut de canalisation et que les reparations a ce jour ne sont pas fini. Le batiment, également ne possède qu'un seul compteur electrique pour les trois appartement ainsi que pour le restaurant de dessous, electricitée qui payé par le propriaitaire du restaurant(locataire des murs mais propriaitaire du fond de commerce)!!!!! Electricité pour laquelle je paye 100€ de charges mensuelle qui ne sont même pas reversée a la propriaitaire du resto!!!!!!!! et dont je n'ai aucun justificatif!!!!!!!!!!!!!

J'aurais aimé connaitre les recours que je peu envisagée ainsi que mes droit face a cette situation qui pourrait devenir delicate!!!!!!!!!!!

Vous remerciant par avance.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
24 juin 2010 à 13:24
Des recours ? mais pour quel motif exactement ?
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aux vue de la mise en vente donc je suis au courant par un tiers et non par mon propriaitaire, les travaux qu'il sont a executé (manque une plaque de ba13 dans la salle de bain, ligne telephonique a la charge du propriaitaire ainsi que l'alimentation electrique qui n'est pas aux normes d ERDF "je suis electricien" et l'insonorisation qu'il ma bien cacher en me le faisant visite alor que le restaurant etai ferme et que les logement etait vide "pleine journée") je pense que les raison de recours sont suffisament nombreuses!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
24 juin 2010 à 15:51
Désolé mais parmi tout ce que vous citez il n'y a pas de reproches particuliers pouvant vous donner droit à un "recours". Le bien est en vente soit mais ceci ne vous regarde pas particulièrement, c'est vendu "occupé". Le téléphone, l'équipement électrique sauf problème de sécurité, l'insonorisation n'obligent en rien votre propriétaire. Seule, éventuellement, cette plaque de BA13 manquante pourrait justifier d'un recommandé de finir les travaux si ceux ci durent trop longtemps.
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
Modifié par Ptitangemarie le 24/06/2010 à 16:32
Juste une petite précision : Le bien est en vente soit mais ceci ne vous regarde pas Je ne suis pas d'accord Puisque le locataire à un droit de préemption en cas de vente de l'appartement qu'il loue me semble t-il... Le propriétaire aurait donc du lui signifier la vente.

Qd aux problèmes d'électricité (l'insonorisation en effet n'oblige en rien le propriétaire) il me parait opportun que vous contactiez l'ADIL de votre département et que vous leur exposiez vos soucis. Ils sauront vous renseigner.
Mais comme l'a dit lbigaret envoyez cependant une LRAR au propriétaire lui demandant de finir les travaux .
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
Modifié par lbigaret le 24/06/2010 à 16:37
Non, lors de la vente "occupée" le locataire n'a aucun droit de préemption car le bail se poursuit jusqu'à son terme. Il a ce droit lors de l'envoi d'un congé pour vendre par le bailleur.
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pour ce qui est de la vente il n'est pas precisé que la vente s'effectura avec les logement loues(ci toutefois ils etaient vendu loué qu'est ce que ca changera pour moi loyer, charge,etc)pour ce qui est de la ligne telephonique le montage (travaux)est du par le propriaitaire jusqu'a preuve du contraire seul l'ouverture de la ligne est la charge du locataire
pour ce qui est de l'electricité il n'y a pas de compteur individuel edf ni de disjoncteur différentiel 500mA toujour edf donc aucune separation entre le circuit du resto du dessou et si le resto a une coupure je l'ai aussi!!!!!!!!!!!!
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