Baptème civil sans accord du père

cricri06 - 22 juin 2010 à 21:51
cricri06 - 22 juin 2010 à 22:10

Bonjour,
je suis séparée du père des 3 enfants et je n'ai aucune nouvelle de plus 1 an et je voudrais faire baptisé civilement mes enfants quel démarches dois faire? faut t il saisir le JAF? sachant que nous avons un jugement de divorece avec autorité conjointes et que ce monsieur n'a plus le droit de voir ou prendre ses enfants avec lui merci de me répondre si vous avez une idée comment faire merci d'avance

A voir également:

Baptème civil sans accord du père
Bon pour accord - Guide
Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
Article 673 du code civil haie - Guide
Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
22 juin 2010 à 22:02

Bonsoir

Le baptême civil n'a qu'une valeur morale,
le maire accepte ou non de faire cette cérémonie,
donc l'accord du ou des parents n'a pas de valeur juridique.

cricri06
22 juin 2010 à 22:05

merci pour ta réponse je vais donc voir auprès de ma mairie

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
22 juin 2010 à 22:07

Vous pouvez nous tenir informé ici, je n'ai n'ai jamais rencontré le cas concrètement.
Merci
Bonne soirée

cricri06
22 juin 2010 à 22:10

pas de problème je vous tiendrai informer dès que j'ai une réponse bonne soirée

Discussions similaires

baptème civil sans l'accord de la mère

Baptême civil sans accord du père

Baptêmes sans l'accord du père

mariage religieu sans mariage civil

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

Baptème civil sans accord du père

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters