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Compte suisse pour immobilier en France

slug - 21 juin 2010 à 15:07
 Slug - 22 juin 2010 à 15:08
Bonjour,
Un membre de ma famille possède un compte en suisse, pour lequel il paye des impôts en Suisse, mais il n'est pas déclaré en France (il pensait que la déclaration Suisse suffisait).
Je souhaite aujourd'hui acheter ma résidence principale en France, et cette personne souhaite m'aider à payer la maison en faisant un virement depuis ce compte.
J'ai entendu dire que dans certaines conditions il était possible d'utiliser cet argent pour l'achat immobilier en limitant les problèmes fiscaux.
Pour info, ma femme à la double nationalité et a procuration sur le compte.

Avez-vous des idées ? Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
22 juin 2010 à 09:46
Fonctionnement du prêt adossé : l'argent est bloqué sur un compte (Suisse ou autre peut importe) et sert de garantie à une banque en France qui va accorder un prêt du même montant.
Maintenant je ne sais pas trop ce qu'il est encore possible de faire en France vu les problemes avec les comptes bancaires en Suisse.
Par contre si vous ou votre épouse etes de la même famille un don manuel est possible.
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Slug
22 juin 2010 à 10:15
Un don manuel ok, mais ne serait-il pas le même problème pour le fisc français ? Je veux dire, le compte reste toujours non déclaré en France.
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Réponse 2 / 3
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
22 juin 2010 à 14:06
Votre oncle par ex. a tout à fait droit de vous donner 5000 €en liquide, et vous déclarez le don au fisc et personne ne sait d'où ca vient, mais c'est légalement sur votre compte en France.
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Slug
22 juin 2010 à 15:08
C'est bien ce qui me semblait. Mais si cet oncle habite en France ? Si je déclare le don avec le formulaire 2735, le fisc pourra tout de même se retourner vers le donateur en demandant d'où vient cet argent, non ?
Dans tous les cas, je te remercie pour tes réponses.
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Réponse 3 / 3
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
22 juin 2010 à 08:40
Il faut le déclarer en France avant de pouvoir l'utiliser.
Ou alors avoir recours à un montage permettant d'adosser un crédit à ce compte, mais c'est tordu.
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Slug
22 juin 2010 à 08:49
Merci pour ta réponse.
Qu'entends-tu par adosser un crédit ? Veux-tu dire associer ce compte au crédit pour les mensualités ou s'en servir comme dépôt de garanti ?
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