Instance de divorce, papiers des enfants
Résolu
Bonjour,
Voilà, en résumé, je suis française et j'étais mariée à un congolais. Nous sommes en instance de dvorce depuis un an.
Notre fille est également française, et depuis notre séparation, c'est moi qui en ai la garde avec l'autorisation du juge.
J'ai la carte d'identité de ma fille et son père a son passeport.
J'ai lu que normalement, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui doit avoir les papiers d'identité en sa possession, donc moi.
Il prévoit de partir au Congo cet été et je voudrais savoir s'il est pssible de faire annuler son passeport en mairie ou si je dois passer par le tribunal ?
Merci de votre aide !
Voilà, en résumé, je suis française et j'étais mariée à un congolais. Nous sommes en instance de dvorce depuis un an.
Notre fille est également française, et depuis notre séparation, c'est moi qui en ai la garde avec l'autorisation du juge.
J'ai la carte d'identité de ma fille et son père a son passeport.
J'ai lu que normalement, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui doit avoir les papiers d'identité en sa possession, donc moi.
Il prévoit de partir au Congo cet été et je voudrais savoir s'il est pssible de faire annuler son passeport en mairie ou si je dois passer par le tribunal ?
Merci de votre aide !
1 réponse
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Modérateurbonjour
il a l'autorité parentale tout comme vous et donc il peut de ce fait l'emmener en vacance à l'étranger si il en a envie, il n'est pas possible de faire annuler un passeport et encore moins pour cette raison
de + vos avez bien ses papiers d'identité puisque vous avez sa CNI lui a seulement le passeport
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN-
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Modérateursi il a l'autorité parentale, l'autorisation d'un seul parent suffit et bien sur les papiers en règle CNI ou passeport selon la destination
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
un lien au cas où si vous pensez qu'il veut la garder là bas et ne pas revenir
https://www.service-public.fr -
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Modérateurnormalement enfin avant il fallait une autorisation de sortie de territoire mais si les 2 parents avaient l'autorité parentale aucun documents n'étaient demandés à l'aéroport sauf si l'enfant ne porte pas le meme nom qu le parent qu'il l'accompagne par précaution ils demandent un livret de famille ou jugement, maintenant l'autorisation de sortie de territoire n'est pas obligatoire et en se fait pratiquement plu voir plu du tout
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La législation juridique et financière évolue en permanence...