Avis favorable des ABF mais mairie qui refuse
hutchley
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon problème, j'ai fait une demande préalable de travaux (changement de fenêtres vétustes par des fenêtres en aluminium et persiennes métalliques) à la mairie. Je suis dans une zone d'un bâtiment historique et ma demande a été transmise, avec les devis de l'artisan aux Architectes des Batiments de France. Ces derniers ont émis un avis favorable (j'ai l'avis entre les mains).
Le Maire a établi un arrêté mais me demande de faire installer des fenêtres en bois (hors budget). J'ai rappelé l'urbanisme de la ville en leur disant qu'il s'était trompé et qu'il me refasse l'arrêté. Il a accepté mais le lendemain, je l'appelle pour savoir s'il a corrigé la faute sur l'arrêté. Il refuse et veut qu'on installe du bois.
Dans la ville, beaucoup de propriétaires ont installé des fenêtres PVC, des volets roulants... Quels sont mes recours, l'avis de l'ABF dans une zone de bâtiments historiques peut-il être plus valable que le bon vouloir du maire ???
Merci de votre réponse
Voici mon problème, j'ai fait une demande préalable de travaux (changement de fenêtres vétustes par des fenêtres en aluminium et persiennes métalliques) à la mairie. Je suis dans une zone d'un bâtiment historique et ma demande a été transmise, avec les devis de l'artisan aux Architectes des Batiments de France. Ces derniers ont émis un avis favorable (j'ai l'avis entre les mains).
Le Maire a établi un arrêté mais me demande de faire installer des fenêtres en bois (hors budget). J'ai rappelé l'urbanisme de la ville en leur disant qu'il s'était trompé et qu'il me refasse l'arrêté. Il a accepté mais le lendemain, je l'appelle pour savoir s'il a corrigé la faute sur l'arrêté. Il refuse et veut qu'on installe du bois.
Dans la ville, beaucoup de propriétaires ont installé des fenêtres PVC, des volets roulants... Quels sont mes recours, l'avis de l'ABF dans une zone de bâtiments historiques peut-il être plus valable que le bon vouloir du maire ???
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1 réponse
Bonjour
Il faut regarder ce que dit le règlement de la commune (POS ou PLU)
Si dans ce règlement, il est clairement indiqué que l'aluminium est interdit, alors tu dois te plier à la règle.
Par contre si rien n'indique que l'aluminium est proscrit, alors ce qui n'est pas interdit peut être, en théorie, autorisé.
Mais que dit exactement l'arrêté ?
Il faut regarder ce que dit le règlement de la commune (POS ou PLU)
Si dans ce règlement, il est clairement indiqué que l'aluminium est interdit, alors tu dois te plier à la règle.
Par contre si rien n'indique que l'aluminium est proscrit, alors ce qui n'est pas interdit peut être, en théorie, autorisé.
Mais que dit exactement l'arrêté ?
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