Instance de divorce, papiers des enfants
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mimimibb
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mimimibb -
mimimibb -
Bonjour,
Voilà, en résumé, je suis française et j'étais mariée à un congolais. Nous sommes en instance de dvorce depuis un an.
Notre fille est également française, et depuis notre séparation, c'est moi qui en ai la garde avec l'autorisation du juge.
J'ai la carte d'identité de ma fille et son père a son passeport.
J'ai lu que normalement, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui doit avoir les papiers d'identité en sa possession, donc moi.
Il prévoit de partir au Congo cet été et je voudrais savoir s'il est pssible de faire annuler son passeport en mairie ou si je dois passer par le tribunal ?
Merci de votre aide !
Voilà, en résumé, je suis française et j'étais mariée à un congolais. Nous sommes en instance de dvorce depuis un an.
Notre fille est également française, et depuis notre séparation, c'est moi qui en ai la garde avec l'autorisation du juge.
J'ai la carte d'identité de ma fille et son père a son passeport.
J'ai lu que normalement, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui doit avoir les papiers d'identité en sa possession, donc moi.
Il prévoit de partir au Congo cet été et je voudrais savoir s'il est pssible de faire annuler son passeport en mairie ou si je dois passer par le tribunal ?
Merci de votre aide !
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1 réponse
bonjour
il a l'autorité parentale tout comme vous et donc il peut de ce fait l'emmener en vacance à l'étranger si il en a envie, il n'est pas possible de faire annuler un passeport et encore moins pour cette raison
de + vos avez bien ses papiers d'identité puisque vous avez sa CNI lui a seulement le passeport
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
il a l'autorité parentale tout comme vous et donc il peut de ce fait l'emmener en vacance à l'étranger si il en a envie, il n'est pas possible de faire annuler un passeport et encore moins pour cette raison
de + vos avez bien ses papiers d'identité puisque vous avez sa CNI lui a seulement le passeport
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etant donné qu'il a fait de nombreux faux papiers, notamment faire passer légalement son frère pour son fils, il pourrait faire la même avec ma fille et ne pas me la ramener...
Je m'inquiète un peu...
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
un lien au cas où si vous pensez qu'il veut la garder là bas et ne pas revenir
https://www.service-public.fr
Bonne journée à vous.