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Instance de divorce, papiers des enfants

Résolu
mimimibb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010 - 21 juin 2010 à 12:37
 mimimibb - 21 juin 2010 à 16:46
Bonjour,

Voilà, en résumé, je suis française et j'étais mariée à un congolais. Nous sommes en instance de dvorce depuis un an.
Notre fille est également française, et depuis notre séparation, c'est moi qui en ai la garde avec l'autorisation du juge.

J'ai la carte d'identité de ma fille et son père a son passeport.

J'ai lu que normalement, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui doit avoir les papiers d'identité en sa possession, donc moi.

Il prévoit de partir au Congo cet été et je voudrais savoir s'il est pssible de faire annuler son passeport en mairie ou si je dois passer par le tribunal ?

Merci de votre aide !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 21/06/2010 à 13:03
bonjour

il a l'autorité parentale tout comme vous et donc il peut de ce fait l'emmener en vacance à l'étranger si il en a envie, il n'est pas possible de faire annuler un passeport et encore moins pour cette raison

de + vos avez bien ses papiers d'identité puisque vous avez sa CNI lui a seulement le passeport


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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mimimibb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010
21 juin 2010 à 13:14
Mais je croyais qu'il fallait mon autorisation pour qu'elle sorte de France ?
Etant donné qu'il a fait de nombreux faux papiers, notamment faire passer légalement son frère pour son fils, il pourrait faire la même avec ma fille et ne pas me la ramener...
Je m'inquiète un peu...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 21/06/2010 à 13:23
si il a l'autorité parentale, l'autorisation d'un seul parent suffit et bien sur les papiers en règle CNI ou passeport selon la destination

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

un lien au cas où si vous pensez qu'il veut la garder là bas et ne pas revenir

https://www.service-public.fr
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mimimibb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010
21 juin 2010 à 13:23
Ah je ne savais pas..merci pour toutes ces informations !
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
21 juin 2010 à 13:26
normalement enfin avant il fallait une autorisation de sortie de territoire mais si les 2 parents avaient l'autorité parentale aucun documents n'étaient demandés à l'aéroport sauf si l'enfant ne porte pas le meme nom qu le parent qu'il l'accompagne par précaution ils demandent un livret de famille ou jugement, maintenant l'autorisation de sortie de territoire n'est pas obligatoire et en se fait pratiquement plu voir plu du tout
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mimimibb
21 juin 2010 à 16:46
Et bien, je vous remercie pour ces précisions...
Bonne journée à vous.
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