Avis favorable des ABF mais mairie qui refuse
hutchley
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23 juin 2010 à 08:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juin 2010 à 22:59
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Josh Randall
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23 juin 2010 à 22:59
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Bonjour
Il faut regarder ce que dit le règlement de la commune (POS ou PLU)
Si dans ce règlement, il est clairement indiqué que l'aluminium est interdit, alors tu dois te plier à la règle.
Par contre si rien n'indique que l'aluminium est proscrit, alors ce qui n'est pas interdit peut être, en théorie, autorisé.
Mais que dit exactement l'arrêté ?
Il faut regarder ce que dit le règlement de la commune (POS ou PLU)
Si dans ce règlement, il est clairement indiqué que l'aluminium est interdit, alors tu dois te plier à la règle.
Par contre si rien n'indique que l'aluminium est proscrit, alors ce qui n'est pas interdit peut être, en théorie, autorisé.
Mais que dit exactement l'arrêté ?